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Directeur de Publication Hamid CHAIBI, Directeur des Affaires Administratives e

Directeur de Publication Hamid CHAIBI, Directeur des Affaires Administratives et Générales Directrice de Rédaction Naima MEZIANE BELFKIH, Adjoint au Directeur des Affaires Administratives et Générales Rédacteur en Chef Bouthaïna LEBNIOURY, Chef du Service des Publications à la DAAG Comité de Rédaction Fatiha CHADLI, Hanane IDRISSI, Chahrazed BOUALI, Karim BEN YAKOUB Responsable de Rédaction Hanane BOUJENDAR, Chef de la Division de la Communication et de l’Information Comité des Publications Représentants des Directions du Ministère et Organismes Sous Tutelle Infographie Abdessamad BOUNNAR Impression Editions Elite - Q.I. Azzahra - Oulja - Salé Diffusion Khalid SOUISSI Revue Quadrimestrielle du Ministère de l’Economie et des Finances Direction des Affaires Administratives et Générales Boulevard Mohammed V, Quartier Administratif, Rabat Chellah Tél. : (212) 5 37 67 72 25 / 29 - Fax : (212) 5 37 67 72 26 Portail Internet : http://www.finances.gov.ma Portail Intranet : http://maliya.finances.gov.ma Avant Propos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 Événement Marchéspublics:2ème ForumduRéseauAfricain....................................................................................... 4 Emission réussie sur le marché financier international........................................................................... 6 L’Administration des Douanes et Impôts Indirects célèbre la journée internationale de la douane........................................................................................................................................ 9 Dossier Les composantes de la Réforme de la Comptabilité de l’Etat............................................................ 12 Nouveau Plan Comptable de l’Etat : pour une meilleure gouvernance et transparence des finances publiques..................................................................................................................... 16 Réforme de la comptabilité publique : l’expérience française....................................................... 18 Entretien avec M. Noureddine BENSOUDA, Trésorier Général du Royaume sur la réforme de la comptabilité de l’Etat.............................................................................................................. 20 Actualités Activités de Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances.................................................. 22 Vers la création d’une unité de Partenariat Public-Privé au sein de la DEPP ................................ 27 EEP : Pour un code de bonnes pratiques de Gouvernance............................................................. 29 Etablissements et Entreprises Publiques : vers une modernisation de la gouvernance................ 31 Nouvelles mesures d’assouplissement et de libéralisation de la réglementation des changes........ 33 L’efficacité de l’aide vue par les praticiens ..................................................................................... 35 Cinquième session du quatrième mandat du Conseil d’Administration de la CMR...................... 37 Autres actualités en bref................................................................................................................... 38 Services La DTFE se dote d’un système intégré de gestion du processus d’endettement et de la Trésorerie............................................................................................................................. 40 LeprojetdeGestionElectroniquedesDocuments(GED)àlaCaisseMarocainedesRetraites.......42 LeCentreInternationaldeConférencesetd’Expositionsdel’OfficedesChangesbaissesesprix........43 Vers un système d’information pour le suivi géographique des projets financés par les bailleurs de fonds ....................................................................................................................... 44 UnnouveauPortaildelaDouanesurlatoileconstruitautourd’uneapprocheaxéeclient............46 Carrière UnepremièreàlaDirectionduBudget:desfemmesnomméesaupostedeChefdeDivision......... 48 Tribune Libre Evaluation de la soutenabilité de la politique budgétaire au Maroc.............................................. 50 Repères Perspectivesfavorablesdel’activitééconomiquenationaleen2011..............................................53 Avant-propos L a réforme de la comptabilité de l'Etat s’inscrit dans le cadre de la refonte de l’approche budgétaire de l’Etat. Elle se fixe comme objectifs le renfor- cement de la bonne gouvernance et la consécration de la transparence dans la gestion des deniers publics. Cette réforme ne se limite pas à un simple changement de référentiel comp- table, mais procède d’une logique de refonte et de reconstitution de la comp- tabilité de l’Etat conforme aux standards internationaux, lesquels s’appuient sur une vision aussi proche de celle de l’entreprise que le permet le statut de l’Etat et les spécificités de son action. L’intérêt de cette réforme, se situe doublement, tant au niveau de l’amélio- ration de la qualité du reporting de l’Etat et de sa capacité à mieux piloter l’ac- tion publique, qu’au niveau du renforcement de sa capacité en matière d’ap- préciation des marges de manœuvre, des éléments d’arbitrage et des risques potentiels susceptibles de mettre en cause la soutenabilité