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Conditions Septembre 2022 – Document commercial à caractère non contractuel 1/3

Conditions Septembre 2022 – Document commercial à caractère non contractuel 1/3. D E S R E P O N S E S C O N C R E T E S A V O S Q U E S T I O N S LES FICHES ZOOM D E S R E P O N S E S C O N C R E T E S A V O S Q U E S T I O N S Packs UC Une solution de gestion « clé en main » pour votre contrat d’assurance-vie multisupport Ce qu'il faut savoir . . . OBJECTIF Pour vous accompagner dans la diversification de votre épargne, nos contrats d’assurance-vie mettent à votre disposition une large gamme de supports d’investissement, ainsi que plusieurs solutions de gestion financière packagées. Dans ce cadre, les Packs UC vous proposent une offre financière simple et « clé en main », qui combine la sécurité du fonds en euros et la recherche de performance via un support en unités de compte sélectionné par l’assureur. CLIENTS CONCERNES Tout particulier (personne majeure, mineur autorisé sous conditions) souhaitant être accompagné dans la sélection et la gestion des supports d’investissement de son contrat d’assurance-vie ou de capitalisation en unités de compte. LES POINTS CLES / AVANTAGES Chaque profil de Pack UC est composé de deux supports : • le fonds en euros des ACM, qui bénéficie d’une garantie de capital¹, • un support en unités de compte² sélectionné par l’assureur. Cinq profils de Packs UC sont proposés, avec différentes proportions d’unités de compte, à sélectionner en fonction de votre profil d’investisseur³ et de vos sensibilités : • Trois offres proposent le fonds actions CM-AM Europe Growth : Pack Vert : 75% fonds en euros / 25% CM-AM Europe Growth Pack Jaune : 50% fonds en euros / 50% CM-AM Europe Growth Pack Orange : 25% fonds en euros / 75% CM-AM Europe Growth • Une offre propose le fonds Flexigestion Patrimoine : Pack Flexi 50 : 50% fonds en euros / 50% Flexigestion Patrimoine • Une offre propose le fonds CM-AM Sustainable Planet : Pack Environnement 50 : 50% fonds en euros / 50% CM-AM Sustainable Planet. Conditions Septembre 2022 – Document commercial à caractère non contractuel 2/3. D E S R E P O N S E S C O N C R E T E S A V O S Q U E S T I O N S DESCRIPTIF DES FONDS PROPOSES CM-AM Europe Growth (FR0010037341), géré par Crédit Mutuel Asset Management, est un fonds d’actions européennes parmi les meilleurs du marché en termes de performances. Flexigestion Patrimoine (FR0010259424), géré par Crédit Mutuel Asset Management, est un fonds diversifié et flexible, visant à capter les opportunités offertes sur les marchés internationaux. CM-AM Sustainable Planet (FR0000444366), également géré par Crédit Mutuel Asset Management, est un fonds investi en actions européennes, de toute taille de capitalisation, qui permet de profiter des multiples opportunités des marchés financiers sur la thématique de l’environnement et du développement durable. L’objectif de ce fonds, labellisé ISR, est de participer activement à la protection de l’homme et de son environnement : développement des technologies vertes, de l’économie circulaire (limitation de la consommation de ressources, gestion des déchets), des innovations technologiques,… Pour plus d’informations sur ces fonds, n’hésitez pas à en parler avec votre Conseiller. FONCTIONNEMENT UNE OFFRE DE GESTION « CLE EN MAIN » La répartition de l’allocation euros/UC du Pack peut varier en fonction des évolutions des marchés financiers. Dans ce contexte, les Packs UC permettent de maintenir au cours du temps une répartition conforme à l’allocation de départ, grâce au dispositif de rééquilibrage automatique. MODALITES DE REEQUILIBRAGE Une constatation de la répartition entre les supports euros/UC est effectuée le 20ème jour de chaque mois. Si une variation de la répartition entre les deux supports d’au moins 2,5 % est constatée par rapport à la répartition d’origine, un rééquilibrage gratuit et automatique est opéré par l’assureur afin de revenir à la répartition initiale. CONTRATS ET OPERATIONS CONCERNES L’offre de Packs UC est proposée : • sur les contrats Plan Assurance Vie (hors PEP), Plan Assurance Jeune et Plan Capitalisation, • pour les nouvelles adhésions, les transferts assurance-vie PACTE, les versements libres ou programmés ainsi que pour les opérations d’arbitrages. Conditions Septembre 2022 – Document commercial à caractère non contractuel 3/3. D E S R E P O N S E S C O N C R E T E S A V O S Q U E S T I O N S FRAIS • Droits d’entrée : identiques aux droits d’entrée applicables en Gestion Libre sur le contrat (voir les conditions générales du contrat). • Frais annuels de gestion : sur le support en € du Pack UC : identiques aux frais de gestion du fonds en €, figurant aux conditions générales du contrat ; sur le support en UC du Pack UC : 0,50%. Les frais annuels de gestion sont prélevés prorata temporis à chaque arbitrage, rachat partiel ou total, prélèvement de cotisation de garantie décès complémentaire, au décès de l’assuré, au terme de l’adhésion et au plus tard le 31 décembre de chaque année. • Frais sur arbitrages : Les arbitrages automatiques de rééquilibrage réalisés par l’assureur pour permettre de revenir à la répartition cible sont gratuits. AUTRES DOCUMENTS DISPONIBLES • Fiche Zoom Plan Assurance Vie • Fiche Zoom Plan Assurance Jeune • Fiche Zoom Plan Capitalisation • Fiche Zoom Transfert assurance-vie PACTE ¹ Le fonds en euros bénéficie d’une garantie de capital correspondant à la somme des versements nets de frais sur ce support. Il bénéficie d’une rémunération annuelle globale composée d’intérêts annuels garantis et complétée le cas échéant par une participation aux bénéfices conformément aux dispositions légales et réglementaires (article L.132-29 et A.132-16 du Code des assurances). ² Pour les supports en unités de compte, la rémunération est directement liée aux performances de chaque support sélectionné. La valeur du contrat peut donc fluctuer à la hausse comme à la baisse selon l’évolution des marchés financiers. L’assureur ne s’engage que sur le nombre de parts net de frais du contrat et non sur la valeur des parts. ³ La dynamisation de votre capital doit être réalisée avec précaution et en tenant compte de votre profil d’investisseur. Celui-ci est déterminé avec votre conseiller, en fonction de votre situation patrimoniale, de votre horizon de placement ainsi que de vos connaissances des marchés financiers. Les Packs UC sont proposés dans le cadre de contrats d’assurance-vie de groupe, à adhésion facultative, de type multisupport, souscrits par le Crédit Industriel et Commercial agissant en son nom et pour le compte des banques régionales qu’il représente, auprès d’ACM VIE SA. ACM VIE SA - Société anonyme au capital de 778 371 392 € - 332 377 597 RCS STRASBOURG. Entreprise régie par le Code des Assurances - Siège social : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67000 STRASBOURG. uploads/Finance/ fiche-zoom-packs-uc-assurance-vie.pdf