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Section IV : Formulaires de soumission 4.1. Formulaire de renseignements sur le

Section IV : Formulaires de soumission 4.1. Formulaire de renseignements sur le Soumissionnaire Date : le 09 novembre 2021 Processus d’achat N°. : DAO N° 023/SANRU/FM/NMF3/SANRU/2021 Titre du processus d’achat : Sélection d’un Fournisseur d’Accès Internet 1. Nom du Soumissionnaire : Microcom RDC 2. En cas de groupement, noms de tous les membres : Non-Applicable 3. Pays où le Soumissionnaire est, ou sera légalement enregistré : République Démocratique Du Congo 4. Année d’enregistrement du Soumissionnaire : 23/12/1992 5. Adresse officielle du Soumissionnaire dans le pays d’enregistrement : 04, Av Mutombo Katshi C/Gombe 6. Renseignement sur le représentant dûment habilité du Soumissionnaire : Nom : Laurent NTUMBA KAYEMBA Adresse : 04, Av.Mutombo Katshi C/Gombe Téléphone/Fac-similé :00243999934723/00243818801567 Adresse électronique : ntlaurent@microcom-rdc.net 7. Ci-joint, la copie des originaux des documents ci-après :  Document d’enregistrement, d’inscription ou de constitution de la firme nommée en 1 ci-dessus, en conformité avec les clauses 4.1 et 4.2 des IS.  En cas de groupement, lettre d’intention de constituer un groupement, ou accord de groupement, en conformité avec l’alinéa 4.1 des IS.  Dans le cas d’une entreprise publiques du pays du Bénéficiaire, documents établissant qu’elle est juridiquement et financièrement autonome, et administrées selon les règles du droit commercial, en conformité avec l’alinéa 4.5 des IS. 4.2. Lettre de soumission de l’offre Date : le 09 novembre 2021 Processus d’achat N° : DAO N° 023/SANRU/FM/NMF3/SANRU/2021 Titre du processus d’achat : Sélection d’un Fournisseur d’Accès Internet Variante N°. : 001/2021 À : SOINS DE SANTE PRIMAIRE EN MILIEU RURAL (SANRU), Asbl. Nous, les soussignés, attestons que : a) Nous avons examiné le Dossier d’appel d’offres, y compris l’amendement / les amendements N° : N/A b) et n’avons aucune réserve à leur égard ; c) Nous nous engageons de fournir conformément au Dossier d’appel d’offres et au calendrier de livraison spécifié dans le Bordereau des quantités, calendrier de livraison et spécifications techniques les Fournitures et Services connexes ci-après : fourniture et installation internet avec la Fibre Optique, les liens Radio et VSAT dans les sites SANRU. d) Le prix total de notre offre, hors rabais offerts à l’alinéa (d) ci-après est de : 779.627,00$, sept cent septante neuf mille, six cent vingt-sept dollars américains et une variante de 406.139$, quatre cent six mille, cent trente neuf dollars américains e) Les rabais offerts et les modalités d’application desdits rabais sont les suivants : N/A Notre offre demeurera valide pendant la période requise à l’alinéa 20.1 des Instructions aux Soumissionnaires à compter de la date limite fixée pour la remise des offres à l’alinéa 24.1 des Instructions aux Soumissionnaires ; cette offre continuera de nous engager et pourra être acceptée à tout moment avant l’expiration de cette période ; f) Si notre offre est acceptée, nous nous engageons à obtenir une garantie de bonne exécution du Marché conformément à la clause 44 des Instructions aux Soumissionnaires et à la clause 17 du Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) ; g) Notre société, ainsi que tous sous-traitants ou fournisseurs intervenant en rapport avec une quelconque partie du Marché, remplissent les conditions d’éligibilité et d’origine conformément à l’alinéa 4.1 des Instructions aux Soumissionnaires : nationalité Congolaise h) Nous ne nous trouvons pas dans une situation de conflit d’intérêt définie à l’alinéa 4.2 des Instructions aux Soumissionnaires. i) Notre firme, y compris tout sous-traitant ou fournisseur intervenant en rapport avec une quelconque partie du Marché, n’a pas été déclarées disqualifiée ni par le Bailleur, ni dans le cadre des lois et règlements du pays de l’Acheteur, en application à l’alinéa 4.3 des Instructions aux Soumissionnaires. j) Les honoraires ou commissions ci-après ont été versés ou doivent être versés en rapport avec la procédure d’appel d’offres ou l’exécution/signature du Marché : Néant Nom du Bénéficiaire Adresse Motif Montant (Si aucune somme n’a été versée ou ne doit être versée, porter la mention « néant »). k) Il est entendu que la présente offre, et votre acceptation écrite de ladite offre figurant dans la notification d’attribution du Marché que vous nous adresserez tiendra lieu de contrat entre nous, jusqu’à ce qu’un marché formel soit établi et signé. l) Il est entendu par nous que vous n’êtes pas tenus d’accepter l’offre évaluée la moins- disant, ni l’une quelconque des offres que vous pouvez recevoir. Nom : Laurent NTUMBA KAYEMBA 09/11/2021 4.3. Modèle de garantie d’offre (garantie bancaire) [La