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Cours n0 02 les documents du marche public

Cours N Thème Les Documents du Marché I - Les documents constitutifs d ? un marché public Dans le processus de marché public c ? est la personne morale publique qui détermine l ? ensemble des règles contractuelles le cocontractant n ? ayant que la possibilité d ? accepter ou de refuser les conditions posées après proposition du prix Le contrat proprement dit contient le cahier des charges comprenant les clauses de réalisation des prestations projetées l ? acte d ? engagement du cocontractant et il est assorti des documents sur les prix Le cahier des charges Le cahier des charges est un document écrit contenant une série de conditions générales et ou particulières applicables aux di ?érents marchés soit du b? timent des travaux publics soit pour des travaux d ? état des collectivités publiques ou privées Un cahier des charges vise à dé ?nir simplement les spéci ?cations de base ? d ? un produit ou d ? un service à réaliser C ? est le document fondamental qui trace et dé ?nit l ? ensemble des opérations relatives à l ? exécution du marché Il est établi par le promoteur du projet Dans le cas d ? une soumission il constitue la première opération qu ? e ?ectue l ? entreprise le retrait du cahier des charges moyennant une somme d ? argent dont le montant est souvent précisé dans l ? avis d ? appel d ? o ?res En vertu des dispositions du décret présidentiel n - du octobre le cahier des charges actualisé périodiquement précise les conditions dans lesquelles les marchés sont passés et exercés Il comprend Le cahier des clauses administratives générales C C A G qui ?xe les dispositions administratives applicables aux marchés de travaux de fournitures d ? études et de services approuvés par arrêté interministériel Le cahier des prescriptions communes C P C qui ?xe les dispositions techniques applicables à tous les marchés portant sur une même nature de travaux de fournitures ou de services approuvés par arrêté du ministre concerné Cour s Législation CCours N Le cahier des prescriptions spéciales C P S qui ?xe les clauses propres à chaque marché -L ? élaboration du CDC L ? élaboration du CDC un moment crucial dans le sens o? elle constitue un sous-bassement pour la mise en concurrence des candidats et détermine dans une large mesure une exécution Satisfaire ? du marché Ici certaines appréhensions méritent d ? être posées A La possibilité de délégation au ma? tre d ? oeuvre bureau d ? étude de la mission d ? assistance du ma? tre d ? ouvrage dans le choix de l ? entreprise dans l ? élaboration du contenu techniques des CDC et dans la distribution de ces derniers est de nature à augmenter le risque de contrevenir à la transparence dans la passation et porter atteinte au principe de mise en concurrence des candidats Car il y a risque de voir le ma? tre d ? oeuvre se