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Revue Internationale du Chercheur www.revuechercheur.com Volume 2 : Numéro 2 Revue Internationale du Chercheur www.revuechercheur.com Page 1152 Mutations polémiques du Système Minimal de Trésorerie dans la réforme de l’OHADA de 2017 Controversial changes to the Minimum Cash System in the 2017 OHADA reform MVOGO Jean Enseignant-Chercheur / Docteur PhD en Sciences de Gestion Faculté des Sciences Economiques et de Gestion Université de Dschang Laboratoire de Recherche en Management (LAREMA) Cameroun oyiemvogo@yahoo.fr Date de soumission : 29/04/2021 Date d’acceptation : 08/06/2021 Pour citer cet article : MVOGO. J (2021) «Mutations polémiques du système minimal de trésorerie dans la réforme de l’OHADA de 2017», Revue Internationale du Chercheur «Volume 2 : Numéro 2» pp : 1152 - 1169 Revue Internationale du Chercheur Mai 2021 Volume 2 : Numéro 2 Revue Internationale du Chercheur www.revuechercheur.com Page 1153 Résumé L’objectif de cette contribution est non seulement d’identifier les limites du Système Minimal de Trésorerie actuel de l’OHADA, fruit de la révision de 2017, mais aussi de proposer des ajustements à mener dans ce système, afin de le rendre plus efficace et efficient au niveau de son utilisation dans les petites entreprises. En effet, la présentation actuelle du bilan et du compte de résultat, oblige à s’interroger sur la pertinence des réformes récentes de l’OHADA sur le Système Minimal de Trésorerie (SMT). L’ampleur d’une telle étude est qu’elle permet au plan de l’évaluation de discerner le contenu du SMT et surtout, de relever au mieux les limites qu’il regorge, alors que dans une perspective de contribution, l’exercice fait des propositions pour l’amélioration des états financiers et le processus qui permet de les établir. Cet élan d’analyse porte aussi bien sur la forme que sur le fond des différents états financiers du SMT. A cet effet, l’étude comparative entre l’ancien et le nouveau SMT y est associée dans le but d’interroger et de comprendre les mobiles qui ont conduit à ces modifications mitigées. Mots clés : Compte de résultat ; états financiers ; Mutation ; Système Minimal de Trésorerie ; Bilan. Abstract The objective of this contribution is not only to identify the limits of OHADA's current Minimum Cash System, the result of the 2017 revision, but also to propose adjustments to be made in this system, in order to make it more efficient. and efficient in its use in small businesses. Indeed, the current presentation of the balance sheet and the income statement, requires us to question the relevance of recent OHADA reforms on the Minimum Cash System (MCS). The magnitude of such a study is that it allows the evaluation plan to discern the content of the MCS and above all, to better identify the limits that it abounds, while in a perspective of the contribution, the exercise makes proposals for improving financial statements and the process by which they are prepared. This momentum of analysis covers both the form and the substance of the various financial statements of the MCS. To this end, the comparative study between the old and the new MCS is associated with the aim of questioning and understanding the motives which led to these mixed modifications. Keywords : Balance sheet ; Financial statements ; Income statement ; Minimum Cash System ; Transfer. Revue Internationale du Chercheur Mai 2021 Volume 2 : Numéro 2 Revue Internationale du Chercheur www.revuechercheur.com Page 1154 Introduction Evidemment, le contenu du système minimal de trésorerie de l’OHADA est loin d’être privé des critiques qui le rendent appréciables dans le temps. La tendance à des modifications profondes de ce système semble élevée, exposant paradoxalement certaines petites entités1 à un risque de non fiabilité des informations financières, au regard notamment de la trajectoire de l’analyse comptable longtemps restée identique à celle des grandes entreprises avant l’arrivée de l’OHADA. Dans le cas spécifique du système minimal de trésorerie, Mvogo (2020) clarifie bien ce danger de changement permanent à travers les velléités des disparités des très petites entreprises. En effet, au vue de la considération du bilan, du compte de résultat et surtout, des notes annexes qui ont apparus pour la première fois lors de la dernière réforme OHADA, le système minimal de trésorerie réside au centre d’une forte contraction déportée dont la profondeur amène certains auteurs à souligner avec vigueur un risque imminent de changement. Par ailleurs, au risque de dépendance à certains systèmes d’établissement des états financiers existants ou en création, le système minimal de trésorerie doit en externe arborer et consolider les composants d’une identité appropriée, composants sans lesquels, il court le risque à terme d’être reversé à nouveau au système d’établissement des états financiers plus favorables aux