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ZONE FRANC. La zone franc est une zone monétaire qui rassemble aujourd'hui la F

ZONE FRANC. La zone franc est une zone monétaire qui rassemble aujourd'hui la France, les DOM-TOM, et un certain nombre de pays africains anciennement colonisés par la France. La zone franc trouve son origine dans l'empire colonial français dont toutes les monnaies étaient, avant guerre, rattachées au franc métropolitain sauf la piastre ( rattachée à l'or de 1930 à 1936) et la roupie des établissements français de l'Inde, liée à la roupie indienne. La crise économique mondiale des années trente conduit la France à mettre en oeuvre une politique d'autarcie à l'échelle de son empire colonial qui se traduit en août et septembre1939 par l'inconvertibilité du franc et .l'institution d'un strict contrôle des changes. A cette date, la réglementation des changes uniforme, assortie de parités fixes entre toutes les monnaies et de la libre transférabilité des monnaies à l'intérieur de l' empire confèrent à la zone franc son identité. En 1945 furent créés les francs Colonies Françaises d'Afrique et Colonies Françaises du Pacifique avec les parités de 1,70 F pour 1 franc CFA et de 5,30 F pour 1 franc CFP.(1) En 1948 les parités de ces francs coloniaux furent fixées respectivement à 2 F pour 1 franc CFA et 5,50 pour 1 franc CFP. L'évolution politique provoque d'importantes mutations : la conquête de l'indépendance entraîne la rupture des liens monétaires d'abord dans les années 50 avec les pays de l'ex- Indochine française, puis au tournant de la décennie avec les pays du Maghreb puis la Guinée. Actuellement la zone franc se compose de six sous-ensembles: France métropolitaine, Monaco, DOM-TOM, l'Union Monétaire Ouest Africaine, l'Union Monétaire d'Afrique Centrale et les Comores. Seule zone monétaire depuis la disparition des Zones sterling et rand, la zone franc a fait du franc CFA ( franc de la Communauté financière africaine émis par la BCEAO(2) pour les pays de l'UMOA et franc de la Coopération financière en Afrique centrale émis par la BEAC(3) pour les autres pays) la monnaie commune de 13 pays africains et des Comores.(4) Les facilités (convertibilité illimitée des monnaies de la zone entre elles et en devises grâce à la garantie du Trésor français, libre transférabilité des capitaux à l'intérieur de la zone, parités fixes entre les différentes monnaies et le franc français, mise en commun des réserves (1) "Lors de la dévaluation française du 26 décembre 1945, il n'avait pas paru possible d'imposer une mesure analogue aux pays d'outre-mer dont les coûts à l'importation auraient été exagérément renchéris, aussi les monnaies de la Zone avaient-elles été , à cette époque , en quelque sorte << réévaluées>> par rapport au franc français." A. de LATTRE, "Politique économique de la France depuis 1945," Sirey, Paris,1966, p. 407. (2) BCEAO : Banque Centrale des États d'Afrique de l' Ouest. (3) BEAC : Banque Centrale des États d' Afrique Centrale. (4) Dans l'Archipel des Comores la Banque centrale des Comores (BCC) émet le franc comorien. 1 de change) que permet la participation à une zone monétaire impliquent en contrepartie une certaine coordination des politiques d'émission. Le système de la zone franc freine largement la création monétaire : en effet, lorsque le compte d'opérations (5) est débiteur, cela donne lieu à paiement d'intérêt et s'il tombe au-dessous d'un niveau donné, la banque centrale concernée doit prendre des mesures pour restreindre l'expansion du crédit. Après une période de stabilité de 46 ans les chefs des États africains, sous la pression du Fonds Monétaire International et de la Banque Mondiale, ont décidé de modifier la parité du franc CFA et celle du franc comorien pour les fixer à compter du 12 janvier 1994 à un taux de100 francs CFA pour 1 franc français et de 75 francs comoriens pour 1 franc français. S'agissant du franc CFA la nouvelle parité correspond à une dévaluation à hauteur de 50%., pour le franc comorien la dévaluation est de 25 %. Étant données la détérioration de 45% des termes de l'échange de la zone entre 1985 et 1992 et la revalorisation du franc français, et donc du franc CFA, par rapport au dollar de 40% sur la même période, le FMI estimait que faute d'une telle dévaluation il était impossible de voir ces pays retrouver "une position viable de leurs balances des paiements".