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Condensé de Deloitte Sommaire des activités de normalisation 31 mars 2015 © Del

Condensé de Deloitte Sommaire des activités de normalisation 31 mars 2015 © Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. et ses sociétés affiliées. Condensé de Deloitte – Mars 2015 1 À une période où il est difficile de se tenir à jour en ce qui concerne les activités de normalisation, le Condensé de Deloitte regroupe en un seul document toutes les sources de référence sur les faits récents en matière d’information financière. Table des matières Résumé des normes ............................................................................................................................................... 2 Abréviations, liste des acronymes les plus courants ............................................................................................ 47 Autres ressources ................................................................................................................................................. 48 Personnes-ressources : Un réseau de spécialistes pour répondre à vos questions ............................................ 49 © Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. et ses sociétés affiliées. Condensé de Deloitte – Mars 2015 2 Résumé des normes Les organismes de réglementation émettent constamment de nouvelles règles et normes qui touchent vos activités d’information financière. Ce document décrit brièvement ces énoncés ainsi que d’autres activités professionnelles et réglementaires, indique leur date d’entrée en vigueur, les entités touchées ainsi que les dispositions transitoires lorsqu’elles sont applicables. Au moment où cette publication a été finalisée, les liens externes inclus dans le document étaient encore actifs. Cependant, si le document a par la suite été retiré, modifié ou déplacé du site hôte, ces liens pourraient ne plus fonctionner. Si vous avez besoin de consulter l’un de ces documents ou site externe énoncé dans le présent document, mais qui n’est plus actif, contactez-nous. Table des matières Résumé des normes ............................................................................................................................................... 2 Normes définitives ................................................................................................................................................... 4 IASB/CNC –Vente ou apport d’actifs entre un investisseur et son entreprise associée ou sa coentreprise (Modifications d’IFRS 10 et d’IAS 28) ............................................................................. 5 CNC – Adoption des IFRS par les entités ayant des activités à tarifs réglementés ............................ 7 IASB/CNC – Processus d’améliorations annuelles des IFRS : cycle 2012-2014 ............................... 9 CPA Canada – Groupe de travail sur les IFRS dans le secteur minier ............................................. 11 IASB/CNC – IFRS 9, Instruments financiers ..................................................................................... 12 IASB/CNC – IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients MISE À JOUR ................................................................................................................................. 14 IFRS Foundation – Taxonomie IFRS 2015 NOUVEAU ........................................................................... 16 IIRC – Référentiel international d’information intégrée MISE À JOUR ...................................................... 17 Normes proposées ................................................................................................................................................ 19 IASB/CNC – Comptabilisation des activités de gestion dynamique des risques : méthode de réévaluation du portefeuille pour la macro-couverture MISE À JOUR ...................................................... 20 IASB/CNC –Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions (projet de modification d’IFRS 2) ........................................................................................... 22 IASB/CNC – Classement des passifs (projet de modification d’IAS 1) MISE À JOUR ............................. 23 IASB/CNC – Revue du Cadre conceptuel de l’information financière MISE À JOUR ............................... 24 IASB/CNC – Contrats d’assurance MISE À JOUR .................................................................................... 26 IASB/CNC – Contrats de location MISE À JOUR ...................................................................................... 29 IASB/CNC – Évaluation à la juste valeur des participations dans des filiales, des coentreprises et des entreprises associées dont les titres sont cotés (projet de modification d’IFRS 10, d’IFRS 12, d’IAS 27, d’IAS 28 et d’IAS 36) MISE À JOUR .......................................................................................... 32 IASB – Projet de modification de la Norme internationale d’information financière pour les petites et moyennes entités (IFRS pour les PME) MISE À JOUR .............................................................................. 33 IASB/CNC – Examen de la mise en œuvre d’IFRS 3, Regroupements d’entreprises ...................... 35 © Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. et ses sociétés affiliées. Condensé de Deloitte – Mars 2015 3 IASB/CNC – Rapprochement des passifs issus des activités de financement (projet de modification d’IAS 7) .......................................................................................................................... 36 IASB/CNC – Présentation des incidences financières de la réglementation des tarifs ..................... 37 Projets ................................................................................................................................................................... 39 IASB/CNC – Modifications d’IAS 28 : Élimination des gains découlant de transactions « en aval » 40 IASB/CNC – Processus d’améliorations annuelles des IFRS : cycle 2014-2016 ............................. 41 IASB/CNC – Initiative concernant les informations à fournir MISE À JOUR ............................................. 