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04 20 vade mecum biodivercite 1

CTable des matières Lescommuness ? engagent pourlabiodiversité La subvention en pratique À qui s ? adresse ce subside De quel type d ? aide s ? agit-il Quels sont les engagements des communes Quelles sont les conditions générales d ? octroi Quels sont les délais et échéances de la procédure Comment introduire une demande de subside valable Quels sont les postes éligibles Que comporte le dossier de déclaration de créance CLes communes s ? engagent pour la biodiversité En matière de biodiversité les communes sont essentielles et incontournables non seulement pour mettre en ?uvre des politiques de protection et de restauration sur le territoire public mais aussi pour mobiliser les citoyens à relever collectivement le dé ? pour plus de nature en Wallonie Pleinement consciente de la perte de biodiversité mondiale la Wallonie soutient les communes dans leurs actions de préservation et de restauration des espaces naturels et de développement de la biodiversité sur son territoire La subvention BiodiverCité ? présentée ci-après permettra à chaque commune de s ? engager pour la biodiversité avec l ? appui d ? un soutien ?nancier À terme il est souhaité que ce soutien s ? intègre dans un cadre de ré exion globale à l ? échelle de la commune et il sera proposé que des objectifs biodiversité ? soient inclus dans un chapitre dédié du Plan Stratégique transversal PST pour formaliser cet engagement communal La subvention en pratique A ?n de faciliter son accès et les démarches administratives la subvention BiodiverCité ? rassemble en un seul outil les demandes qui étaient préalablement portées par les subventions de la Semaine de l ? arbre ? du Plan Maya ? et des Plans communaux de Développement de la Nature PCDN ? avec une adaptation globale des postes éligibles annexe Elle o ?re l ? opportunité à chaque commune wallonne de s ? engager pour la biodiversité à l ? échelle de son territoire Pour plus d ? informations Subvention BiodiverCité Agir La biodiversité en Wallonie Les communes qui font partie d ? un Parc Naturel disposent également de la possibilité de mutualiser ces moyens via la mise en ?uvre de projets communs par la Commission de gestion des Parcs naturels concernés À qui s ? adresse ce subside À toutes les communes wallonnes De quel type d ? aide s ? agit-il Sous réserve d ? une noti ?cation o ?cielle la Direction de la Nature et des Espaces verts du Service public de Wallonie DNEV rembourse les frais liés à la réalisation des ?ches projets CLe montant maximum de la subvention est limité à par béné ?ciaire et par an pour les ?ches-actions spéci ?quement dédiés à la distribution de la Semaine de l ? arbre ? Le remboursement se fait sur base d ? une déclaration de créance En cas de mutualisation des moyens entre communes les montants sont proportionnels au nombre de communes impliquées Un budget de peut être alloué à l ? achat de plants indigènes pour chaque commune désirant