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CYCLE D’EXPERTISE COMPTABLE PROCEDURE DE SOUTENANCE DE MEMOIRE EN VUE DE L’OBTE

CYCLE D’EXPERTISE COMPTABLE PROCEDURE DE SOUTENANCE DE MEMOIRE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE NOTE RELATIVE A LA SOUTENANCE DE MEMOIRE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT- COMPTABLE Spécialement préoccupé de la qualité des mémoires proposés à son examen, et soucieux d’aider les candidats à éviter les erreurs qui leur feraient risquer les déconvenues les plus graves au moment de la soutenance, le jury responsable de la délivrance des diplômes d’Expertise comptable propose à l’attention de ces candidats les observations et suggestions qui lui paraissent de nature à les guider utilement, tant pour le choix de leur sujet que pour l’élaboration même du mémoire. Le rappel préalable du contexte réglementaire et des conditions concrètes du déroulement de l’épreuve devrait, de plus, attirer leur attention sur divers points qui présentent, pour eux, une grande importance. I- LA PROCEDURE L’épreuve de soutenance de mémoire est actuellement réglementée par les dispositions des articles 2, 21 et 23 du Décret n° 2-89-519 du 16/07/1990, et les conditions dans lesquelles elle se déroule correspondent à deux phases distinctes du travail demandé au candidat. A- LES TEXTES « art.2 : Le cycle d’études et de formation en vue de l’obtention du diplôme national d’Expert-Comptable comporte des épreuves donnant lieu à la délivrance de certificats, un stage professionnel et une soutenance de mémoire. » « art.22 : Il est organisé chaque année deux sessions de soutenance du mémoire, l’une au mois de mai, l’autre au mois de novembre; » « art.23 : le sujet du mémoire doit être inscrit auprès de l’Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises et proposé au jury indiqué à l’article 27 ci-après, six mois au moins avant la date d’ouverture de la session de soutenance du mémoire. Les candidats peuvent faire agréer leur sujet de mémoire dès l’obtention du certificat supérieur des techniques d’Expertise comptable sous réserve qu’ils aient au moins effectué deux années de stage. » -1- « art.27 : Les épreuves des examens en vue de l’accès au cycle d’études et à l’obtention des certificats, la validation du stage et la soutenance du mémoire sont jugés par des jurys composés en nombre égal d’enseignants et d’experts- comptables, tous désignés par le Ministre de l’Industrie et du Commerce sur proposition respective du Directeur de l’Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises et de l’organe professionnel des experts- comptables. Le sujet de mémoire a trait à l’une ou à plusieurs des activités relevant de l’Expertise comptable » « art.21 : Le mémoire a pour objet de permettre au candidat d’exposer un travail de recherche et de documentation, une analyse et une réflexion personnelles relatives à l’une ou plusieurs des activités relevant de l’expertise comptable. » B- LES DEUX PHASES DE L’EPREUVE  Dans une première phase, pendant une des périodes annuelles d’ouverture du registre des inscriptions à définir, le candidat dépose à l’attention de jury une proposition de sujet, le jury formule un avis sur cette proposition et cet avis est notifié sans délai au candidat ;  Au cours de l’une des deux sessions annuelles, l’examen du mémoire rédigé, puis sa soutenance devant un jury, constituent la seconde phase de l’épreuve, à l’issue de laquelle le jury prend, en séance plénière, sa décision finale sur la délivrance au candidat du Diplôme National d’Expert-Comptable. Le déroulement et les conséquences de ces deux phases justifient les observations ci-après : 1. Proposition et examen du sujet  Inscription des sujets : Tout sujet de mémoire doit faire l’objet d’un dépôt en vue de son agrément et son inscription au fichier des mémoires du Cycle d’Expertise comptable. Tout sujet de recherche ne peut être inscrit que par un candidat. -2- Un formulaire est mis à la disposition des étudiants de 3ème année au Secrétariat du C.E.C. Celui-ci, une fois complété, doit être visé par le Directeur de Recherche et déposé auprès du Secrétariat en 3 exemplaires. Un exemplaire comportant le numéro du sujet et la date limite de soutenance une fois le sujet approuvé par la Direction de l’Institut est remis au candidat. Contrairement à ce que trop de candidats semblent penser, la première phase ne se réduit pas à une formalité et l’on ne saurait trop souligner son importance : premier contact entre candidat et jury, l’avis formulé par ce dernier a, sur la réalisation du mémoire, des effets déterminants ; compte tenu des observations, suggestions ou conseils dont elle est fréquemment assortie, une acceptation équivaut pratiquement à un consensus dont le candidat doit saisir la