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Cours fusion OPERATIONS DE FUSION Section I Les principes généraux de la fusion La fusion est l ? opération par laquelle deux ou plusieurs sociétés se réunissent pour n ? en former plus qu ? une seule La fusion peut résulter - Soit de la création d ? une

OPERATIONS DE FUSION Section I Les principes généraux de la fusion La fusion est l ? opération par laquelle deux ou plusieurs sociétés se réunissent pour n ? en former plus qu ? une seule La fusion peut résulter - Soit de la création d ? une société nouvelle par plusieurs sociétés existantes On appelle cela une fusion réunion - Soit par l ? absorption d ? une société par une autre On appelle cela la fusion absorption La deuxième solution est la plus utilisée Lorsqu ? on réalise une fusion on va suivre étapes e phase Préparation d ? un projet de fusion Un projet de fusion est la mise au point des modalités et des conditions ?nancières de la fusion e phase Rédaction d ? un traité d ? apport C ? est l ? o ?cialisation du projet Ce traité d ? apport reprend les modalités de la fusion Il est signé par les dirigeants de la société e phase Il faut une information légale L ? information légale s ? est à la fois l ? information des actionnaires et des associés et c ? est une publication dans un journal d ? annonce légal journal admis à publier des annonces o ?cielles car très publié en Alsace DNA A ?ches Moniteurs ? e phase Tenu des assemblées générales extraordinaires des sociétés concernées AG extraordinaires car on change les statuts e phase Les obligations comptables et ?scales à réaliser après la fusion Section II Les conditions ?nancières I- La parité des changes Lors d ? une fusion il y a toujours échanges de titres Pourquoi Dans une fusion réunion les associés de A et les associés de B reçoivent des titres C Dans une fusion absorption A reçoit des titres de B B va augmenter le K Donc il y a toujours un échange de titres CDans la mesure o? il y a toujours un échange de titres il faut donc avant l ? échange évaluer la valeur des titres Pour l ? évaluation on retient en général une approche multicritère Càd qu ? on calcule une moyenne de valeur Et c ? est cette moyenne de valeur qui va servir à déterminer la parité des changes Expl Soit deux sociétés qui décident de fusionner On a une société A absorbante Valeur d ? une action de A C ? est une moyenne entre une moyenne de rendement de ? ? B qui est la société absorbée dit que le titre vaut Quel va être ma parité des changes A absorbe B La parité des changes Donc deux solution pour résoudre le problème er solution celle qui est retenue dans la pratique on va arrondir la parité parité retenue C ? est-à-dire que pour recevoir une action de la société A les associés de la sociétés B devront détenir actions e solution On va verser une soulte Càd qu ? on peut conserver nos valeurs de base mais en plus on va mettre une soulte On