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214 – COMPTABILITE ET AUDIT 2012-2013 Information comptable et management finan

214 – COMPTABILITE ET AUDIT 2012-2013 Information comptable et management financier Violetta JULIAN Jean-Jacques JULIAN et Marie-Astrid LE THEULE Institut National des Techniques Économiques et Comptables 40, rue des Jeûneurs 75002 PARIS http://intec.cnam.fr Accueil pédagogique : 01.58.80.83.34 ou 01.58.80.83.57 Application 5 Séances 18 à 21 214 – Comptabilité et audit – 2012/2013 Document de travail réservé aux élèves de l’Intec – Toute reproduction sans autorisation est interdite 2 Progression pédagogique proposée par Violetta Julian et Jean-Jacques Julian, page 3. Progression pédagogique proposée par Pierre Kro, page 30. Points d’actualité – IFRS 3 : Goodwill complet et partiel. – Réponse de l’IASB face à la crise financière. – IFRS 13 : Évaluation de la juste valeur. 214 – Comptabilité et audit – 2012/2013 Document de travail réservé aux élèves de l’Intec – Toute reproduction sans autorisation est interdite 3 Progression pédagogique proposée par Violetta Julian et Jean- Jacques Julian Applications Normes étudiées Thèmes traités 1 IAS 1 IAS 38 Introduction - organisation de l’IASB - processus d’adoption européen - cadre conceptuel - présentation des états financiers Les actifs incorporels - immobilisations incorporelles Communication financière 2 IAS 16 IAS 23 IAS 36 Les actifs corporels (début) - immobilisations corporelles - coût d’emprunt - dépréciation des actifs isolés 3 IAS 36 IAS 37 Les actifs corporels - dépréciation des UGT Les passifs (début) - Provisions et passifs 4 IAS 10 IFRS 3 Consolidation Les regroupements d’entreprises - méthode de l’acquisition 214 – Comptabilité et audit – 2012/2013 Document de travail réservé aux élèves de l’Intec – Toute reproduction sans autorisation est interdite 4 Sommaire de l’application n°1 Introduction - organisation de l’IASB - processus d’adoption européen - cadre conceptuel - présentation des états financiers Les actifs incorporels - immobilisations incorporelles Communication financière 214 – Comptabilité et audit – 2012/2013 Document de travail réservé aux élèves de l’Intec – Toute reproduction sans autorisation est interdite 5 NIVEAU MOYEN Cas 1 : Présentation des comptes annuels (bilan et compte de résultat) de Renault Description du bilan et compte de résultat 214 – Comptabilité et audit – 2012/2013 Document de travail réservé aux élèves de l’Intec – Toute reproduction sans autorisation est interdite 6 214 – Comptabilité et audit – 2012/2013 Document de travail réservé aux élèves de l’Intec – Toute reproduction sans autorisation est interdite 7 214 – Comptabilité et audit – 2012/2013 Document de travail réservé aux élèves de l’Intec – Toute reproduction sans autorisation est interdite 8 Cas 2 Soleil L’entreprise Soleil est établie dans le Sud-Ouest de la France. Elle fabrique (à partir de bois et de tissu) et commercialise des chaises longues. Elle vend aussi des chapeaux de paille qu’elle ne fabrique pas mais achète et revend en l’état. Compte de résultat individuel de l’année 2004 (en K€) Charges d’exploitation Achats de marchandises Var. du stock de marchandises Achats de matières premières Var. du stock de matières premières Autres achats et charges externes (1) Charges de personnel (2) DAP – charges d’exploitation (3) Charges financières Intérêts Charges exceptionnelles Sur opération de gestion 700 - 20 1 400 200 1 000 4 000 1 100 110 2 Produits d’exploitation Ventes de marchandises Ventes de produits finis Production stockée 1 000 9 000 - 100 Total des charges 8 492 Total des produits 9 900 Bénéfice 1 408 Total 9 900 Total 9 900 (1) 800 concerne la production, 150 la commercialisation et 50 les frais administratifs (2) 3 000 pour le personnel productif, 600 pour le personnel commercial et 400 pour le personnel administratif (3) 770 pour l’amortissement des installations productives, 220 pour l’amortissement des locaux commerciaux et 110 pour l’amortissement des locaux administratifs En prévision des travaux de consolidation, Soleil souhaite présenter ses comptes selon le référentiel IFRS Procéder à l’établissement du compte de résultat. Cas 3 logiciel de comptabilité Une entreprise achète auprès d’une SSII un logiciel de comptabilité dans les conditions suivantes : - Prix d’achat du logiciel : 10 000 € HT - Frais de paramétrage nécessaire à la mise en service du logiciel : 3 000 € HT - Frais de formation des utilisateurs : 5 000 € HT. 214 – Comptabilité et audit – 2012/2013 Document de travail réservé aux élèves de l’Intec – Toute reproduction sans autorisation est interdite 9 Cas 4 nouveau médicament Un grand laboratoire pharmaceutique développe un nouveau médicament dont le développement