Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR COMPTABILITÉ ET GESTION ÉPREUVE U41 ÉTUDE DE CAS

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR COMPTABILITÉ ET GESTION ÉPREUVE U41 ÉTUDE DE CAS SESSION 2020 _______ Durée : 4 heures Coefficient 6 ______ Matériel autorisé : L’usage de calculatrice, avec mode examen actif est autorisé. L’usage de calculatrice sans mémoire, « type collège » est autorisé. Document autorisé : Liste des comptes du plan comptable général, à l’exclusion de toute autre information. Dès que le sujet vous est remis, assurez-vous qu’il est complet. Le sujet comporte 20 pages, numérotées de 1/20 à 20/20 ÉPREUVE E41 - Étude de cas ___________ Le sujet se présente sous la forme de 4 missions indépendantes Page de garde p.1 Présentation du cabinet d’expertise comptable FIDEC p.2 Présentation de l’entreprise cliente FORE PF p. 2 à 3 MISSION 1 : Opérations courantes (40 points) p. 4 MISSION 2 : Gestion sociale (30 points) p. 4 MISSION 3 : Gestion fiscale (22 points) p. 5 MISSION 4 : Travaux d’inventaire (28 points) p. 5 ANNEXES A - Documents comptables, financiers, fiscaux et sociaux associés à la situation MISSION 1 : Opérations courantes – Annexes A1 à A4 p. 6 à 8 MISSION 2 : Gestion sociale – Annexes A5 à A9 p. 9 et 10 MISSION 3 : Gestion fiscale– Annexes A10 à A12 p. 11 à 14 MISSION 4 : Travaux d’inventaire – Annexes A13 à A17 p. 15 à 17 B - Extraits issus de la réglementation comptable, financière, fiscale et sociale en vigueur MISSION 2 : Annexe B1 : Documentation sociale p. 18 MISSION 2 : Annexe B2 : Documentation technique – mémento SQL p. 19 MISSION 4 : Annexe B3 : Documentation fiscale p. 20 AVERTISSEMENTS Il vous est demandé d’apporter un soin particulier à la présentation de votre copie. Toute information calculée devra être justifiée et les démarches devront être clairement décrites. Les enregistrements comptables devront être présentés de façon structurée et indiquer les informations suivantes : - Pour l'ensemble de l'opération : la date, le code journal et le libellé de l'opération, - Pour chaque ligne de l'opération : le N° de compte général, le N° de compte de tiers (le cas échéant) et le montant "débit" ou "crédit". Si le texte du sujet, de ses questions ou de ses annexes, vous conduit à formuler une ou plusieurs hypothèses, il vous est demandé de la (ou les) mentionner explicitement dans votre copie. CG41ETC Page 1 sur 20 LE CABINET FIDEC Le cabinet FIDEC, situé à Bordeaux, est dirigé par deux experts-comptables, Thomas Sima et Alexandra Nittac. Une équipe de 11 collaborateurs et 3 assistants réalise les missions confiées par les clients. Le collaborateur en charge du dossier client le traite dans son intégralité en fonction des tâches définies par la lettre de mission. Organisation informatique GESTION+, le PGI utilisé par FIDEC est proposé aux clients en utilisation partagée via une connexion internet. Vos missions au sein de FIDEC Vous venez d’obtenir votre BTS Comptabilité Gestion et vous réalisez un remplacement sur le poste d’assistant dans le cabinet FIDEC. Vous vous tenez à disposition des collaborateurs en fonction de leur charge respective de travail. Vous disposez de l'adresse électronique suivante sur le site du cabinet : assistant@fidec.fr (NB : dans toute correspondance, afin de respecter l'anonymat de votre copie, vous vous identifierez en tant que "l'assistante" ou "l'assistant"). Au cours du mois de janvier 2020, vous êtes amené à assister Mme Dupuis, collaboratrice du cabinet, sur le dossier de l’EURL FORE PF, pour comptabiliser les dernières opérations courantes de l’exercice 2019, réaliser des missions sociales et fiscales et participer à la réalisation des travaux d’inventaire. LE DOSSIER CLIENT : L’EURL FORE PF L’EURL FORE PF a pour activité l’achat et la vente de pieux en béton armé ou en acier. Ces pieux sont prêts à l’emploi. Ils sont constitués d’un seul ou de plusieurs blocs assemblés. Ils sont utilisés dans de nombreux domaines techniques tels que les fondations profondes, l’amélioration de sol et le soutènement (par exemples : fondation de maisons individuelles, confortement des talus d’autoroute, fondation de pont, etc.). Capital 10 000 € Direction de l’entreprise Paul Martin, gérant et associé unique Chiffre d’affaires 2018 1 100 000 € Code NAF 4690 Z Commerce de gros inter-entreprise Convention collective Convention collective du commerce de gros - IDCC 573 Coordonnées de l’entreprise 40 Boulevard Robert Boulin 33500 Libourne Exercice comptable 01 janvier au 31 décembre Les clients de l’entreprise FORE PF sont des professionnels du BTP (bâtiment et travaux