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Les instruments et techniques de paiement 16 Distinction entre instruments et t

Les instruments et techniques de paiement 16 Distinction entre instruments et techniques de paiement Instruments de paiement Les modalités de paiement des importations et des exportations sont : le paiement d’avance, paiement comptant ou paiement à une échéance. Le support de paiement correspond à la matérialisation du paiement. À l’international, on distingue : le paiement par chèque, par virement bancaire (SWIFT), par effet de commerce. Ce dernier peut prendre la forme : – – d’un billet à ordre – Promissory Note – émis par l’acheteur à l’ordre du vendeur ; – – d’une lettre de change – Bill of Exchange – émise par le vendeur et acceptée par l’acheteur. Dans les deux cas, l’effet peut être avalisé par une banque qui s’en- gage à payer en cas de défaillance du débiteur. Techniques de paiement Encaissement simple (open account ) : les conditions de paiement stipulent que la marchandise est payable à l’expédition ou à une échéance donnée par l’un des instruments précédemment cités. Encaissement documentaire : le contrat commercial prévoit un paie- ment du vendeur contre présentation d’un ensemble de documents (facture, documents de transport…). On différencie : – – la remise documentaire – documentary remittance – ou documen- tary collection ; – – du crédit documentaire – documentary credit – ou letter of credit ou encore la lettre de crédit stand-by – stand-by letter of credit. L’obligation bancaire de paiement : c’est un nouvel instrument créé en juillet 2013, qui se veut un compromis entre le crédit documentaire et l’open account. Risques et techniques de paiement Niveau de risques L’encaissement simple génère un risque de non-paiement pour le vendeur. La sécurisation peut être obtenue par le recours à : – – l’assurance-crédit ; – – l’affacturage ; – – l’escompte sans recours ; – – la mise en place d’une garantie bancaire. Panorama des instruments de paiement Instruments Avantages Inconvénients Virement SWIFT • • Faible coût • • Rapidité de transfert N’évite pas le risque de non-paiement sauf si le virement est réalisé avant l’expédition ■ ■ ■ 16 Chèque • • Utilisation universelle mais relativement peu pratiquée • • Coût relativement réduit • • Risque de perte • • Risque de faux chèque • • Risque de chèque impayé / opposition sur chèque aux USA (stop payment) • • Délai d’encaissement parfois long Lettre de change Matérialise l’échéance et la créance sur l’acheteur, possibilité d’escompter la lettre de change Risque de rejet de la traite (effet impayé) Billet à ordre Principales techniques de paiement documentaire Tableau comparatif(1) Techniques Avantages Inconvénients Remise documentaire Procédure de recouvrement par laquelle une banque (banque remettante) a reçu mandat d’un exportateur de transmettre des documents à une banque dans le pays de l’acheteur (banque correspondante appelée banque présentatrice) afin d’en obtenir le paiement comptant ou contre acceptation d’une traite. Les banques ne donnent aucun engagement de paiement Coût faible. Nécessité pour l’acheteur de lever les documents en banque pour prendre possession de la marchandise • • Risque de non-levée des documents • • Risque de marchandage du fait de l’acheteur • • Risque de fabrication Crédit documentaire (appelé souvent crédoc) Engagement irrévocable de paiement donné par la banque de l’acheteur (banque émettrice) en faveur d’un fournis- seur (bénéficiaire), transmis via une banque correspon- dante (banque notificatrice). L’engagement de la banque est limité dans le temps, indépendant du contrat mais conditionnel (obligation pour bénéficiaire de présenter les documents conformes aux conditions et termes du crédit) Très bonne garantie de paie ment Coût parfois élevé et ges- tion documentaire lourde LCSB comme garantie de paiement Relève souvent de la famille du crédit documentaire Engagement irrévocable d’une banque d’indemniser un bénéficiaire en cas de défaillance d’un donneur d’ordre dans ses obligations contractuelles (ici obligation de paie- ment) • • Très bonne garantie de paiement. • • Gestion administrative allégée • • Possibilité pour l’acheteur de prendre possession de la marchandise dès son arrivée. • • Coût allégé Parfois non opérationnelle sur certains pays, l’ache- teur peut préférer le crédit documentaire (sentiment de plus grande sécurité) (1) L’OPB est un compromis entre l’open account et le crédit documentaire (voir fiche 19). ■ ■ ■ uploads/Finance/ 16-instruments-et-techniques-de-paiement.pdf