portée : s’il apparaissait lors de la soutenance qu’il a négligé suggestions et conseils, il est clair qu’il devrait, par la qualité de son mémoire et de sa soutenance, convaincre ses examinateurs du bien-fondé des risques qu’il a pris. Il importe donc que dès le dépôt du sujet, le jury soit muni par le candidat de tous les éléments pouvant lui permettre d’apprécier non seulement le sujet en soi - dont le titre ne saurait fournir qu’une idée sommaire - mais aussi la relation entre le candidat et son sujet : objectif que se propose le candidat, plan détaillé et quantifié, sources à utiliser, réalité de l’accès aux informations nécessaires, lien du sujet avec les travaux personnels antérieurs, conseils sur lesquels compte éventuellement le candidat. S’il dispose de ces informations, le jury peut motiver son avis en connaissance de cause et l’assortir de commentaires qu’il estime utiles au travail ultérieur du candidat. Cette relation sujet-candidat, aussi bien que l’évolution des techniques et de publications justifiant par ailleurs la limitation de l’acceptation dans le temps : faute d’être traité dans le délai de 2 ans -décompte entre la date de notification et le moment du dépôt du mémoire- le projet de thème doit être de nouveau présenté à l’acceptation du jury, ou remplacé. Le jury peut n’accepter le sujet que sous condition, et notamment sous réserve de modifications au plan proposé ; le candidat a intérêt, lorsqu’il présente le plan modifié au second examen du jury, à l’accompagner des explications ou précisions lui paraissant opportunes selon l’optique des alinéas précédents. -3- 2. Examen et soutenance du mémoire  Jury de soutenance : Le jury de soutenance est composé de 4 membres au moins. Il est présidé par un enseignant de l’ISCAE ou un expert-comptable. Les suffragants sont proposés par le Directeur de Recherche en relation avec le candidat. Ce jury, constitué conformément aux dispositions de l’article 27, est soumis à l’approbation de la Direction. D’une façon générale, il doit comprendre au moins deux enseignants de l’ISCAE, les autres membres pouvant être des enseignants de l’enseignement supérieur, des experts-comptables, des personnalités du monde des affaires, de l’administration ou des spécialistes des questions soulevées par le mémoire. L’objet de cette soutenance est de permettre d’apprécier la mesure dans laquelle le candidat est capable de présenter son travail et d’argumenter, dans le cadre d’un échange de vues avec des interlocuteurs avertis, pour défendre son point de vue et communiquer de façon valable ; il est évident que les points abordés, même s’ils prennent appui sur le contenu explicite ou implicite du mémoire écrit, débordent suffisamment de son cadre pour que les examinateurs puissent se former une opinion sur les connaissances générales du candidat et son aptitude à s’exprimer. Il y a lieu de souligner, à l’attention des candidats pour lesquels la délivrance du diplôme serait ajournée sans qu’un changement de sujet de mémoire leur soit imposé, qu’une deuxième soutenance n’est pas une simple formalité : le candidat qui s’y présente doit, au contraire, montrer qu’il a mis à profit le délai d’ajournement pour améliorer ses aptitudes, notamment sur les points dont les examinateurs lui avaient souligné la faiblesse lors de la soutenance initiale. Il est donc vivement suggéré à ces candidats de tenir grand compte des observations et suggestions qui leur sont faites et de ne pas se contenter de rectifications superficielles ou de compléments mineurs à leur mémoire ou à leurs connaissances ; ils risqueraient de constater que cela ne suffit pas forcément à modifier en mieux la première appréciation des examinateurs. -4- II- LE MEMOIRE Les observations qui précèdent montrent l’importance que présente le choix du sujet de mémoire, mais on ne saurait pour autant négliger celle qu’a aussi, la qualité de son élaboration. Les dispositions citées de l’article 21 permettent de dissiper les principales équivoques sur l’objectif de l’épreuve, dont le caractère professionnel ne saurait être mis en doute ; elle doit en effet satisfaire à trois conditions, le travail présenté devant : * avoir un caractère personnel ; * fournir des éléments « justifiant » l’aptitude à exercer la profession ; * avoir trait à l’une ou à plusieurs des activités relevant de la profession. Ces conditions sont très claires, la seule hésitation qui pourrait subsister, à la limite, ne pouvant porter que sur les connaissances et les qualités requises pour l’exercice de la profession compte tenu de l’évolution la plus probable. Bien que les observations qui suivent n’aient rien d’une analyse exhaustive, les membres du jury pensent qu’elles peuvent constituer des uploads/Finance/ 3-procedure-de-soutenace-de-la-these-cec.pdf