43 IASB/CNC – Mécanismes de tarification des polluants (anciennement mécanismes d’échange de droits d’émission) ............................................................................................................................... 44 IASB/CNC – Modifications à portée limitée d’IAS 19 et d’IFRIC 14 .................................................. 46 Abréviations, liste des acronymes les plus courants ............................................................................................ 47 Autres ressources ................................................................................................................................................. 48 Personnes-ressources : Un réseau de spécialistes pour répondre à vos questions ............................................ 49 © Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. et ses sociétés affiliées. Condensé de Deloitte – Mars 2015 4 Normes définitives © Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. et ses sociétés affiliées. Condensé de Deloitte – Mars 2015 5 Normes définitives Normes internationales d’information financière (Partie I) IASB/CNC –Vente ou apport d’actifs entre un investisseur et son entreprise associée ou sa coentreprise (Modifications d’IFRS 10 et d’IAS 28) Date d’entrée en vigueur : à déterminer Norme : Modifications d’IFRS 10 et d’IAS 28 : Vente ou apport d’actifs entre un investisseur et son entreprise associée ou sa coentreprise Dispositions transitoires : La date d’entrée en vigueur reste à déterminer. Voir ci-dessous; l’IASB prévoit publier un exposé-sondage sur les modifications proposées au deuxième trimestre de 2015. Publié par : CNC et IASB Dernière mise à jour : Février 2015 S’applique aux : Entités ayant une obligation d’information du public (et aux autres entités qui choisissent d’adopter les IFRS) Activités récentes À sa réunion du 18 au 20 février 2015, les membres de l’IASB ont confirmé être convaincus que l’IASB a suivi toutes les étapes de la procédure officielle requise jusqu’à maintenant et ont donc demandé aux permanents d’entamer le processus de vote sur l’exposé-sondage. À sa réunion du 20 au 22 janvier 2015, l’IASB a été informé que l’élimination d’un gain requise par cette modification apportée en septembre 2014 semble créer un conflit avec le paragraphe 32b) d’IAS 28, qui exige qu’une entité comptabilise comme produit tout excédent de la juste valeur des actifs nets d’une entreprise associée acquise (ou coentreprise) sur le coût de cette entreprise associée (ou coentreprise). L’application des dispositions de l’alinéa 32b) d’IAS 28 dans les rares circonstances décrites donnerait lieu à la reprise de l’élimination du gain exigée par cette modification apportée en septembre 2014. L’IASB a provisoirement décidé de clarifier les dispositions d’IFRS 10 et d’IAS 28 pour expliquer qu’aux fins de la méthode de l’acquisition exigée par le paragraphe 32 d’IAS 28, le coût de cette entreprise associée ou coentreprise à la comptabilisation initiale est la juste valeur de la participation à la date de la perte du contrôle et est déterminé avant l’élimination des gains ou des pertes requise par le paragraphe 99A d’IFRS 10. Il a également provisoirement décidé de proposer le report de la date d’entrée en vigueur des modifications apportées en septembre 2014 à IFRS 10 et à IAS 28 en raison du lien entre cette précision et les modifications de septembre 2014. L’IASB veut que cette proposition et les modifications de septembre 2014 entrent en vigueur en même temps. Il prévoit regrouper ces modifications proposées avec d’autres propositions de modifications d’IAS 28 qui ont déjà été soumises à un vote et publier l’exposé-sondage connexe au deuxième trimestre de 2015. Le 11 septembre 2014, l’IASB a publié des modifications à portée limitée d’IFRS 10 et d’IAS 28 portant sur la vente ou l’apport d’actifs entre un investisseur et sa coentreprise ou son entreprise associée. Résumé Vue d’ensemble Les modifications remédient à une situation d’incohérence entre les dispositions d’IFRS 10 et celles d’IAS 28(2011) en ce qui a trait à la vente ou à l’apport d’actifs entre un investisseur et son entreprise associée ou sa coentreprise. La principale conséquence des modifications est que le total du profit ou de la perte est comptabilisé lorsqu’une transaction concerne une entreprise (qu’elle fasse partie ou non d’une filiale). Un profit ou une perte partiel est comptabilisé lorsqu’une transaction concerne des actifs qui ne constituent pas une entreprise, même si ces actifs font partie d’une filiale. Pour en savoir davantage sur la nouvelle norme, veuillez consulter le bulletin Pleins feux sur les IFRS de © Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. et ses sociétés affiliées. Condensé de Deloitte – Mars 2015 6 Deloitte connexe en cliquant sur le lien ci-dessous. Ressources et liens disponibles • Bulletin Pleins feux sur les IFRS de Deloitte (septembre 2014) • Communiqué de presse de l’IASB (septembre 2014; en anglais) • IFRS 10 et IAS 28(2011) (modifiées) • Résumé du projet de l’IASB (en anglais) © Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. et ses sociétés affiliées. Condensé de Deloitte – Mars 2015 7 Normes définitives Normes internationales d’information financière (Partie I) CNC – Adoption des IFRS par les entités ayant des activités à tarifs réglementés Date d’entrée en vigueur : les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015 Norme : Modification de l’introduction de la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité Dispositions transitoires : Le CNC permet aux entités admissibles qui y sont autorisées de reporter l’adoption obligatoire des IFRS jusqu’aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015. Publiée par : CNC Dernière mise à jour : Janvier 2015 S’applique aux : Entités ayant une obligation d’information du public et ayant des activités à tarifs réglementés Activités récentes L’IASB a publié la norme provisoire (IFRS 14, Comptes de report réglementaires) le 30 janvier 2014. À sa réunion des 6 et 7 novembre 2013, le CNC a décidé, compte tenu de la publication prévue de la uploads/Finance/ analyse-ifrs-pdf 1 .pdf