publics), français et étrangers. CG41ETC Page 2 sur 20 L’EURL FORE PF emploie sept salariés dont Mme Louise, assistante de gestion. Elle est ouverte 5 jours par semaine du lundi au vendredi ; la durée de travail dans l’entreprise est de 7 heures par jour. Organisation comptable L’EURL FORE PF utilise le PGI GESTION+ proposé par le cabinet FIDEC. CG41ETC Page 3 sur 20 Les accès aux différents modules sont les suivants : FORE PF Cabinet FIDEC Utilisateurs Valérie LOUISE Nadège DUPUIS Modules : Gestion des stocks ✓ Gestion commerciale ✓ ✓ Comptabilité ✓ Gestion sociale ✓ Immobilisations ✓ ✓ Seules les opérations de ventes sont gérées par le module de gestion commerciale. Les journaux auxiliaires Les journaux auxiliaires sont : - le journal des achats : ACH - le journal des ventes : VE - le journal de banque : BA - le journal de caisse : CA - le journal des opérations diverses : OD - le journal des à nouveaux : AN - le journal des opérations liées aux travaux d’inventaire : CLO Les comptes de tiers Extrait du plan des comptes des tiers Fournisseurs 401 FOURNISSEURS Code Libellé FRSOT SOTERRE FRPAN PANTAR FRGEO GEONECONCEPT FRGEB GEBRUDER Extrait du plan des comptes de l’entreprise L’entreprise utilise les comptes du Plan Comptable Général (comptes à 6 chiffres) et les comptes spécifiques suivants : ….. ………… 445220 État -TVA due intracommunautaire 445661 État - TVA déductible sur autres biens et services 445662 État - TVA déductible sur autres biens et services sur achats intra- communautaires 445663 État - TVA déductible sur autres biens et services sur importations 445664 État - TVA déductible sur les encaissements ….. ………… 607101 Achats de pieux en béton armé 607102 Achats de pieux en acier Régime fiscal en matière de TVA L’entreprise relève du régime réel normal. Les produits vendus sont taxés au taux normal de 20%. CG41ETC Page 4 sur 20 Règles comptables La date d’enregistrement des factures correspond à la date de facturation. Les frais accessoires d’achat sont comptabilisés dans les comptes de charges par nature. MISSION 1 : OPÉRATIONS COURANTES Annexes A1 à A4 Mme Dupuis, collaboratrice du cabinet, vous charge de traiter certaines opérations du dossier FORE PF pour le mois de décembre 2019. Mission 1-A Mme Louise, assistante de gestion de l’EURL FORE PF, vient de transmettre au cabinet les dernières factures de l’exercice 2019. Comptabiliser les factures en attente du mois de décembre 2019. Mission 1-B FORE PF entretient depuis de nombreuses années des relations privilégiées avec le fournisseur SOTERRE auprès duquel elle achète l’intégralité des pieux en acier. Dans le cadre de sa politique commerciale relative à la fidélité, SOTERRE accorde à FORE PF une ristourne tous les mois. Pour le mois de décembre, la ristourne a été calculée par le fournisseur SOTERRE. L’avoir correspondant vient d’être réceptionné. Mme Dupuis, souhaite vérifier cet avoir qu’elle pense erroné au regard des conditions habituelles. Elle vous demande de rédiger à son attention (dupuis@fidec.fr) un courriel daté du 20 janvier afin de :  identifier les éventuelles erreurs ;  présenter le détail du calcul de la ristourne TTC. MISSION 2 : GESTION SOCIALE Annexes A5 à A9 Annexes B1 à B2 Mission 2-A M. Coulé, commercial, a pris le solde de ses congés payés durant le mois de décembre 2019. Son bulletin de paie vient d’être généré. Mme Dupuis vous demande de :  justifier l’existence des trois lignes dédiées aux congés payés dans le bulletin ;  contrôler leurs montants. Mission 2-B CG41ETC Page 5 sur 20 Pour connaître le montant brut des salaires de la période de référence, Mme Dupuis recherche les bulletins de paie du salarié et cumule les différents salaires bruts. Afin d’automatiser ce calcul, elle souhaiterait exécuter une requête SQL dans le PGI GESTION+. Mme Dupuis vous demande de :  rédiger la requête SQL permettant d’obtenir le montant de la rémunération brute de la période de référence de M. Coulé (36 882,50 €). CG41ETC Page 6 sur 20 MISSION 3 : GESTION FISCALE Annexes A10 à A12 Annexe B3 M. Martin, gérant de l’EURL FORE PF s’interroge sur les modalités de déduction de TVA sur certaines factures de l’exercice 2019. Il vient de transmettre un courriel à Mme Dupuis à ce sujet. Elle a rédigé une note de travail à votre attention. Mme Dupuis vous charge de préparer les réponses qui seront communiquées à M. Martin. MISSION 4 : TRAVAUX D’INVENTAIRE Annexes A13 à A17 Les travaux d’inventaire ne sont que partiellement effectués. Mme Dupuis vous confie l’ensemble des documents restant à traiter accompagnés des informations uploads/Finance/ 2020cg-e41metro-fidec-sujet.pdf