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Problématique La mise en œuvre de programmes de gestion efficace de l’énergie e

Problématique La mise en œuvre de programmes de gestion efficace de l’énergie entraîne une réduction potentielle importante des coûts d’exploitation pour les entreprises et institutions. Toutefois, la difficulté d’obtenir le financement nécessaire constitue trop souvent un frein majeur à la concrétisation des activités de maîtrise de l’énergie,qui nécessitent généralement un financement de démarrage important. Au fil des ans,diffé- rents mécanismes de financement ont été mis sur pied, prin- cipalement dans les pays du Nord,afin de briser cette barrière à la réalisation des projets en efficacité énergétique.Les entre- prises de services écoénergétiques constituent une des approches disponibles pour valoriser le potentiel d’économie d’énergie dans les entreprises et institutions. Principes de base Le choix du type de financement d’un projet spécifique dépend du type d’entreprise ciblée par le projet ainsi que des condi- tions micro- et macro-économiques en vigueur localement. Mécanique de financement Financement traditionnel • Autofinancement. L’autofinancement de projets consiste à utiliser les fonds normaux (exploitation, immobilisation) de l’entreprise pour financer les projets. L’investissement réalisé est remboursé par la réduction du budget d’ex- ploitation à la suite de la diminution des coûts énergétiques découlant de la réalisation du projet. • Prêt à terme classique.Le prêt à terme classique est consenti par une banque ou un bailleur de fonds traditionnel.Il n’est pas réservé à un type particulier de projets. Il doit appa- raître au bilan de l’entreprise et les sécurités exigées par le prêteur sont directement fournies par l’emprunteur. Financement non traditionnel • Crédit bail. Le crédit bail consiste à procéder à l’acquisition d’un équipement par le biais d’un contrat de location pour une période contractuelle déterminée. Les montants payés peuvent être traités par le client comme des charges d’ex- ploitation totalement déductibles des résultats financiers de l’entreprise car la valeur des équipements du projet n’appa- raît à son bilan financier qu’à la fin du bail, et ce,uniquement en cas de levée d’une option d’achat portant sur un coût rési- duel du projet.Le prêteur demeure toutefois propriétaire des équipements durant toute la durée du contrat. Ce type de contrat peut permettre de financer un pourcentage élevé des coûts d’un projet d’efficacité énergétique. • Entreprise de services écoénergétiques. Une des solutions innovatrices au problème de financement de projets d’ef- ficacité énergétique consiste à utiliser des fonds externes provenant d’entreprises offrant des services intégrés de agence intergouvernementale de la f r a n c o p h o n i e Les entreprises de services écoénergétiques Thématique: Le financement de la maîtrise de l’énergie F i c h e t e c h n i q u e P R I S M E nº 1 Figure 2: L’approche ESE Services • analyse énergétique • installation d’équipements • financement • suivi de résultats • garantie de performance Entrepreneurs Gouvernements Bureau d’études Manufacturiers équipements Fournisseurs d’énergie Institutions financières Client ESE Figure 1: L’approche traditionnelle Entrepreneurs Gouvernements Bureau d’études Manufacturiers équipements Fournisseurs d’énergie Institutions financières Client gestion de l’énergie,allant des études techniques au finan- cement de projets (audit énergétique, suivi des résultats, remboursement des investissements,etc.) et aux garanties de performance.Ce genre d’entreprise est connu sous l’ap- pellation «Entreprise de Services Ecoénergétiques» (ESE) ou plus souvent sous l’acronyme anglais ESCO («Energy Service Company»). Le concept d’ESE comprend les éléments innovateurs suivants: – Guichet unique (le client n’a qu’un seul interlocuteur pour toutes les activités requises par le projet,plutôt que de mul- tiples interlocuteurs, tels que bureau d’études, entrepre- neurs, fournisseur d’énergie, manufacturier d’équipements, institutions financières,institutions gouvernementales); – Garantie de performance; – Implantation à partir du budget d’exploitation annuel normal; – Financement adapté, pouvant être de type hors bilan. Contrat de performance Un contrat de performance se définit comme un contrat de services par lequel une ESE fournit un service complet des- tiné à réaliser des économies d’énergie dans un bâtiment ou une entreprise.Il couvre généralement le financement des ins- tallations, les services professionnels requis pour la mise en œuvre du projet et la garantie que les économies d’énergie induites seront suffisantes pour rembourser l’ESE dans un délai convenu à l’avance. L’entreprise ou l’organisme public client peut donc s’assurer que son budget d’exploitation normal sera suffisant pour satisfaire ses engagements. L’ESE prend en charge la réalisation intégrale du projet, et fournit la main d’œuvre et le savoir-faire nécessaires à la réa- lisation des étapes du projet: – étude de faisabilité; – montage du financement; – ingénierie; – achat et installation des