Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

L'impact de la règlementation prudentielle internationales sur les stratégies b

L'impact de la règlementation prudentielle internationales sur les stratégies bancaires: cas des banques tunisiennes. par Karim HAJ AYED Faculté de droit et des sciences économiques et de gestion de Sousse - Mastère finance et banque 2007 Dans la categorie: Economie et Finance Introduction générale Le réseau financier en générale et le système bancaire en particulier arrivent à présenter, par leurs rôles et les vocations qui leurs sont propres, des indications fiables concernant la bonne (mauvaise) santé d'une économie et même à permettre aux investisseurs et aux acteurs économiques d'anticiper leurs actions et bien gérer le mouvement de leurs capitaux d'où l'importance des établissements bancaires dans l'économie et l'intérêt majeur que leur accordent les autorités publics. Pierre angulaire de toute économie, les banques présentent un rôle fondamental par la mise en rapport offreur et demandeur de capitaux. Malgré que ce rôle a connu plusieurs évolutions, l'activité bancaire reste toujours à la base de tous mécanismes financiers ; De ce fait, la place centrale occupée par les banques dans l'économie et le danger de les voir en difficulté ne peuvent laisser insensibles les pouvoirs publics. Ceux derniers se sont trouvés devant la nécessité d'organiser ce secteur et d'intervenir dans l'activité bancaire à travers une réglementation précise : c'est « la réglementation prudentielle bancaire » qui est interprétée par les banques comme un ensemble des contraintes, certes nécessaires mais lourdes à assumer. Les autorités monétaires ont depuis longtemps cherché la voie conduisant à l'imposition des contraintes à l'activité bancaire dans la perspective de formuler la sécurité ainsi que la solidité du système bancaire, coeur de tout système financier. Cette réglementation prudentielle s'est développée en fait au cours de temps à travers un grand nombre de dispositions qui ont modifié ou supprimé d'anciennes règles et même institué de nouvelles normes, « militant en faveur d'une surveillance saine ». En effet, instaurer une supervision bancaire adéquate constitue un défi pour toute économie quelque soit développée, émergente ou même pauvre dans un environnement caractérisé par la globalisation, l'apparition des nouvelles technologies d'information et de communication (NTIC) et la déréglementation qui ont permis une multiplication de la gamme d'activités offertes par les banques. Les marchés financiers ont suite à ceci certes connus des évolutions qui constituent autant de défis aussi bien pour les établissements de crédits que pour les responsables de la réglementation. Cette réglementation a à travers le temps pris une dimension internationale à travers la banque des réglementations internationaux (BRI) et en particulier son comité de Bâle qui est la source de la réglementation prudentielle internationale à travers ses deux fameux dispositions à savoir ratio Cooke et ratio McDonough cherchant une harmonisation des normes prudentielles et une solidité financière à l'échelle mondiale. En outre, l'évolution des marchés financiers a changé fondamentalement la nature et la structure du secteur des services financiers. Désintermédiation bancaire, développement des activités financières, l'implantation de la nouvelle technologie, internationalisation et renforcement des fonds propres mentionnée par la réglementation sont les éléments marquants qui ont convergé les banques vers le statut des entreprises. C'est ainsi que leur survie et leur développent passent dons par la recherche d'une compétitivité capable d'assurer cet objectif. Pour cela, les banques sont conduites à se doter des stratégies qui nécessitent une allocation optimale des ressources et un meilleur suivi des mutations de l'environnement. Ainsi, des changements dans le comportement bancaire se sont démontrés et les choix stratégiques ont pris une place importante au sein des banques. Par suite, et pour faire face aux évolutions intervenues dans un environnement en pleine mutation, l'importance du choix de la stratégie devient primordial. Nous avons donc, jusqu'ici évoqué deux notions essentielles : d'un côté la réglementation prudentielle internationale qui se présente comme une contrainte mais nécessaire pour le contrôle des institutions financières et d'un autre côté l'importance des banques et leurs choix stratégiques. En réalité, la confrontation entre les contraintes externes de l'activité bancaire et l'organisation interne de la banque est permanente et ces deux éléments se révèlent être indissociable. En fait, la sensibilité à l'environnement caractérise toute entreprise quelque soit son secteur d'activité : elle subit les effets parfois et tente d'influencer son évolution dans d'autres cas. Ce constat est d'autant plus vrai dans le domaine bancaire où la banque est toujours influencée par son environnement dont on trouve la réglementation prudentielle. Comment alors envisager la nature de la relation environnement / banque ou plus exactement dans notre cas réglementation prudentielle internationale & stratégie bancaire ? L'AMBITION DE CETTE RECHERCHE EST DE DÉTERMINER DONC