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BANQUE D ’ALGERIE MEMOIRE DE FIN D’ETUDES En vue de l’obtention du diplôme supé

BANQUE D ’ALGERIE MEMOIRE DE FIN D’ETUDES En vue de l’obtention du diplôme supérieur des études bancaires THEME Présenté par : Melle. BOUCHATAL Sabiha Encadreur : Promoteur : M. TALHADJ M. MEROUANI Décembre 2003 5ème promotion Le commerce international Paiement, financement et risques y afférents Introduction générale. Chapitre préliminaire : Eléments fondamentaux des opérations du commerce international. Introduction. Section 1 : Le contrat de commerce international. Section 2 : Les incoterms. Section 3 : Les documents commerciaux. Section 4 : La domiciliation bancaire. Conclusion. Chapitre 1 : Les techniques de paiement du commerce international. Introduction. Section 1 : Les termes du paiement. Section 2 : Le crédit documentaire. Section 3 : L'encaissement documentaire. Section 4 : L'encaissement simple. Conclusion. Chapitre 2 : Les techniques de financement du commerce international. Introduction. Section 1 : Les techniques de financement à court terme. Section 2 : Les techniques de financement à moyen et long terme. Section 3 : Autres techniques de financement à moyen et long terme. Conclusion. Chapitre 3 : La couverture des risques du commerce international. Introduction. Section 1 : La couverture du risque lié à la conformité des marchandises (risque de l'acheteur). Section 2 : La couverture du risque de non-paiement (risque du vendeur). Section 3 : La couverture du risque de change (risque de l'acheteur et du vendeur). Conclusion. Chapitre 4 : Cas pratique. Introduction. Section 1 : Présentation du cas retenu. Section 2 : Mise en place du crédit documentaire et du crédit acheteur. Section 3 : Utilisation et remboursement des crédits. Section 4 : Remarques et recommandations. Conclusion. Conclusion générale. Sommaire Le commerce international est né du besoin, ressenti par les hommes, de faire des échanges au-delà des frontières géographiques, linguistiques, raciales ou religieuses, en raison de la diversité dans la répartition des richesses. Il s'agissait quelquefois d'une question de survie. En effet des ressources nécessaires à l'économie de certains pays, des biens indispensables parfois pour une stabilité sociale, mais non disponibles sur place, devaient être acheminés en provenance d'autres pays. Le besoin de complémentarité ressenti initialement entre les nations s'est transformé rapidement, en fonction des rapports de forces, en une volonté de main mise sur l'ensemble des richesses mondiales par les Etats les plus forts (colonisation, domination…). Cette évolution historique a contribué à l'émergence d'un capitalisme florissant qui a su développer en parallèle une base industrielle solide et des techniques modernes pour améliorer grandement les rendements dans l'agriculture. Ce développement multidimensionnel ne pouvait se poursuivre sans des débouchés durables à l'extérieur pour les productions excédentaires. Outre l'écoulement du surplus de la production agricole, les pays développés exportent également des équipements, des produits manufacturés et des prestations de services aux pays moins avancés en échange de ressources naturelles nobles ou de produits agricoles spécifiques au climat (café, banane, cacao, datte ...). En rajoutant le souci des avantages comparatifs même entre les produits nationaux et ceux en provenance d'autres pays on entrevoit toute l'ampleur et l'importance des échanges internationaux et pourquoi, à partir du dix-neuvième siècle, les marchés mondiaux ont été ouverts à un nombre croissant d'entreprises et de producteurs. Devant cette nécessité des échanges internationaux et l'intégration croissante des économies mondiales, aucun pays ne peut donc se permettre de vivre en autarcie. L'accélération qu'a connue le commerce international s'est opérée fatalement avec un accroissement des risques, pour les importateurs et les exportateurs, qu'il fallait circonscrire. Afin de minimiser ces risques et s'adapter à l'évolution des échanges, les banques n'ont pas cessé d'imaginer des techniques de paiement et de financement, de plus en plus sophistiquées visant à sécuriser les opérateurs du commerce international, et de proposer des techniques de couverture adaptées à chaque risque. INTRODUCTION GENERALE A l'instar des autres pays, l'Algérie se devait de s'intégrer dans le tissu économique mondial par la mise en œuvre de réformes économiques et financières visant la libéralisation du commerce extérieur. Ces réformes ont institué au milieu des années quatre-vingt-dix le cadre réglementaire avec l'introduction d'un certain assouplissement dans la réglementation des changes tout en préservant les attributions et missions de l'Etat qui a conservé son rôle de régulateur de l'économie. Ces réformes ont eu, bien entendu, une incidence sur l'ensemble des intervenants algériens dans le commerce international (opérateurs économiques, banques et autres organismes financiers, douanes…). Les banques, en particulier, ont dû faire face très rapidement à ce nouveau contexte, afin de prendre en charge le traitement pour leurs clients des opérations d'import ou d'export sur la base de la nouvelle réglementation nationale. Le manque de préparation