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1 La Gouvernance des Banques Participatives Marocaines : Quels Mécanismes Inter

1 La Gouvernance des Banques Participatives Marocaines : Quels Mécanismes Internes et Externes Sont-ils Mis en Place ? Lalla Nezha LAKMITI Doctorante à la Faculté polydisciplinaire de Béni-Mellal Université Sultan My Slimane,Beni-Mellal,Maroc Sciences de Gestion Laboratoire de Recherche en Sciences Economiques et Gestion nezhalakmiti@gmail.com Abdelkahar ZAHID Enseignant chercheur à la Faculté Polydisciplinaire de Beni-Mellal Sultan My Slimane de Beni-Mellal Sciences de Gestion Laboratoire de Recherche en Sciences Economiques et Gestion a.zahid59000@gmail.com Reçu:………., Accepté : Citation : Lakmiti L.N §Zahid.A : ‘’La Gouvernance des Banques Participatives Marocaines : Quels Mécanismes Internes et Externes Sont-ils Mis en Place ?’’ , Researches §Applications Islamic, Vol ……….. 2 Résumé Vu son implantation récente sur le marché bancaire marocain, la finance participative requiert une importance non négligeable à coté de son homologue conventionnel. Etant donné les scandales financiers qu’a connus la scène internationale les 3 décennies auparavant, la finance islamique n’est pas à l’abri d’un éventuel dysfonctionnement de son système de gouvernance. Une mauvaise gouvernance peut fortement conduire à la défaillance des organisations y compris les banques islamiques et mettre en péril la durabilité et la pérennité de ces dernières. C’est pourquoi nous nous sommes intéressés à explorer cette problématique auprès des banques participatives marocaines et savoir quels mécanismes internes et externes sont-ils mis en place par ces entités afin de préserver leur pérennité et ce conformément à leur aspect chariatique. Cette étude a été menée auprès des chefs d’agences notamment des banques et des fenêtres participatives de plusieurs villes au Maroc via des guides d’entretien semi-directifs. Keywords : Gouvernance d’entreprise, Conseil d’administration, marché des biens et services, Comité des risques,Comité d’audit et Marché Financier. Abstract In view of its recent establishment on the Moroccan banking market, participating finance requires a significant importance next to its conventional homologue. In the light of the financial scandals that occurred on the international scene three decades ago, Islamic finance is not immune to a possible dysfunction in its governance system. Poor governance can strongly lead to the failure of organizations including Islamic banks and compromise the sustainability and durability of the banks. This is why we were interested in exploring this issue with Moroccan participating banks and find out what internal and external mechanisms are implemented by these entities in order to preserve their sustainability and this in accordance with their chariatic aspect. This study was carried out among the heads of branches, particularly banks and participating windows of several cities in Morocco via semi-directive interview guides. Keywords: Corporate Governance, Board of Directors, Goods and Services Market, Risk Committee, Audit Committee and Financial Market. JEL Classification—B19, C12, G21. 3 Introduction Durant les trois dernières décennies, on n’a pas cessé d’entendre le concept « gouvernance » à cause des déboires et revers qu’a connus la scène internationale. Cet intéressement à la gouvernance d’entreprise apparu à partir des années 90 par des auteurs tels que Pérez, Wirtz et Charreaux, s’est renforcé dans les années 2000 au moment où le monde économique a vécu une vague de scandales financiers cacophoniques touchant des groupes internationaux, notamment Pechiney (1988), Crédit Lyonnais (1993), Elf (1994), Barings (1995), Enron (2001),Vivendi (2001), Worldcom (2002), EADS (2006),Kerviel (2008),Madoff (2008)1. Ces défaites étaient dues surtout à des surfacturations, à des emplois fictifs, à une émission des titres non basés sur des actifs réels et à une fausse déclaration et publication des informations financières. L’unique secteur qui a pu résister face à ces dysfonctionnements et le fléchissement conséquent, est la finance islamique. Cette nouvelle industrie fondée sur des percepts basés sur la loi islamique « la charia », a réussi à échapper aux chutes citées ci-dessus. Cette esquive de la finance islamique à la crise qui était d’ailleurs naturelle, du fait du caractère tangible des actifs qui font l’objet de toute transaction financière islamique ou participative, ne l’épargne pas d’un éventuel dysfonctionnement du système de gouvernance. Une mauvaise gouvernance peut fortement engendrer la défaillance des organisations et mettre en péril la durabilité et la pérennité de ces dernières. La durabilité est devenue un objectif très stratégique, placée de plus en plus au cœur des préoccupations des organisations. Néanmoins, une bonne gouvernance d’entreprise assure le succès de l’entreprise et la croissance économique du pays. Au niveau interne, un gouvernement d’entreprise solide maintient la confiance des investisseurs, ce qui lui permet de rassembler des capitaux de manière efficace et rentable tout en minimisant le coût de ces derniers et dans un souci permanent d’atteindre les objectifs qui sont dans l’intérêt des actionnaires et de l’organisation, on veille au cours des actions, à la minimisation du