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Nouvelles à l’échelle internationale L’IASB publie des modifications à l’IAS 1

Nouvelles à l’échelle internationale L’IASB publie des modifications à l’IAS 1 et à l’IAS 19 L’International Accounting Standards Board (IASB) a publié des révisions à l’IAS 1, Présentation des états financiers, et à l’IAS 19, Avantages du personnel, qui comprennent de nouvelles exigences sur la présentation du résultat global et la comptabilisation des avantages du personnel. Les modifications à l’IAS 1 entreront en vigueur pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er juillet 2012. Les modifications à l’IAS 19 entreront en vigueur pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2013, et l’application anticipée est permise. Cliquer ici pour consulter le communiqué de presse de l’IASB sur les modifications à l’IAS 1 (en anglais) et ici pour consulter le communiqué de presse sur les modifications à l’IAS 19 (en anglais). Les propositions sur la comptabilisation des produits devront faire l’objet d’un deuxième exposé-sondage L’IASB et le Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis ont provisoirement décidé de publier un deuxième exposé-sondage comprenant des propositions révisées pour la norme sur la comptabilisation des produits. Le deuxième exposé-sondage comprendra quelques questions sur les changements techniques et invitera les parties intéressées à formuler des commentaires sur la compréhensibilité des exigences révisées et les conséquences inattendues, le cas échéant, des exigences sur des contrats ou des secteurs en particulier. L’IASB et le FASB ont l’intention de publier un deuxième exposé-sondage contenant leurs propositions révisées au troisième trimestre de 2011 pour une période de commentaires de 120 jours. Cliquer ici pour consulter le communiqué de presse de l’IASB. L’IASB publie une mise à jour de son programme de travail L’IASB a publié une mise à jour de son programme de travail qui indique le moment où les projets devraient être finalisés, et le fait que bon nombre des principaux projets ne donneront pas lieu à une IFRS finale avant le deuxième semestre de 2012. Voici un résumé du calendrier révisé des projets : • Comptabilisation des produits : deuxième exposé-sondage au troisième trimestre de 2011, et finalisation de l’IFRS prévue pour le premier semestre de 2012. • Contrats de location : deuxième exposé-sondage ou projet révisé au troisième trimestre de 2011, date cible de finalisation de l’IFRS au premier semestre de 2012. • Instruments financiers : – deuxième exposé-sondage ou projet révisé sur les propositions sur la dépréciation au deuxième semestre de 2011; – IFRS finale sur la comptabilité de couverture prévue au quatrième trimestre de 2011; – exposé-sondage sur la comptabilité de macro-couverture dont la publication est prévue d’ici la fin de 2011; Contenu Faits récents et informations comptables sur les IFRS : juin 2011 • Nouvelles à l’échelle internationale • Communications et publications de Deloitte sur les IFRS • Réunions de l’IASB • Lettres de commentaires • Personnes-ressources Le point sur les IFRS. Bureau mondial des IFRS Juin 2011 Pour d’autres renseignements utiles, consulter les sites Web suivants : www.iasplus.com www.DeloitteIFRS.ca/fr 2 – IFRS finale sur la compensation des actifs et des passifs prévue au troisième trimestre de 2011. • Consolidation : un exposé-sondage sur les sociétés de placement sera publié en juillet 2011. • Contrats d’assurance : un deuxième exposé-sondage ou projet révisé est prévu pour le quatrième trimestre de 2011, avec l’objectif de publier l’IFRS finale au premier semestre de 2012. • Consultation sur le programme de l’IASB : un appel à commentaires découlant de la consultation publique, tenue aux trois ans, sur le futur programme de travail de l’IASB est prévu au troisième trimestre de 2011. Cliquer ici pour consulter le programme de travail mis à jour. L’IASB publie ses modifications proposées dans le cadre de son programme annuel d’amélioration L’IASB a publié un exposé-sondage sur les modifications proposées aux cinq IFRS prévues dans son programme annuel d’amélioration des normes, soit l’IFRS 1, Première application des IFRS, l’IAS 1, Présentation des états financiers, l’IAS 16, Immobilisations corporelles, l’IAS 32, Instruments financiers : Présentation, et l’IAS 34, Information financière intermédiaire. L’exposé-sondage propose que l’ensemble des modifications soient en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013; l’adoption anticipée serait permise. En ce qui concerne l’appel à commentaires de l’IASB, la date limite de réception des commentaires sur l’exposé-sondage est le 21 octobre 2011. Cliquer ici pour consulter l’exposé-sondage. L’IASB publie une nouvelle série de corrections au libellé des IFRS L’IASB a diffusé sur son site Web une nouvelle série de corrections au libellé des IFRS et de modifications concernant les IFRS pour les PME (juillet 2009), le Cadre conceptuel de