budgétaire. Partant de cet intérêt, la revue « AL MALIYA » aborde cette importante théma- tique dans la rubrique « Dossier » de cette édition. Après une revue des com- posantes de la réforme, AL MALIYA met en relief le nouveau plan comptable de l’Etat, qui occupe une place de choix dans ce processus de réforme de la comptabilité et opère un zoom sur les expériences étrangères en la matière. Pour plus d’éclairage sur ce sujet, AL MALIYA a interviewé M. Noureddine BENSOUDA, Trésorier Général du Royaume. Dans sa rubrique « Événement », AL MALIYA couvre le 2ème Forum du Réseau Africain des Marchés Publics qui se veut un espace de dialogue et de concer- tation, ayant pour objectif la modernisation du management de la commande publique dans les pays africains. La rubrique « Actualités » revient, comme à l’accoutumée, sur les principales activités du Ministère en réservant un espace aux activités phares de Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances. En matière de « Service », les nouveautés concernent le nouveau Système Intégré de Gestion du Processus d’Endettement et de la Trésorerie adoptée par la DTFE, le nouveau Portail de l’Administration des Douanes, le Projet de Gestion Electronique des Documents (GED) à la CMR, les nouveaux tarifs de location du Centre International de Conférences et d’Expositions de Casablanca et enfin le Projet de « Mise en place de la carte des projets de déve- loppement au Maroc-SIG-CDM ». 3 AL MALIYA n°49 janvier-avril 2011 Marchés publics : pour une mutualisation des bonnes pratiques Le forum sur la dématérialisation de la commande publique a été marqué par l’allocution du Trésorier Général du Royaume, qui a souligné l’importance de la mutualisation des bonnes pratiques pour le développement de la capacité de gestion des différents intervenants dans le processus d’achat public à travers ce réseau. De son côté le Président du Réseau Africain des Marchés Publics a précisé que cette rencontre constitue une occasion pour le bureau exécutif de consolider le rôle du réseau africain dans le développement de la concertation. Commande publique : Appel à la Dématérialisation Lors de cette manifestation, la partie marocaine a présenté le système de dématérialisation de la commande publique au Maroc en soulignant le poids économique et financier des marchés publics qui mobilisent chaque année près de 100 MMDH de masse budgétaire, d’où la nécessité de moderniser le domaine de la commande publique et de sécuriser l’enviro- nement de sa gestion. Outre la simplification des processus liés à la commande publique et la réduction des coûts, la dématérialisation vise l’amélioration de la transparence et de l’éthique dans les pro- cédures de passation en limitant les pratiques illicites par la réduction de l’intervention humaine. Par ailleurs, le Sénégal, le Cap-vert, le Mali et le Niger ont pré- senté leurs expériences respectives en matière de modernisa- tion de leur système de passation des marchés publics. Cette rencontre a été l’occasion pour les participants de valider le plan d’actions pour l’année 2011, l’adhésion du Cap-Vert au réseau ainsi que les termes de références de la feuille de route du réseau africain pour les trois prochaines années. Il est à rappeler que le Maroc a abrité la réunion du bureau exécutif en sa qualité de vice–président du Réseau Africain, réseau qui a été institué lors de l’assemblée constitutive tenue à Dakar en mars 2010. « La Dématérialisation de la commande publique : partage d’expériences » est le thème du 2ème Forum du Réseau Africain des Marchés Publics, tenu les 1er et 2 mars 2011 à la Trésorerie Générale du Royaume. Cette rencontre se veut un espace de dialogue et de concertation dont l’objectif est la modernisa- tion du management de la commande publique dans les pays africains. Marchés publics : 2ème Forum du Réseau Africain ÉVÉNEMENT 4 AL MALIYA n°49 janvier-avril 2011 Réseau Africain des régulateurs des marchés publics (RARMP) Le Réseau africain des marchés publics a été créé, en mars 2010 lors de l’Assemblée Constitutive tenue à Dakar, par 13 pays dont 11 pays de l’UEMOA (Union Économique et Monétaire Ouest Africaine), le Royaume du Maroc et la Tunisie. Le Bureau exécutif a admis, le 2 mars 2011, le Cap Vert comme nouveau membre du Réseau. Le réseau africain se veut un espace de concertation et de coopération dans le domaine des marchés publics ouvert à tous les pays du continent. La création de ce réseau devrait jouer un rôle primordial dans le processus de réformes des marchés publics enclenchés depuis la Conférence d’Abidjan tenue en décembre 1998. 5 AL MALIYA n°49 janvier-avril 2011 ÉVÉNEMENT Source : TGR Dématérialisation de la commande publique La dématérialisation de la commande publique entamée depuis quelques années par la Trésorerie Générale du Royaume s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale du e-gouvernement, un projet global qui vise à améliorer l’efficacité de la gestion des marchés publics et à faciliter l’accès des opérateurs économiques aux opportunités d’affaires offertes par les marchés publics. L'importance de ce projet est due essentiellement au fait qu’il est à cheval sur deux priorités nationales : le développement de l'administration électronique et la lutte contre la corruption. Ainsi, les objectifs prioritaires à atteindre pour la dématérialisation de la commande publique se uploads/Finance/compta-publi-reforme.pdf