gaspillage et au maitrise des risques afin de servir les intérêts de tous pour qu’une organisation pérenne, elle est dans l’obligation de créer de la valeur. Cependant, depuis qu’il y ait dichotomie entre Propriété et Pouvoir (Berles.A.A§Means.G.C(1932), les conflits d’intérêts se sont multipliés, d’où l’apparition de deux visions dominantes2,une centrée sur les actionnaires et les dirigeants et l’autre vision s’est élargie à toutes les parties prenantes, pour y remédier, divers mécanismes doivent être mis en place afin d’aligner les intérêts des dirigeants à ceux des actionnaires(Shleifer,Vishny 1997). Rappelons que la gouvernance d’entreprise a eu un engouement pour sa signification, nous en citons ici les plus importantes :« l’ensemble des mécanismes organisationnels et institutionnels ayant pour effet de délimiter les pouvoirs et d’inﬂuencer les décisions des dirigeants, autrement dit, qui gouvernent leur conduite et déﬁnissent leur espace discrétionnaire ». Sa ﬁnalité est de « contribuer à améliorer l’efficience organisationnelle »Charreaux(1997,2004). Quant au code marocain, il la considère comme ; « :« le groupement de l’ensemble des relations entre les dirigeants de l’entité et son organe de gouvernance avec les actionnaires d’une part et 1 http://www.leparisien.fr/une/1988-2008-les-dix-plus-grands-scandales-financiers-21-06-2009-554955.php 2 Lakmiti, L. , Zahid, A. (2019), 'The Governance of Islamic Banks in Morocco: Meaning, Strategic Vision and Purposes Attributed to the Governance System' 4 avec les autres Parties Prenantes d’autre part et ce, dans l’objectif de création de valeur pour l’entité 3» 1 Les mécanismes internes de la gouvernance d’entreprise En se référant aux crises financières de 2008, plusieurs questions complexes ont été soulevées par l’OCDE4 sur la cause des faillites de certains groupes internationaux puissants, notamment la question de l’indépendance des administrateurs au sein du conseil et le degré de compétence de ces derniers à prévoir et gérer les risques qui menacent l’institution. selon l’OCDE, si le système de management et d’évaluation des risques n’était pas défaillant, ces puissances économiques n’auraient pas échoué, donc la structure du conseil d’administration et les caractéristiques de ses membres sont déterminantes dans la réussite du système de gouvernance dont la durabilité de l’entreprise dépend très fortement. Certes le conseil d’administration5 est le mécanisme le plus traité par les chercheurs notamment Charreaux comme l’organe de gouvernance le plus influençant dans le système de gouvernance, mais il n’est pas le seul, il existe bien évidemment d’autres mécanismes qui pourraient également rectifier le tir dans le sens positif et redresser les comportements éventuellement opportunistes des dirigeants, notamment les mécanismes internes tels que l’assemblée générale, la politique de rémunération et les mécanismes externes comme le comité d’audit, le marché des biens et services, le marché du travail des dirigeants et le marché financier . Selon Fama (1980), il existe une hiérarchie des mécanismes de gouvernance dont les plus efficaces seraient : § Les marchés financiers § Le marché du travail § Le conseil d’administration § Les incitations financières § La surveillance mutuelle. Les deux premiers mécanismes ont relation avec la maximisation de la valeur boursière et la réputation des dirigeants, quant aux trois derniers, ce sont des mécanismes disciplinaires pouvant réduire l’opportunisme Mécanismes Spécifiques Mécanismes Non Spécifiques Mécanismes Intentionnels Assemblés générales des actionnaires Conseil d’Administration Syndicats internes Systèmes de Rémunération Environnement légal et réglementaire Syndicats nationaux Associations des consommateurs 3Code Marocain des Bonnes Pratiques de Gouvernance d’Entreprise, mars 2008. 4 L’Organisation de Commerce et de Développement Economique 5 Le conseil d’administration peut être nommé aussi le conseil de surveillance surtout dans les sociétés cotées en bourse. 5 Mécanismes Non Intentionnels Culture d’entreprise Réseau de confiance informel Réputation auprès des salariés Marchés des biens et services Marchés financiers Marché du travail Environnement médiatique Culture des affaires Tableau 1: les mécanismes du gouvernement d'entreprise(source Charreaux)6 Souvent, au sein des grandes entreprises, on trouve dans la composition interne des organes de gestion et des organes de contrôle qu’on nomme également mécanismes. Un grand nombre de théories en gouvernance d'entreprise s'acheminent vers la perspective de l'efficience. C’est pourquoi on attribue la fonction d'un mécanisme de gouvernance à sa capacité à améliorer l'efficience de la firme sous la condition de garantir la discipline des dirigeants afin d'accroitre davantage la valeur notamment le conseil d’administration, la structure de propriété et bien d’autres mécanismes essentiels surtout qu’on va traiter dans ce papier. 1.1 Le conseil d’administration, un rôle de premier plan Le conseil d’administration était et est toujours le plus traité aux yeux des spécialistes, des experts et des chercheurs (Charreaux (), Hermalin,B.E,Weisbach,M.S(2003) lorsqu’on mette le doigt sur les causes qui font échouer un système de gouvernance. Le conseil d'administration devrait être constitué de membres uploads/Finance/ 1-sp.pdf