grandes ou moyennes entreprise (Koffi Kouadio, 2020). Dans une telle emprise, poser la question de l’identité du système minimal de trésorerie peut être une cause de controverses, notamment dans l’économie camerounaise où certaines petites entreprises, à l’instar de celles qui font l’activité de commerce, envisagent encore la présentation des états financiers non pas comme une obligation légale mais plutôt, comme étant simplement une activité résiduelle qui est sans importance (Mvogo, 2020). La question engendre aussi une polémique parce que l’organisation des postes des différents états financiers du système minimal de trésorerie, n’épouse pas entièrement celle du système normal et surtout, s’inscrit non pas dans le sillage de l’amélioration du précédent système, mais plutôt à un changement radical du contenu de ses documents. Pourtant, pour l’OHADA, la présentation des états financiers est obligatoire aussi bien pour les très petites et petites entreprises que pour les moyennes et grandes entreprises. Mais, instaurer en effet l’instabilité des états financiers du système minimal de trésorerie comme une réponse aux défaillances à leur production par les très petites entreprises, revient à sous-entendre que ces petites entités 1 Les petites entités ici renvoient aux structures qui ont l’obligation légale selon les normes de l’OHADA, de présenter leurs états financiers sur le modèle du SMT. Revue Internationale du Chercheur Mai 2021 Volume 2 : Numéro 2 Revue Internationale du Chercheur www.revuechercheur.com Page 1155 ne se retrouvent pas encore dans ces documents qu’elles doivent élaborées. Or, la présentation des états financiers n’est pas la finalité interne de ces entités, mais bien une condition nécessaire et une perspective finale pour la prise de décision de gestion (Ngongang et Kadouamai, 2008 ; Mayimbi Ekuli Ngokana, & Al., 2021). Comme l’expriment fort bien Tiona Wamba et Dippa Koldjeng (2019) que, les états financiers sont des outils de prises des décisions. D’ailleurs, toutes les entités ont besoin des documents de synthèse en vue de leurs interprétations devant aboutir à la prise des décisions de gestion. D’où la problématique suivante : le Système Minimal de Trésorerie actuel de l’OHADA permet-il d’établir aisément les états financiers de synthèse des très petites entités ? Autrement dit, que reproche-t-on au système minimal de trésorerie actuel ? Que peut-on ajuster dans l’actuel Système Minimal de Trésorerie pour rendre son usage davantage efficace et efficience ? Que le système minimal de trésorerie ait un temps été noyé dans le système des grandes et moyennes entreprises (Ngongang, 2007), il est clairement établi que les petites entreprises doivent se doter d’un système adapté à leur taille qui se distingue de celui des autres niveaux d’entreprises. Car, la particularité de ces micro entreprises oblige l’organisation comptable à leurs trouver un cadre spécifique modeste d’élaboration des documents de synthèse. Malheureusement, le système minimal de trésorerie actuel est un modèle sans consistance d’élaboration des états financiers des petites entités. Il ne permet pas à ces organisations d’avoir une assurance sur le suivi de leurs données dans le temps et ne permet pas à l’entreprise de faire des bonnes comparaisons dans le temps à cause des changements fréquents et non pertinents des documents et du contenu de ses états financiers. Par ailleurs, le problème de manque des états financiers des entreprises du système minimal de trésorerie ne peut pas être résolu avec un tel dispositif comptable de ce système. Les mutations intervenues dans le système minimal de trésorerie sont-elles pertinentes au regard des dispositifs comptables opérationnels ? Ces mutations créent de la confusion au sein des acteurs devant utiliser ce système. Car comparativement au système normal, le système minimal de trésorerie ne commence à être formalisé qu’à partir du projet de l’OHADA en 1993 (Ngongang et Kadouamai, 2008). Dans l’espace francophone d’Afrique, suite à la création de l’OCAM en 1965, les documents de synthèse sont uniques à toutes les formes d’entreprises (Colasse, 2009). La configuration actuelle des états financiers, marque une disposition de basculement d’abord du système comptable uniques à trois sous systèmes comptables à savoir le système minimal de trésorerie, le système allégé et le système normal ; Revue Internationale du Chercheur Mai 2021 Volume 2 : Numéro 2 Revue Internationale du Chercheur www.revuechercheur.com Page 1156 ensuite du modèle à trois système pour celui de deux systèmes d’établissement des états financiers avec la disparition du système allégé. La modification de la comptabilité du système minimal de trésorerie au détriment des référentiels du système normal, approuve la nécessité qu’il y a à rechercher la stabilité de ce système. Cet article envisage ainsi uploads/Finance/ 210-article-text-717-1-10-20210617.pdf