aussi bien de la part des opérateurs que des autres organismes de soutien pour ce changement relativement brutal n'a pas permis d'obtenir les résultats souhaités dans la dynamisation des échanges avec l'extérieur. Par notre modeste contribution nous nous proposons d'apporter un éclairage sur les contraintes nombreuses et parfois complexes qui entourent la concrétisation d'une transaction de commerce international en apparence très simple. Certes il existe toute une panoplie de techniques et de mécanismes de paiements et de financements qui pourraient s'offrir aux opérateurs mais comment apprécier les mieux adaptés et les plus avantageux et réaliser sans préjudice une opération d'importation ou d'exportation ? Nous allons essayer de répondre à cette problématique à travers les réponses aux questions suivantes : ♦ Quelles sont les techniques de paiement du commerce international offertes par les banques algériennes ? Comment faire le choix approprié ? ♦ Quels sont les mécanismes en réponse aux besoins de financement des opérateurs ? ♦ Quels sont les principaux risques auxquels sont confrontés les opérateurs lors de leur opération commerciale à l'international ? Comment y faire face ? Pour souligner les multiples contours de l'environnement et tenter de répondre à l'ensemble de ces préoccupations, nous avons articulé notre rapport comme suit : ♦ Chapitre préliminaire : Eléments fondamentaux des opérations du commerce international. ♦ Chapitre 1 : Les techniques de paiement dans le commerce international. Dans ce chapitre, nous allons exposer les procédures les plus utilisées pour le règlement des importations ainsi que leurs contextes d'utilisation. Ces techniques seront précédées par une section traitant les termes du paiement. ♦ Chapitre 2 : Les techniques du financement du commerce international. Ce chapitre sera consacré aux techniques de financement proposées par les banques ou autres organismes afin de répondre aux besoins de trésorerie des opérateurs. Ces financements peuvent être à court terme ou à moyen et long terme. ♦ Chapitre 3 : La couverture des risques du commerce international. Ce chapitre, quant à lui, portera sur les principales méthodes de couverture des principaux risques engendrés par une opération du commerce international. ♦ Chapitre 4 : Etude de cas pratique. Dans ce chapitre, nous allons traiter un dossier d'une concrète opération d'importation. A travers ce dossier, nous exposerons la démarche suivie par l'importateur afin de réaliser son importation en mettant l'accent sur les préjudices qu'il a subis pour qu'enfin essayer de proposer un remède pour les opérations similaires. En raison de leur éloignement géographique, de leurs différences culturelles, linguistiques, politiques et juridiques, les partenaires dans une opération de commerce international sont confrontés à de multiples risques. Une bonne connaissance des éléments fondamentaux des opérations du commerce international est indispensable pour limiter ces risques et faire face aux éventuels conflits. Par ailleurs la maîtrise de ces éléments permet de mieux conduire les négociations. Aussi, le contrat commercial, qui constitue l’élément de base de toute transaction, doit être élaboré avec soins en accordant une attention particulière aux clauses matérialisant l’accord de volonté des contractants. En raison de la différence des systèmes juridiques des partenaires et en l'absence de droit applicable universel, ce contrat constitue une protection juridique efficace pour les parties en préservant leurs intérêts selon le maximum de cas de figures envisageables. Entre autres points essentiels devant figurer dans le contrat commercial, la répartition des frais et des risques liés à l'acheminement des marchandises doit être précisée car elle représente souvent une source de conflit. Pour éviter toute ambiguïté concernant les termes de l'accord, les contractants se réfèrent aux termes de commerce international "incoterms". Une fois les différentes obligations des parties définies, il reste à veiller à l’exécution conforme de ces obligations (respect des délais et des termes convenus) par l'exploitation des documents commerciaux requis. Enfin, pour le cas de l'Algérie, qu'il s'agisse d’importation ou d'exportation, les contractants doivent maîtriser les notions de domiciliation qui constitue l'élément fondamental préalable à toute opération commerciale internationale (sauf exceptions limitées par la réglementation algérienne). Compte tenu de ce qui précède, le chapitre introductif sera présenté comme suit : Section 1 : Le contrat de commerce international Section 2 : Les incoterms. Section 3 : Les documents commerciaux. Section 4 : La domiciliation bancaire. Chapitre préliminaire Eléments fondamentaux des opérations du commerce international Section 1 Le contrat de commerce international Toute opération commerciale internationale se traduit généralement par la conclusion d'un contrat qui est généré lorsque deux parties se mettent d'accord sur une transaction de vente. Le contrat du commerce international peut comporter plusieurs difficultés liées : ♦ aux discordances probables entre les lois ; ♦ à l'existence éventuelle d'une mauvaise foi uploads/Finance/ 05-dseb-bouchatal-sabiha-commerce-international.pdf