doit durer 5 ans. Evolution des dépenses en millions d’euros sur 5 ans 31/12/N 31/12 N + 1 31/12 N + 2 31/12 N +3 31/12 N + 4 Dépenses affectées au contrat 1 13 15 du 1/1 au 31/5 : 8 du 1/6 au 31/12 : 12 18 Avancement du projet Phase de recherche Phase de recherche Phase de recherche Phase de développement à partir du ler juin (1) Phase de développement (1) Le ler juin, l’entreprise est capable de démontrer que ce projet de recherche satisfait aux critères de comptabilisation d’un actif incorporel. En février N + 5, le brevet de ce nouveau médicament est déposé. Aucun frais supplémentaire n’a été engagé en N + 5. La durée de protection dont bénéficiera l’entreprise est de 15 ans. Cas 5 Le comptable de l’entreprise Inco a identifié les dépenses suivantes engagées dans l’année, comme devant être comptabilisées en immobilisations incorporelles. a - Dépenses de formation : 20 000 €. Il s’agit d’une formation à la vente dispensée à l’ensemble de l’équipe commerciale. b - Dépenses liées à la création d’un progiciel à usage interne : 10 000 €. Ces dépenses ont été intégralement engagées en N et peuvent être intégralement considérées comme des dépenses de développement. c - La marque crée par Inco a été évaluée par un cabinet extérieur à 400 000 €. d - En N, Inco a absorbé l’entreprise Simon. Le prix d’acquisition comprend la marque créée par Simon pour 50 000 € ainsi que le fichier clients de Simon évalué à 12 000 € e - Le directeur commercial estime que le fichier clients d’Inco pourrait être vendu environ 30 000 €. Précisez si ces dépenses doivent effectivement être comptabilisées à l’actif ou non. Cas 6 Hermès Hermès est une entreprise française leader dans le secteur de la maroquinerie de luxe et spécialisée dans les accessoires féminins depuis sa création en 1837. Jusqu’alors, l’entreprise s’est toujours développée par croissance interne dans de nouveaux métiers tels que la bijouterie, les parfums, les chaussures ou encore l’art de la table. Cotée sur les marchés financiers français, Hermès est ainsi devenu un acteur incontournable dans le domaine du luxe ; ses produits sont distribués dans le monde entier. 214 – Comptabilité et audit – 2012/2013 Document de travail réservé aux élèves de l’Intec – Toute reproduction sans autorisation est interdite 10 Aujourd’hui, l’entreprise Hermès a l’opportunité d’acquérir une célèbre maison de haute couture française J.-J. Gaultier, ce qui lui permettrait d’élargir son portefeuille d’activités au prêt à porter. Le 28 janvier de l’année N, le regroupement entre les deux entreprises est conclu. Embauché en qualité de stagiaire dans le cabinet de conseil, votre mission est d’assister les experts indépendants chargés de ce regroupement. Les dirigeants d’Hermès, conscients du fort potentiel de la marque de ce célèbre créateur, s’interrogent sur la possibilité de faire apparaître cette marque dans leurs comptes. Votre responsable de stage vous demande : 1) Quelles sont les conditions nécessaires à la mise à l'actif de cette marque ? 2) Lors du regroupement, comment évaluer la marque, si celle-ci figure finalement à l'actif ? 3) Comment s'effectue la dépréciation de cette marque ? À travers ce regroupement, Hermès a également pour objectif de donner une nouvelle impulsion à sa branche maroquinerie en la destinant à un public plus jeune. Aussi, le 3 juin N, des frais de formation à hauteur de 100 000 € sont engagés afin que les designers de J.-J. Gaultier connaissent les techniques du cuir. 4) Quel est le traitement comptable relatif à ces dépenses? Cas 7 Sanofi-Aventis (Source : Rapport annuel Sanofi-Aventis 2004) Sanofi-Aventis a été créée en 2004 suite au rachat d'Aventis par Sanofi-Synthé-labo. Le groupe est désormais numéro 3 mondial dans l'industrie pharmaceutique. Au 31 décembre 2004, l'actif immobilisé du groupe Sanofi-Aventis établi selon les normes françaises et IFRS se présente de la manière suivante (tableau 1) : Tableau 1 (en millions d'euros) millions d'euros) Actif immobilisé 31/12/2004 Normes françaises Retraitements et reclassements de transition aux IFRS 31/12/2004 IFRS Écarts d'acquisition Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Participations dans les sociétés associées Actifs financiers non courants Impôts différés actifs - net 23 475 29 600 5 886 2 404 940 1 925 3 080 4 750 460 74 (20) 26 555 34 350 5 886 2 864 1 014 1 905 905 Total de l'actif immobilisé 64 230 8 344 72 174 Note de transition aux normes IFRS pour le poste immobilisations incorporelles (tableau 2) : 214 – Comptabilité et audit – 2012/2013 Document de travail réservé aux élèves de l’Intec – Toute reproduction sans autorisation est interdite 11 Tableau 2 (en millions d'euros) Immobilisation de la R & D acquise et uploads/Finance/ 2141-as-0512 1 .pdf