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Matière : Cadre conceptuel de l’IASB et présentation des états financiers Année

Matière : Cadre conceptuel de l’IASB et présentation des états financiers Année universitaire : 2021-2022 Examen de contrôle continu Niveau : 3ème année L.S.C-Groupe 2 Enseignant : Hatem Ghozzi Exercice n° 1 (6 Points) Il vous est demandé de lister et de définir les caractéristiques qualitatives essentielles de l’information financière utile telles que définies par le cadre conceptuel de l’IASB. Exercice n° 2 (8 Points) Considérons pour un groupe les données suivantes : • La totalité des actions d'une filiale ont été acquises au cours de l’exercice pour 590. La juste valeur des actifs acquis et des passifs pris en charge s'établit comme suit : 9 Stocks : 100 9 Créances d'exploitation : 100 9 Trésorerie : 40 9 Immobilisations corporelles : 650 9 Dettes d'exploitation : 100 9 Dettes à long terme : 200 • 250 ont été reçus à la suite de l'émission de nouvelles actions. • 250 ont été reçus grâce à un emprunt à long terme. • Les dividendes payés sont de 1 200. • Durant l'exercice, des immobilisations corporelles ont été acquises pour un montant total de 1 250. Le financement s'est effectué comme suit : 9 900 par des contrats de location-financement ; 9 350 par des sorties de trésorerie. • Une immobilisation corporelle dont la valeur d'origine est de 80, et les amortissements cumulés de 60, a été cédée pour 20. • Les dividendes reçus s'élèvent à 200 ; il en est de même pour les intérêts reçus. • Les emprunts à long terme s'élèvent à 1 040 à l'ouverture de l'exercice, et à 2 300 à la clôture de l'exercice. Travail à fa ire : a) A quelle catégorie de flux de trésorerie correspond l'acquisition de la filiale par le groupe ? b) Quel est le flux de trésorerie correspondant à l'acquisition de la filiale et devant figurer dans le tableau des flux de trésorerie du groupe ? c) Quel est le flux de trésorerie correspondant à l'acquisition des immobilisations corporelles ? d) A quelle{s) catégorie(s) de flux de trésorerie peuvent être rattachés les dividendes payés selon la norme IAS 7 ? e) Etablir la partie du tableau de flux de trésorerie correspondant aux flux liés aux activités d'investissement (y compris les intérêts et dividendes reçus). f) Etablir la partie du tableau de flux de trésorerie correspondant aux flux liés aux activités de financement (y compris les dividendes payés). Matière : Cadre conceptuel de l’IASB et présentation des états financiers Année universitaire : 2021-2022 Examen de contrôle continu Niveau : 3ème année L.S.C-Groupe 2 Enseignant : Hatem Ghozzi Exercice n° 3 (6 Points) La société Elyssa SA est une société cotée à la bourse présentant des états financiers consolidés conformément aux normes internationales d’informations financières. Il vous est demandé de compléter l’état de variation des capitaux propres de la société au 31 décembre 2020 tenant compte de ce qui suit : x Le résultat net du groupe réalisé courant l’exercice 2019 est de 150.000 TND dont 120.000 DT attribuable aux propriétaires. Celui de 2020 est de 100 000 TND dont 90 000 DT attribuable aux propriétaires. x La société mère a payé le 1er juin 2019 et le 1er juillet 2020 des dividendes au profit de ses actionnaires de respectivement 9p0 000 TND et 108000 TND. x En 2020, la société mère a augmenté son capital de 200 000 TND par émission de 2 000 actions d'une valeur nominale de 100 TND appelées et libérées au quart et émises à 220 TND l'action. x La société a procédé à la réévaluation de ses immobilisations conformément aux prescriptions de la normes IAS16. En 2019 et 2020, les immobilisations ont été réévaluées de 40 000 TND et 30 000 TND respectivement. La société n’a pas constaté d’autres résultats faisant partie des autres éléments du résultat global. x La société est soumise à un taux d’impôt sur les sociétés de 15%. Nous supposons qu’il n’existe pas de retraitement à faire pour la détermination du résultat fiscal à partir du résultat comptable et qu’il est attendu que le taux d’impôt ne subira pas une variation courant les prochains exercices. x Les dividendes distribués font l’objet d’une retenue à la source au taux de 10%. Etat de variation des capitaux propres du groupe Elyssa SA Capital Reserves Résultats reportés Intérêt Minoritaires Total Solde au 1er janvier 2019 800 000 510 000 740 000 400 000 2 450 000 Résultat net de l'exercice Autres éléments du résultat global de l'exercice, net d'impôt Total du résultat global de l’exercice Émission de capital social Dividendes Solde au 31 décembre 2019 Résultat net de l'exercice Autres éléments du résultat global de l'exercice, net d'impôt Total du résultat global de l’exercice Émission de capital social Dividendes Solde au 31 décembre 2020 Matière : Cadre conceptuel de l’IASB et