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Université Mohammed Premier Oujda Faculté des Sciences Juridiques Economiques e

Université Mohammed Premier Oujda Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Préparée par : EL HASSOUNI SAKINA EL GHAZI CHAYMAE LADDEJOUA ZINEB Master Economie Finance et Emergence Economique Encadré par : Pr. EL MEJDOUBI Année Universitaire : 2019-2020 L’avenir de la réglementation financière à travers le monde en 2020 Université Mohammed Premier Oujda Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Table de matière Introduction 4 Chapitre 1 : les formes de régulation 5 Section 1 : la régulation micro ou macro prudentielle 5 I. La régulation micro prudentielle 5 II. La régulation macro prudentielle 5 1. La régulation micro prudentielle 5 2. La régulation macro prudentielle 5 Section 2 : les autorités de régulation 6 I. Autorités des marchés financiers 6 1. L’organisation de l’AMF 6 2. Les missions de l’AMF 7 3. L’AMF surveille les marchés financiers 7 II. Autorités de contrôle prudentiel et de résolution 8 1. L’organisation de L’ACPR 8 2. Les missions de l’autorité de contrôle prudentiel 8 3. Renforce la stabilité financière 9 III. Autorité bancaire européenne 9 1. Les missions de L’ABE 10 2. Composition du conseil de l’ABE 10 Chapitre 2 : La crise financière et l’application des accords de Bâle 11 Section 1 : La réglementation prudentielle : définition, principe et objectifs 12 I. Pourquoi les fonds propres ? 13 II. L’évolution de la réglementation prudentielle : de Bale I É Bale II 14 III. Comparaison Bale I et Bale II 14 Section 2 : Crise financière 16 I. Explication, origine, implication et impact 2 Université Mohammed Premier Oujda Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales II. Les facteurs ayant amplifiés la crise 16 III. Bale II et la crise financière 16 Chapitre 3 : COVID 19 l’avenir de la règlementation financière 17 Section 1 : Contexte économique mondial, marchés financiers et flux de capitaux 17 I. Économie mondiale 17 II. Volatilité des marchés financiers et risques liés à la dette 18 III. Flux de capitaux 20 1. Politiques de gestion des flux de capitaux 21 IV. Envois de fonds des travailleurs 22 Section 2 : Réponse internationale à la crise et filet de sécurité financière 23 I. Suspension et allégement de la dette 23 II. Filet de sécurité financière international 25 1. Le FMI au centre du filet de sécurité financière international 25 2. Un rôle à jouer pour les droits de tirage spéciaux ? 23 3. Filets de sécurité financière régionaux 27 4. Lignes bilatérales d’échange financier (lignes de swap) 28 III. Banques multilatérales et régionales de développement 28 Chapitre 4 : Démarche de réparation et réglementation du système financiers 31 Section 1 : Politiques et réglementation financières qui favorisent la résilience et la durabilité 31 Section 2 : Application de réformes réglementaires et services de paiement transfrontaliers 33 I. Réglementation des institutions financières bancaires et non bancaires 33 1. Activités de correspondant bancaire 35 2. Technologie financière et paiements transfrontaliers 37 Conclusion 38 3 Université Mohammed Premier Oujda Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Introduction Dans sa résolution 74/202, l’Assemblée générale a constaté que des efforts avaient été consentis aux niveaux national, régional et international depuis la crise financière et économique mondiale de 2008 pour faire face aux risques systémiques, mais a également estimé qu’il fallait en faire plus dans plusieurs domaines, notamment pour gérer les conséquences de la volatilité des flux de capitaux, s’attaquer à l’endettement et aux difficultés budgétaires croissants qui frappent de nombreux pays, réformer et renforcer le système financier international et poursuivre et améliorer la coordination des politiques financières et économiques à l’échelon international. La pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) et la crise sociale et économique qu’elle a déclenchée ont amplifié les risques sous-jacents associés au système financier international. De nombreux pays, en particulier les pays en développement, font face à une volatilité accrue des flux de capitaux et à une réduction des liquidités, ainsi qu’une baisse des recettes d’exportation et des recettes fiscales. Pour certains pays, ces pressions exacerbent une défaillance existante liée au manque de soutenabilité de leur dette et d’autres vulnérabilités. La communauté internationale a pris des mesures pour répondre à la crise en augmentant les liquidités mondiales et en imposant un moratoire sur la dette des pays les plus pauvres. Néanmoins, l’ampleur et l’éventuelle prolongation de la crise actuelle exigent des efforts supplémentaires pour atténuer les effets de la pandémie sur les économies et les populations et pour assurer un relèvement plus inclusif et plus durable. Les mesures prises au niveau national et international pour faire face à la crise de la COVID- 19 détermineront si le monde peut surmonter ce revers dans l’exécution du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et reconstruire en mieux. Une coopération internationale sera nécessaire, notamment pour renforcer le filet de sécurité financière international, renforcer les politiques et la réglementation dans le secteur financier aux fins de l’instauration d’un développement durable, améliorer les services de paiement transfrontaliers 4 Université Mohammed Premier Oujda Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales et continuer de promouvoir la cohérence des politiques institutionnelles et la réforme de la gouvernance. 