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1/ SUJET N°1 : INGÉNIERIE & DOCUMENTATION FINANCIÈRE DANS LES PROJETS D’INFRAST

1/ SUJET N°1 : INGÉNIERIE & DOCUMENTATION FINANCIÈRE DANS LES PROJETS D’INFRASTRUCTURES DE TYPE PPP 1.1 Présentation générale Intitulé du sujet : Principes d’ingénierie et de documentation financière dans les projets d’infrastructures de type Partenariat Public Privé (PPP) – Secteurs d’activité : Transport (ports & aéroports, transport ferroviaire & urbain, autoroutes, tunnels, ouvrages d’art …) ; Environnement (eau/assainissement & déchets) ; Energie (oil & gaz) ... Nombre d’élèves préconisé : 2 Résumé des thèmes à aborder :  Structuration des fonds propres et dettes financières de la Special Purpose Company (SPC) : véhicules de financement existants au niveau international, caractéristiques des montages en financement de projet (montages déconsolidant sans recours)  Ingénierie financière & gestion risques financiers de marché « exogènes » : risque de taux, risque de taux, risque de contrepartie ou de crédit  Ingénierie financière & gestion des risques politiques : modalités de couverture contractuelle, gestion externe par les instruments financiers de couverture existants  Ingénierie financière & Documentation financière : Term Sheet, Documentation de crédit dans le cas d’une syndication bancaire, pactes d’actionnaires, contrats « commerciaux » …  Application à un cas concret (un secteur d’activité par élève) & modélisation sur Excel (selon un format prédéfini) 1.2 Structuration financière 1.2.1 – Structuration des fonds propres  Définition de la notion de fonds-propres (ressources financières stables destinées à supporter les risques) & quasi fonds propres  Identification des différentes formes d’apport en fonds propres : actions simples, actions à droit de vote double, actions convertibles en action (OCA), autres titres hybrides... Analyse comparative et préconisation pour ces types de montage  Présentation des différents véhicules de financement possibles : Financements bilatéraux (AFD via la filiale PROPARCO + autres ECA) ; Financements communautaires ( ?) ; Financements multilatéraux (Banque Mondiale via sa filiale IFC + autres MLA) ; Fonds spécialisés dans les infrastructures : identification des fonds existants (dans le cadre de la confection d’un Bookmark) ; caractérisation des fonds par nature de projet ; analyse des modalités de participation de ces acteurs (période d’introduction, durée du cycle d’investissement envisagée...) ; Emissions d’actions sur le marché (Cf. Eurotunnel)... MASTER FINANCE SUJETS MEMOIRE ___________________________________________________________________________ 1.2.2 – Structuration de la dette financière  Définition d’un financement par endettement et identification des paramètres de financement : maturité, commissions, taux d’intérêt, spread ...  Project Finance versus Corporate Finance  Présentation des différents véhicules de financement possibles : Financements MLA & ECA ; Financement bancaire MLT & Court terme (Crédit Revolving) ; Financement par crédit-bail ; Emissions obligataires ; Emission de titres de type 144A … 1.2.3 – Structuration des financements incombant au partenaire public  Identification des différentes formes d’apport possibles : apports en numéraire (subventions d’investissement versus subventions d’exploitation), apports en nature, apports en garanties ...  Présentation des différents véhicules de financement possibles (pour les apports en numéraire) : ECA (Coface, Hermes, US EXIM Bank, Japan EXIM, ECGD…) ; MLA (World Bank Group, EBRD, AsDB, IDB…) ; Protocoles gouvernementaux(RPE) ; Financements communautaires (Programmes de coopération sur Pays Tiers, BEI ...)  Articulation financement public – financement SPC (Special Purpose Company) 1.2.4 – Eléments de synthèse en matière de structuration financière  Confection d’un Bookmark en matière de structuration financière  Modélisation sous Excel des différentes options possibles en matière de structuration financière (selon un format prédéfini) 1.3 Ingénierie financière & gestion des risques financiers « endogènes » (risques de marché) 1.3.1 – Gestion du risque de change  La notion de risque de change : risque de transaction versus risque de consolidation  Cas des devises locales indexées et risque de dévaluation  Gestion contractuelle du risque de change : report du risque sur les clients et/ou le partenaire public (formule d’indexation tarifaire et/ou subventions d’exploitation)  Gestion par les instruments financiers de couverte du risque de change : SWAPs de taux, Futures, Forward-Forward, FRA, Options (Call, Put) ...  Interaction risque de change / risque politique (cas des politiques de contrôle des changes) 1.3.2 – Gestion du risque de taux d’intérêt  La notion de risque de taux d’intérêt  Gestion contractuelle du risque de taux d’intérêt : report du risque sur les clients et/ou le partenaire public (formule d’indexation tarifaire et/ou subventions d’exploitation) 2/22 MASTER FINANCE SUJETS MEMOIRE ___________________________________________________________________________  Présentation des différents instruments financiers de couverte du risque de taux : SWAPs de taux, Futures, Forward-Forward, FRA, Options (Call, Put) ... 1.3.3 – Gestion du risque de contrepartie ou risque de crédit  Pour les constructeurs, mise en place de Performance Bond (description, conditions d’utilisation, modalités de tarification du risque ...)  