présentation des états financiers Année universitaire : 2021-2022 Examen de contrôle continu Niveau : 3ème année L.S.C-Groupe 2 Enseignant : Hatem Ghozzi Exercice n° 1 (Corrigé) Les caractéristiques essentielles d’une information financière utile : 1. Pertinence : Capacité d’une information à influencer les décisions prises par les utilisateurs : a. Valeur prédictive : L'information financière a une valeur prédictive si elle peut servir d'intrant dans des processus suivis par les utilisateurs pour prédire ces résultats futurs. Il n'est pas nécessaire que l'information financière revête la forme d'une prédiction ou d'une prévision pour avoir une valeur prédictive. Les utilisateurs se servent de l'information financière qui a une valeur prédictive pour établir leurs propres prédictions. b. Valeur de confirmation : L'information financière a une valeur de confirmation si elle renseigne sur des évaluations antérieures (les confirme ou les modifie. c. Importance relative (ou caractère significatif) : Une information présente un caractère significatif (c'est-à-dire qu'elle revêt relativement de l'importance) si son omission ou son inexactitude pourrait influencer les décisions que les principaux utilisateurs des rapports financiers à usage général prennent sur la base de l'information financière concernant une entité comptable donnée. En d'autres termes, l'importance relative constitue un aspect de la pertinence propre à une entité qui dépend de la nature ou de l'ampleur des éléments auxquels l'information se rapporte, ou des deux. Par conséquent, le Board de l’IASB ne peut préciser un seuil quantitatif uniforme pour l'importance relative ou déterminer à l'avance ce qui pourrait s'avérer significatif dans une situation particulière. 2. Image fidèle : L’information représente la substance du phénomène qu’elle représente. En général, la forme et la substance d’une transaction sont identiques. Si ce n’est pas le cas, fournir de l’information uniquement sur la base de la forme juridique de la transaction entrave la représentation fidèle. L’information doit être exhaustive, neutre et exempte d’erreur. a. Une représentation exhaustive (complète) contient toutes les informations nécessaires pour permettre à un utilisateur de comprendre le phénomène dépeint, y compris toutes les descriptions et explications nécessaires. b. Une représentation neutre implique une absence de parti pris dans le choix ou la présentation de l'information financière. Elle ne comporte pas de biais, de pondération, de mise en évidence, de minimisation ou d'autre- manipulation visant à accroître la probabilité que l'information financière sera perçue favorablement ou défavorablement par les utilisateurs. c. Une représentation « exempte d'erreurs » signifie qu'il n'y a pas d'erreurs ou d'omissions dans la description du phénomène, et que le processus suivi pour produire l'information présentée a été choisi et appliqué sans erreurs. Matière : Cadre conceptuel de l’IASB et présentation des états financiers Année universitaire : 2021-2022 Examen de contrôle continu Niveau : 3ème année L.S.C-Groupe 2 Enseignant : Hatem Ghozzi Exercice n° 2 (Corrigé) 1. Il s'agit d'un flux de trésorerie lié aux activités d'investissement. 2. Le montant global de trésorerie versé ou reçu lors de l'achat ou de la vente est inscrit dans le tableau des flux de trésorerie après déduction du montant de trésorerie ou d'équivalents de trésorerie acquise ou cédée, soit 550 : Stocks 100 Créances d'exploitation 100 Trésorerie 40 Immobilisations corporelles 650 Dettes d'exploitation (100) Dette à long terme (200) Prix d'achat total = 590 Minoré de la trésorerie de la cible (40) Flux net de trésorerie correspondant à l'acquisition de la filiale = 550 3. Durant l'exercice, l'entreprise a acquis des immobilisations corporelles pour un montant total de 1 250, financés à hauteur de 900 par des contrats de location-financement et de 350 par des sorties de trésorerie. Les contrats de location financement n'ont pas d'impact sur la trésorerie au moment de leur conclusion, les flux de trésorerie correspondants ressortent donc à 350. 4. Selon la norme IAS 7, les dividendes payés peuvent être classés soit en flux de trésorerie liés aux activités d'exploitation, soit en flux de trésorerie liés aux activités de financement. 5. Partie du tableau de flux de trésorerie correspondant aux flux liés aux activités d’investissement Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement - acquisition filiale sous déduction trésorerie acquise - 550 - acquisition d'immobilisations corporelles - 350 + cessions d'immobilisations corporelles + 20 + intérêts reçus + 200 + dividendes reçus + 200 Flux de trésorerie net provenant des activités d'investissement = - 480 6. Partie uploads/Finance/ 2021-controle-continu-enonce-et-corrige 1 .pdf