(6) L'article 109 du Traité de Maastricht relatif à la politique monétaire vaut reconnaissance des accords passés par la France dans le cadre de la zone franc. Lors du remplacement du franc français par l'écu, future monnaie commune les parités fixes du franc CFA et du franc comorien seront définies par rapport à l'écu. (5) "Les comptes d'opérations sur lesquels les banques centrales africaine sont tenues de centraliser au moins 65% de leurs avoirs en devises et grâce auxquels elles peuvent disposer de francs français même si les réserves en devises sont globalement épuisées, sont, en effet, des comptes de correspondants du Trésor. Ce qui signifie que la garantie illimitée du franc CFA est assurée par un engagement de l'État français et à ce titre supportée par le Trésor et non par la Banque de France. Ce mécanisme ne met ainsi aucunement en jeu un financement monétaire." Direction du Trésor, "La zone franc et l'UEM" Les Notes Bleues de Bercy, du 16 au 31 octobre 1992,p.2 (6) cf. J.M. BOUGHTON, " Le franc CFA : zone de fragile stabilité en Afrique," Finances et Développement, volume 29, n° 4, décembre 1992. 2 COFACE Société de droit privé, sous tutelle de l'État, la Compagnie Française d'assurance pour le Commerce Extérieur a pour objectif de gérer, en propre ou pour le compte de l'État, l'essentiel des garanties à l'exportation. Sous sa propre responsabilité, la COFACE assure le risque commercial ordinaire, comme une compagnie privée soumise aux règles habituelles de l'assurance. Le risque couvert est celui d'insolvabilité d'acheteurs privés dans le cas d'exportations de biens vendus avec des crédits maximaux de trois ans. Pour le compte de l'État, la COFACE assure le service public de l'assurance-crédit : les garanties qu'elle délivre engagent alors uniquement l' État. Elle assure les risques qui, d'une manière générale, ne peuvent être pris en charge par une entreprise privée : risques politique, de change, commercial à moyen et long terme ainsi que les risques afférents aux investissements liés à des exportations françaises. Elle délivre en outre des garanties d'assurance prospection et d'assurance-foire et des garanties couvrant le risque économique ( lié à un certain type d'exportation, celle de grands ensembles industriels). Les différents risques peuvent être couverts pendant la négociation, l'exécution du contrat et le remboursement du crédit. Afin de circonscrire le domaine d'intervention de la COFACE il est commode de rappeler en matière de crédits à l'exportation les distinction entre crédits libres, crédits en "garantie pure", crédits administrés. Qu'il s'agisse du crédit acheteur (consenti à l'acheteur étranger) ou du crédit fournisseur (consenti à l'exportateur français) le crédit est dit "libre" s'il est accordé sans soutien public (sans garantie COFACE et sans taux privilégié), "en garantie pure" s'il est accordé avec soutien public à l'assurance (garantie COFACE) et sans taux privilégié, "administré" lorsqu'il est accordé avec soutien public à l'assurance (garantie COFACE) et au financement (taux privilégié). L'obtention d'un financement à taux privilégié, auprès de la Banque Française du Commerce Extérieur est dans la majorité des cas subordonnée à l'octroi des garanties requises par la COFACE. Toutefois depuis juillet 1989, la BFCE n'intervient plus dans les financements pour le compte de l'État des crédits à long terme La COFACE tenait de la loi du 2 décembre 1945 un véritable monopole de l'assurance- crédit pour l'exportation. Avec l'ouverture du grand marché européen des services le 31/7/1990, la COFACE a dû redéfinir sa stratégie et ses rapports avec l'État. Depuis janvier 1990 elle réassure sur le marché ( c'est à dire qu'elle se couvre en termes de risques commerciaux) la totalité des risques commerciaux ( ce qui implique une augmentation du coût de ses services) alors qu'auparavant l'État donnait sa garantie pour des montants 3 importants. Elle assure depuis le début de 1990 le risque politique dans l'OCDE pour son compte propre(1) . Les garanties délivrées pour le compte de l'État sont accordées par la Direction des Relations Économiques Extérieures après avis de la Commission des Garanties et du Crédit au commerce extérieur, ou par la COFACE dans le cadre de délégations. La COFACE garantit à peu près 24% des exportations françaises. Les défaillances sur les grands contrats passés dans les années 70 expliquent le durcissement des conditions de garantie. A titre d'exemple, en 1990, 19 milliards de francs d'indemnités ont été versés, principalement sur quatre pays : l'Irak, le Maroc, le Nigéria et l'Egypte. De même la réorientation des exportations françaises vers les pays solvables contribuent à ce durcissement. C'est ainsi que la part des pays riches dans l'ensemble des nouveaux risques pris chaque année est passée de 27% en 1985 à 46% en 1987, tandis que dans le même temps la part des pays pauvres a été ramenée de 26 à 17%. (2) Par ailleurs, la garantie de change ( la COFACE indemnise l'entreprise de la perte uploads/Finance/ 35-articles-de-daniel-dufourt-in-dictionnaire-d-x27-histoire-economie-finance-geographie-sous-la-direction-de-f-teulon-1995.pdf