équipements; – formation du personnel; – entretien du matériel installé; – gestion énergétique,suivi et contrôle des résultats («moni- toring»). L’ESE offre parfois le financement direct du projet mais, plus souvent, elle organise un montage financier à partir de tiers investisseurs. En contrepartie, elle partage les économies monétaires réalisées pendant une partie du contrat dont la durée varie généralement de trois à dix ans. Le calcul des économies d’énergie d’un tel projet est établi à partir d’une comparaison des économies entre la consom- mation d’énergie antérieure à la mise en œuvre des mesures d’économie d’énergie (année de référence) et la consomma- tion d’énergie du bâtiment ou des équipements visés à la suite de la mise en œuvre des mesures.La comptabilisation des éco- nomies doit tenir compte des modifications survenues dans l’occupation et l’utilisation du bâtiment et/ou du volume et du type de production afin de déterminer l’économie réellement obtenue par le projet. Les différents types de contrats de performance sont pré- sentés dans la section «Résultats attendus et stratégies de mise en œuvre». Problèmes observés et solutions techniques Facteurs de succès Afin de favoriser le succès de l’établissement d’une ESE dans un pays ou une région spécifique, il est important de consi- dérer les éléments suivants: – Un marché potentiel suffisamment important; – Un cadre réglementaire et législatif permettant le recours aux tiers investisseurs pour le financement de projets (sur- tout dans les secteurs institutionnels); – Des actionnaires possédant une capacité financière suffisante pour assurer le support des frais de gestion, des équipe- ments et le financement direct des premiers projets ainsi que les premières analyses énergétiques; – Une équipe technique possédant une bonne expertise en efficacité énergétique de bâtiments et/ou d’industries; – Un partenaire déjà actif dans ce genre de marché et pou- vant fournir un transfert de connaissances administratives, financières et technologiques nécessaires au démarrage, ainsi qu’un support technique pour les premiers projets. Facteurs de risque Les risques auxquels les ESE s’exposent sont les suivants: – Mauvaise évaluation de la performance énergétique du pro- jet à cause de données erronées ou incomplètes fournies par les propriétaires (par exemple, informations erronées sur l’exploitation annuelle des installations); – Dépassement des coûts de construction,surtout dans les sou- missions à prix ferme; – Dépassement dans la durée des travaux de construction, d’où une diminution potentielle des revenus dans le cadre d’un contrat à durée fixe; – Sous-performance des actions d’économie d’énergie, surtout dans le cas d’installation de nouvelles technologies ou de changements de comportement des opérateurs et occu- pants des bâtiments; – Obligation de paiement de la garantie d’économie, en cas de mauvaise performance du projet; – Risques financiers du client (non-paiement, faillite, etc.); – Contexte économique et financier (fluctuation des prix de l’énergie et des taux d’intérêt). Thématique: Le financement de la maîtrise de l’énergie F i c h e t e c h n i q u e P R I S M E nº 1 2 Les entreprises de services écoénergétiques Marchés potentiels Les marchés pouvant être visés par les ESE sont très diversi- fiés.T outefois,certaines barrières d’ordre pratique doivent être prises en compte dans chaque secteur de consommation: • Marché résidentiel.Marché habituellement perçu comme un marché difficile pour les ESE du fait de la faible taille des contrats obtenus pour chaque habitation. • Marché multirésidentiel. Marché intéressant constitué par les appartements à logements multiples et les coproprié- tés.Toutefois, si le locataire paie directement son énergie à travers le coût de son bail selon un barème non relié à la consommation réelle, il sera difficile de mettre en place un mécanisme de recouvrement des dépenses à partir des économies d’énergie. • Marché public et institutionnel.Fort attrait pour les ESE étant donné les faibles risques financiers,l’importance des parcs de bâtiments et le potentiel d’économie d’énergie élevé dans les marchés public et institutionnel. Avec la tendance à la réduction des dettes nationales et à la rationalisation des activités gouvernementales,le concept des contrats de performance devient un moyen de plus en plus privilégié pour permettre aux gouvernements de réduire leur bud- get d’exploitation énergétique (obtention de financement externe hors bilan qui n’affecte pas la dette gouverne- mentale tout en permettant une réfection du parc de bâti- ments gouvernementaux, la stimulation d’activités écono- miques et la création d’emplois). • Marché commercial. Attrait pour les grands édifices à bureaux, les grandes surfaces et les hôtels, grâce à leur potentiel d’économie d’énergie élevé mais aussi du fait du manque de ressources techniques compétentes dans les entreprises propriétaires pour effectuer les projets.Un des freins aux interventions des ESE dans ce secteur est la fra- Thématique: Le financement de la maîtrise de l’énergie F i c h e t e c h n i q uploads/Finance/ 124-entreprises-services-ecoenerg.pdf