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Cous d x27 effet de commerce 1

Université Abdelmalek Essa? di Faculté Polydisciplinaire de Larache Matière Comptabilité Générale I Pr EJBARI Abdelbar LES EFFETS DE COMMERCE C ? Les e ?ets de commerce sont des titres négociables qui confèrent à leur porteur un droit de créance toutefois le code de commerce les assortis de spéci ?cités et de garanties telles qu ? ils deviennent à la fois des instruments de paiement et des instruments de crédit qui o ?rent les garanties spéci ?ques du droit cambiaire ? Les e ?ets de commerce peuvent se présenter sous des formes di ?érentes On distingue deux catégories la lettre de change et le billet à ordre CLa lettre de change ? La lettre de change est un écrit par lequel une personne le tireur donne l ? ordre à une autre personne le tiré de payer à une échéance une somme déterminée à un béné ?ciaire qui est le tireur lui- même ou un tiers Elle constitue un acte de commerce par la forme ? Généralement le tireur présente la lettre de change à l ? acceptation au tiré a ?n que ce dernier s ? engage à payer l ? e ?et à la date d ? échéance Toutefois l ? acceptation n ? est pas obligatoire L ? acceptation nécessite la circulation suivante de l ? e ?et CFournisseur TIREUR Emission et envoi de la lettre de change Retour après acceptation Signature du tiré sur la lettre de change Client TIRÉ C ? La lettre de change comporte des mentions obligatoires qui sont ? Le nom et l ? adresse du tireur et du béné ?ciaire ? La dénomination LETTRE DE CHANGE ? ? L ? ordre de payer une somme déterminée ? Le nom et l ? adresse du tiré ? La date et le lieu d ? émission ? L ? indication de la date de paiement ? Le lieu de paiement ? La signature du tireur manuscrite ou non Actuellement la lettre de change est dématérialisée La banque traite la lettre de change par échange informatique à l ? aide du système interbancaire de télé-compensation Cette dématérialisation permet le recouvrement d ? une créance sans faire circuler matériellement le titre qui la représente CLe billet à ordre Le billet à ordre est un écrit par lequel une personne appelée souscripteur s ? engage à payer à une certaine échéance une somme déterminée à une autre personne appelée béné ?ciaire Fournisseur Béné ?ciaire Emission et envoi du billet à ordre Client Souscripteur CLe billet à ordre comporte les mentions obligatoires suivantes ? Le nom et l ? adresse du souscripteur ? La dénomination BILLET A ORDRE ? ? Une promesse de payer une somme déterminée ? Le nom du béné ?ciaire ? La date et le lieu d ? émission ? L ? indication de la date de paiement ? La signature du souscripteur manuscrite ou non La forme actuelle du billet à ordre traité par les banques est dématérialisée sur support informatique Contrairement à la