L'IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION PRUDENTIELLE INTERNATIONALE SUR LA STRATÉGIE BANCAIRE ET DE TENTER D'ÉTUDIER LES CONSÉQUENCES QUI EN RÉSULTENT. A cette fin, nous donnerons au premier de la partie conceptuelle le titre suivant : la réglementation prudentielle internationale. A travers lequel, nous présenterons en première section un aperçu du cadre réglementaire international de l'activité bancaire. Nous passerons en revue l'historique, les motifs, l'évolution et les perspectives de cette réglementation. Nous aborderons ensuite dans une deuxième section les principales normes prudentielles internationales à savoir Bâle I et Bâle II en exposant leurs principes de base, les enjeux qu'elles soulèvent et leurs caractéristiques ; pour passer enfin dans une troisième section à une illustration des réglementations prudentielles au niveau du triade : Europe / Etats-Unis / Japon. Au second chapitre, nous analyserons plus en détail la notion de la stratégie bancaire à travers une présentation dans une première section du concept et du son évolution. En effet, nous présenterons son historique, sa méthodologie d'élaboration, les différents modèles stratégiques, les stratégies génériques dans le secteur bancaire et financier, l'évolution de celles-ci et ses conséquences. Nous passerons ensuite dans une deuxième section à une illustration des tendances des tendances stratégiques observées au niveau international à travers l'énumération des différentes stratégies adoptées par les banques européennes, américaines et japonaises. Une extension de notre étude se fera dans une deuxième partie qui essaiera de donner des réponses empiriques à notre problématique dans le contexte tunisien. Un premier chapitre sera consacré au cadre institutionnel du secteur bancaire tunisien. Nous présenterons ce secteur à travers son historique, son évolution, sa restructuration et sa structure actuelle. Nous passerons ensuite à la réglementation prudentielle tunisienne pour aborder ses caractéristiques et son contenu. Nous finirons, en dernière section par l'étude des différentes stratégies choisies par les banques tunisiennes. Le deuxième chapitre portera sur la validation empirique de notre enquête et la présentation de nos résultats de recherche. Première partie : PARTIE THEORIQUE CHAPITRE 1 : LA REGLEMENTATION PRUDENTIELLE INTERNATIONALE SECTION 1 : CADRE REGLEMENTAIRE INTERNATIONAL DE L'ACTIVITE BANCAIRE Depuis le milieu des années 1970, la réglementation prudentielle est une préoccupation essentielle des autorités des pays développés. D'une manière générale, on peut justifier une telle réglementation par la nécessité de protéger les déposants. En effet, un contrôle efficace des établissements financiers est essentiel car le système bancaire joue un rôle central dans les opérations de paiement et de mobilisation de l'épargne. La protection des déposants est souvent mise en oeuvre par un système d'assurance des dépôts, limitée ou complète, qui indemnise les déposants qui auraient "perdu" leurs dépôts dans la faillite d'une banque. Toutefois, cela peut être coûteux en termes de fonds publics et c'est pourquoi la régulation prudentielle vise également à promouvoir la solidité du système bancaire. Il s'agit aussi d'éviter le risque systémique, c'est à dire le risque d'une panique bancaire s'étendant à tous les établissements du système bancaire, même les solvables, du fait des relations croisées entre les institutions. Pour cela, la réglementation prudentielle doit pousser les banques à assumer correctement les risques qu'elles prennent et veiller à la qualité de leur structure financière par un certain nombre d'exigences ou de limitations concernant le volume et la structure des actifs, les fonds propres ou d'autres aspects de l'activité bancaire. La réglementation de la solvabilité tient une place importante dans la régulation prudentielle et les exigences en fonds propres en sont l'argument. Cela résulte à la fois du rôle central joué par les fonds propres dans la solidité d'une banque et des efforts de la communauté internationale pour adopter des standards communs concernant le capital des institutions financières. Les fonds propres influencent largement la solvabilité bancaire mais également sa rentabilité et ses incitations à la prise de risques. Les ratios de capital fondés sur le risque sont aussi une variable clé pour le superviseur car c'est une mesure de la fragilité d'une banque mais également un mécanisme déclencheur d'une intervention du régulateur. Il s'agit de veiller à ce que chaque établissement dispose « d'une assise financière suffisamment solide pour faire face aux différents risques qu'il prend »1(*). En effet, les pertes potentielles ne doivent pas venir compromettre la capacité d'une banque à faire face à ses exigibilités : dépôts de la clientèle ou emprunts de toute nature. Or, la probabilité de faillite est une fonction décroissante de son ratio capital/actifs. Les crises financières des années 1990 qui sont apparues dans les marchés émergents ont relancé le débat quant au bien fondé de la régulation prudentielle. En effet, ces crises ont révélé des lacunes dans la régulation uploads/Finance/ l-x27-impact-de-la-reglementation-prudentielle-internationales-sur-les-strategies-bancaires 1 .pdf