Pour les autres acteurs financiers (banques, assureurs…), utilisation des Crédit Derivatives (description, conditions d’utilisation, modalités de tarification du risque...) 1.3.4 - Eléments de synthèse en matière de gestion des risques de marché  Matrice synthétique et comparative des différentes modalité de gestion possibles en matière de couverture des risques de marché  Confection d’un Bookmark spécifique aux questions de gestion des risques de marché  Modélisation sous Excel des modalités de gestion des risques financiers (selon un format prédéfini) 1.4 Ingénierie financière & gestion des risques politiques  La notion de risque politique  Gestion contractuelle des risques politiques  Instruments de couverture intégrés aux véhicules de financement : crédit-export, financements MLA …  Instruments de couverture multilatéraux spécifiques : MIGA...  Instruments de couverture d’assureurs privés (AIG, Lloyd ...)  Confection d’un Bookmark spécifique en matière de gestion des risques politiques 1.5 Ingénierie financière & documentation financière  Contrat de partenariat Public/Privé : partenariat « vertical » versus partenariat patrimonial (Corporate)  Pacte d’actionnaires  Inter-Creditor Agreement : Term Sheet & Documentation de crédit (étudier le cas d’une syndication bancaire pour le crédit)  Inter-Insurer Agreement  Contrats « commerciaux » : contrats de construction, contrats d’exploitation, contrats d’enlèvement (Take-or pay Contract), contrats de fourniture (Put-or-pay Contract) ... 3/22 MASTER FINANCE SUJETS MEMOIRE ___________________________________________________________________________ 2/ SUJET N°2 : « PROJECT FINANCE » & MODELISATION FINANCIERE DANS LES PROJETS D’INFRASTRUCTURES DE TYPE PPP 4.1 Présentation générale Intitulé du sujet : Principes de modélisation financière dans les projets d’infrastructures de type Partenariat Public Privé (PPP) – Secteurs d’activité : Transport (ports & aéroports, transport ferroviaire & urbain, autoroutes, tunnels, ouvrages d’art …) ; Environnement (eau/assainissement & déchets) ; Energie (oil & gaz) ... Nombre d’élèves préconisé : 2 Pré requis : Connaissance suffisante d’Excel Résumé des thèmes à aborder :  Les montages en financement de projet appliqués au secteur des infrastructures  Matrices d’allocation des risques « intrinsèques » & financiers par secteur d’activité (transport, environnement, énergie) et par nature de projet (production versus distribution)  Analyse des conditions de modélisation des opérations en financement de projet : modèle économique, modèle financier, études de sensibilité & paramétrages des modules d’analyse  Application à un cas concret (contrat d’affermage de production, distribution & traitement des eaux) & modélisation sur Excel (selon un format prédéfini) 4.2 Présentation générale des montages de type « Project Finance »  Définition du financement de projet dans les projets de type PPP  La notion de partage des risques inhérente à ces types de montage : financement sans recours versus financement avec recours limité  L’existence juridique de la Special Purpose Company (SPC)  Typologies des conditions de financement  Confection d’un Bookmark spécifique aux montages en financement de projet 4.3 Schéma d’allocation des risques dans les montages PPP  Identification des principaux risques liés au projet  Modalités de couverture des risques : chaque risque doit être affecté à celui qui est le mieux à même de pouvoir l’assumer (risques construction au constructeur, risques d’exploitation à l’opérateur, risques de marché au banquier …)  Construction des schémas contractuels types par nature de projet : partenariats verticaux (BOT, concession, leasing …) versus partenariats patrimoniaux (opération de privatisation, Joint Venture …) 4/22 MASTER FINANCE SUJETS MEMOIRE ___________________________________________________________________________  Elaboration de matrices d’allocation des risques types par secteur d’activité : transport, environnement ou énergie 4.4 Analyse méthodologique des conditions de modélisation des opérations en financement de projet 4.4.1 – Confection du modèle économique  Modélisation du projet et de son environnement macro-économique  Modélisation du plan d’investissement : CAPEX & plan d’amortissement par nature d’actifs  Modélisation du/des compte(s) d’exploitation de la SPC : revenus & charges d’exploitation, OPEX … 4.4.2 – Confection du modèle financier  Modélisation du compte de résultat & calcul de l’IS  Modélisation du tableau de financement (Emplois/Ressources)  Modélisation du compte de trésorerie  Modélisation du bilan : bilan comptable versus bilan financier  Modélisation du compte de service de la dette : dettes seniors & subordonnées  Modélisation du compte de TVA & crédits relais 4.4.3 – Etudes de sensibilité & paramétrage du modèle  Identification des paramètres clés de sensibilité  Identification & modélisation des ratios bancaires d’analyse du projet  Recommandations en matière d’études de sensibilité 4.4.4 – Synthèse sous forme de guide méthodologique  Elaboration d’un schéma méthodologique en matière de modélisation  Recommandations quant aux problèmes spécifiques liés à la modélisation sur Excel : cas des références circulaires (si prise uploads/Finance/ 1-sujet-n01-ingenierie-amp-documentation-financiere-dans-les-projets-d-x27-infrastructures-de-type-ppp.pdf