l’information financière (septembre 2010), le Recueil des IFRS (recueil rouge) 2011, le Recueil des IFRS (recueil bleu) 2011, l’IFRS 10, États financiers consolidés (mai 2011), l’IFRS 11, Partenariats (mai 2011), l’IAS 19, Avantages du personnel (juin 2011), et Présentation des autres éléments du résultat global (juin 2011). Cliquer ici pour prendre connaissance des corrections (en anglais). Consultation sur le futur programme de travail de l’IASB L’IASB a annoncé la tenue d’une consultation publique sur son futur programme de travail. L’appel à commentaires prendra en considération l’orientation stratégique future de l’IASB et l’équilibre global de son programme. L’IASB compte publier son appel à commentaires au cours du troisième trimestre de 2011; une période de commentaires de 120 jours est prévue. Cliquer ici pour consulter le communiqué de presse de l’IASB (en anglais). Le Groupe de mise en œuvre des IFRS pour les PME publie ses premières directives sous forme de « questions et réponses » Le Groupe de mise en œuvre des IFRS pour les PME a publié ses premières directives finales sous forme de questions et réponses sur les IFRS pour les PME. Le document 2011/01, intitulé « Utilisation des IFRS pour les PME dans les états financiers individuels des sociétés mères », porte sur la question de savoir si une entité mère qui n’a pas d’obligation d’information du public peut présenter des états financiers individuels conformément aux IFRS pour les PME lorsque cette entité fait partie d’un groupe qui est tenu ou qui choisit d’établir des états financiers consolidés selon l’ensemble des IFRS. Cliquer ici pour consulter le communiqué de presse de l’IASB et les directives sous forme de questions et réponses (en anglais). Nouvelles nominations au sein de l’IFRS Interpretations Committee Les administrateurs de l’IFRS Foundation, organe de surveillance de l’IASB, ont annoncé les nominations et les reconductions de mandats au sein de l’IFRS Interpretations Committee (IFRIC). Voici les nouveaux membres du comité : • Charlotte Pissaridou, directrice générale, chef des méthodes comptables pour l’Europe, le Moyen-Orient et l’Afrique, Goldman Sachs International, Royaume-Uni (mandat de trois ans, en remplacement de Jean-Louis Lebrun). • Kazuo Yuasa, directeur général, Bureau des IFRS, branche du financement des sociétés, Fujitsu Limited, Japon (mandat de un an, en remplacement de Takatsugu Ochi, nommé à titre de membre de l’IASB à compter du 1er juillet 2011). De plus, cinq membres de l’IFRIC dont le mandat venait à échéance à la fin juin 2011 ont vu leurs mandats reconduits pour une durée de trois ans. Il s’agit de Joanna Perry, Luca Cencioni, Jean Paré, Margaret Smyth et Scott Taub. Cliquer ici pour consulter le message de l’IFRS Foundation (disponible uniquement en anglais). Le point sur les IFRS 3 Annonce des administrateurs au sujet des membres de l’IFRS Advisory Council Les administrateurs de l’IFRS Foundation ont accepté de prolonger les mandats des leaders de l’Advisory Council. Le mandat du président Paul Cherry a été prolongé de deux ans, soit jusqu’au 31 décembre 2013; le mandat du vice- président Charles Macek a été prolongé de trois ans, soit jusqu’en décembre 2014; et le mandat du vice-président Patrice Marteau a été prolongé de un an, c’est-à-dire jusqu’en décembre 2012. De plus, les administrateurs ont décidé de conserver le modèle actuel de représentation au sein de ses membres, sous réserve de modifications mineures. Cliquer ici pour consulter le communiqué de presse de l’IASB. Nouveau numéro du bulletin Investor perspectives de l’IASB L’IASB a lancé un programme visant à accroître la participation des investisseurs à l’élaboration des IFRS par l’entremise d’un programme de sensibilisation à l’intention des investisseurs. L’une de ces améliorations constitue un bulletin à l’intention des investisseurs intitulé Investor perspectives, dont les deux plus récents numéros traitent des sujets suivants : • Présentation sur la base du montant brut ou net en vertu de l’exposé-sondage intitulé Compensation des actifs financiers et des passifs financiers. • Élaboration de normes comptables conformes à la vision du CFA Institute. Cliquer ici pour consulter le bulletin Investor perspectives. L’IFRS Foundation publie des propositions d’améliorations au projet de taxonomie IFRS L’IFRS Foundation a publié pour commentaires l’exposé-sondage IFRS Taxonomy 2011 Interim Release: Common- practice Concepts. La version provisoire contient des balises supplémentaires pour la taxonomie IFRS qui refléteront les informations à fournir couramment présentées par les entités dans leurs états financiers en IFRS. Les balises supplémentaires visent à améliorer la comparabilité de l’information financière, et sont conformes à l’architecture des IFRS et du langage XBRL (eXtensible Business Reporting Language) de la Taxonomie IFRS 2011. La date limite de réception des commentaires sur ces propositions était le 2 août uploads/Finance/ 1106-ifrsonpointfr 1 .pdf