banque remplit ce modèle de garantie d’offre conformément aux indications entre crochets] [Insérer le nom de la banque, et l’adresse de l’agence émettrice] Bénéficiaire : SANRU ASBL N° 149 A/B, Boulevard du 30 Juin, Commune de la Gombe KINSHASA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Date : [insérer date] Garantie d’offre N°. : [insérer No de garantie] Nous avons été informés que [insérer numéro du Marché] (ci-après dénommé « le Soumissionnaire ») a répondu à votre appel d’offres N°. [insérer no du processus d’achat] pour la fourniture de [insérer description des fournitures] et vous a soumis son offre en date du [insérer date du dépôt de l’offre] (ci- après dénommée « l’Offre »). En vertu des dispositions du dossier d’Appel d’offres, l’Offre doit être accompagnée d’une garantie d’offre. A la demande du Soumissionnaire, nous [insérer nom de la banque] nous engageons par la présente, sans réserve et irrévocablement, à vous payer à première demande, toutes sommes d’argent que vous pourriez réclamer dans la limite de [insérer la somme en chiffres dans la monnaie du pays de l’Acheteur ou un montant équivalent dans une monnaie internationale librement convertible]. _____________ [insérer la somme en lettres]. Votre demande en paiement doit être accompagnée d’une déclaration attestant que le Soumissionnaire n'a pas exécuté une des obligations auxquelles il est tenu en vertu de l’Offre, à savoir : a) s’il retire l’Offre pendant la période de validité qu‘il a spécifiée dans la lettre de soumission de l’offre; ou b) si , s’étant vu notifier l’acceptation de l’Offre par l’Acheteur pendant la période de validité telle qu’indiquée dans la lettre de soumission de l’offre ou prorogée par l’Acheteur avant l’expiration de cette période, il: (i) ne signe pas le Marché ; ou (ii) ne fournit pas la garantie de bonne réalisation du Marché, s’il est tenu de le faire ainsi qu’il est prévu dans les Instructions aux soumissionnaires. La présente garantie expire (a) si le marché est octroyé au Soumissionnaire, lorsque nous recevrons une copie du Marché signé et de la garantie de bonne exécution émise en votre nom, selon les instructions du Soumissionnaire ; ou (b) si le Marché n’est pas octroyé au Soumissionnaire, à la première des dates suivantes : (i) lorsque nous recevrons copie de votre notification au Soumissionnaire du nom du soumissionnaire retenu, ou (ii) vingt-huit (28) jours après l’expiration de l’Offre. Toute demande de paiement au titre de la présente garantie doit être reçue à cette date au plus tard. La présente garantie est régie par les Règles uniformes de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) relatives aux garanties sur demande, Publication CCI no : 458. Nom : [nom complet de la personne signataire] Titre [capacité juridique de la personne signataire] Signé le [Insérer la date de la signature / signature de la personne dont le nom et le titre figurent ci- dessus et le cachet si disponible] 4.4. Modèle de garantie bancaire de bonne exécution (Inconditionnelle) Date : [insérer : date] Marché Référence : [insérer : numéro du processus d’achat] Marché titre : [insérer : nom du Marché] À : SANRU ASBL N° 149 A/B, Boulevard du 30 Juin, Commune de la Gombe KINSHASA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Mesdames et/ou Messieurs, Nous faisons référence au Marché (« le Marché ») conclu le [insérer : date] entre SANRU ASBL (« l’Acheteur ») et [insérer : nom du Fournisseur] (« le Fournisseur ») pour la fourniture et la livraison de [insérer : brève description des Produits]. Par la présente, nous, soussignés, [insérer : nom de la Banque ], Fonds (ou société) constituée en vertu de la législation de [insérer : pays de la Banque ], sise à [ insérer : adresse de la Banque ] (ci-après dénommée « la Banque »), vous garantissons de façon irrévocable, et solidairement avec le Fournisseur, le paiement qui vous est dû par le Fournisseur au titre du Marché, à concurrence de la somme de [insérer : montant en chiffres et toutes lettres ]. Cette garantie sera réduite ou expirera conformément aux dispositions de la Clause 17.4 du Cahier des Clauses administratives particulières. Nous nous engageons à procéder aux paiements prévus dans la présente garantie de bonne exécution à la réception de votre première demande écrite, signée par un représentant dûment habilité, indiquant que le Fournisseur a manqué à ses engagements au titre du Marché. Nous y procéderons sans objection ni discussion, dans les limites des sommes susmentionnées, sans que vous ne deviez ni apporter la preuve de ce manquement, ni motiver votre demande, et sans que le Fournisseur puisse contester ni mettre en doute ladite demande. Notre responsabilité au titre de la présente garantie de bonne exécution sera de vous régler la moins élevée des deux sommes uploads/Finance/ dao-sanru.pdf