5 Université Mohammed Premier Oujda Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Chapitre 1 : les formes de régulation Section 1 : la régulation micro ou macro prudentielle I. La régulation micro ou macro prudentielle : Surveillance du marché et des intermédiaires financiers qui repose sur la quantification du risque et la mise en place de réglementations destinées à minimiser les risques de faillite ou de dysfonctionnement du secteur financier. La réglementation des fonds propres, définie dans le cadre des accords établis par le Comité de Bâle, a pour objectif de prévenir les risques systémiques adossés au secteur bancaire. Le terme « régulation » en matière financière ne fait pas l’objet d’un consensus quant à sa signification. Il est souvent utilisé dans un sens étroit, comme l’équivalent du terme anglo- saxon « régulation ». Le mot anglais signifie en effet réglementation et fait référence à un ensemble de règles et de comportements. La « régulation », qui édicte des règles à suivre se distingue alors de la « supervision », qui contrôle le respect de ces règles. Mais dans une acception plus large, le terme « régulation » peut englober aussi bien les aspects de réglementation que de supervision, puisque c’est cet ensemble qui permet d’assurer l’équilibre du système. II. Régulation micro prudentielle ou macro prudentielle : « La crise des sub-primes a permis de mettre en évidence un manque de régulation macro prudentielle, celle qui s’intéresse à la stabilité globale du système et qui a pour vocation de prévenir les risques systémiques » (extrait du tour de la finance en 10 étapes). Il existe donc deux niveaux de régulation : 1. La régulation micro prudentielle : Quantification du risque de faillite d’une entité financière et réglementations afin de limiter les risques de défaillance individuelle 2. La régulation macro prudentielle : Quantification du risque et définition d’un cadre réglementaire qui concerne le système financier pris dans son ensemble afin de limiter les risques de crises financières et leurs conséquences sur la croissance. 6 Université Mohammed Premier Oujda Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Section 2 : les autorités de régulation : La réglementation et la supervision sont souvent exercées par l’État directement ou par l’intermédiaire d’autorités administratives publiques qui peuvent être plus ou moins indépendantes et dotées d’une certaine autonomie, par exemple :  Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA),  La Commission de régulation de l’énergie (CRE),  L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), et bien sûr dans la sphère financière,  L’Autorité des marchés financiers (AMF),  L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR),  L’Autorité bancaire européenne (ABE), la Banque de France pour une part (veille à la stabilité financière) … Le recours croissant à des autorités de régulation est généralement justifié par leur plus grande impartialité, leur réactivité, leur efficacité et la participation de personnalités d’origines diverses à leur processus de décision et à leur fonctionnement. Cependant l’intervention de l’État ou d’institutions administratives publiques n’est pas une règle absolue. On parlera « d’autorégulation » ou de « soft régulation » (régulation douce) lorsque ce sont les acteurs économiques privés qui mettent en place les règles (chartes, codes de bonne conduite, par exemple) et désignent les arbitres. I. Autorités des marchés financiers : L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) est chargée d’assurer la surveillance des marchés financiers, la protection et l’information des particuliers en matière d’épargne et la régulation des opérations financières. Elle participe également à l’harmonisation des réglementations financières aux niveaux européen et international. 1. L’organisation de l’AMF : L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) est une autorité administrative indépendante dotée de la personnalité morale créée par la loi du 1er Août 2003 à la suite de la fusion de la Commission des opérations de Bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF). Son président est nommé par décret pour une durée de cinq ans non renouvelables par le Président de uploads/Finance/ 11-l-x27-avenir-de-la-regulation-fianciere-2020.pdf