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1 L’ACHEVEMENT DE LA MISSION D’AUDIT Master Révision Comptable – ISCAE Manouba

1 L’ACHEVEMENT DE LA MISSION D’AUDIT Master Révision Comptable – ISCAE Manouba 2020-2021 Enseignante : Bouchekoua A. 1 Les étapes d’achèvement de la mission d’audit 1-Revue des évènements postérieurs à la date de clôture ; 2-Examen des P.V des réunions du Conseil d'administration ; 3-Procédures analytiques comme moyen pour fonder une conclusion générale ; 4-Jugement final du Seuil de Signification et du Risque d'Audit ; 5-Revue finale des papiers de travail ; 6-Obtenir une lettre d'affirmation du client (Voir Modèle ISA 580) ; 7 -La formulation de l'opinion ; 8-La communication avec les organes de gouvernance au sujet du rapport. 2 1-Revue des évènements postérieurs à la date de clôture • SA 560 + Application des traitements comptables préconisés par le référentiel comptable applicable. • Audit > comptabilité : Ces événements ont une portée temporelle plus large qui dépasse la date de publication/approbation des E.F. et s'étend jusqu'à la date de remise du rapport et même après la date d'approbation des E.F. • Les états financiers peuvent être affectés par certains événements qui surviennent après la date de clôture des états financiers. De nombreux référentiels comptables relatifs à l'établissement des états financiers font spécifiquement référence à ce type d’événements . Ces référentiels comptables identifient généralement deux types d'événements : (a) Ceux qui contribuent à confirmer des situations qui existaient à la date de clôture ; et (b) Ceux qui indiquent des situations apparues postérieurement à la date de clôture. 3 1-Revue des évènements postérieurs à la date de clôture 4 Les dates clés relatives à la préparation, à l’audit et à la publication des états financiers. 2 1-Revue des évènements postérieurs à la date de clôture La norme pose les problématiques relatives aux aspects suivants : 1-Evénements survenus entre la date des états financiers et la date du rapport de l’auditeur ; 2-Faits portés à la connaissance de l’auditeur après la date de son rapport d’audit mais avant la date de publication des états financiers ; 3-Faits portés à la connaissance de l’auditeur après la publication des états financiers. 5 1-Revue des évènements postérieurs à la date de clôture 6 Date Définition Date de clôture Date des états financiers Date de clôture de la dernière période couverte par les E.F. Date d'établissement des états financiers Date d’approbation des états financiers Date à laquelle tous les états constituant les E.F., y compris les notes y relatives, ont été établis et les personnes ayant autorité pour les arrêter en ont pris la responsabilité. Date du rapport de l’auditeur Date indiquée sur le rapport d’audit portant sur les E.F. conformément à la norme ISA 700. Date de publication des états financiers Date à laquelle le rapport de l’auditeur et les E.F. audités sont mis à la disposition des tiers. 31/12 10/04 15/05 Date des états financiers Date d'établissement EF Date du rapport période d’audit évènements potérieurs 1-Revue des évènements postérieurs à la date de clôture Evénements survenus entre la date des états financiers et la date du rapport de l'auditeur 1. Identifier tous les événements postérieurs à la date de clôture ; §7.L’auditeur doit mettre en œuvre les procédures requises au paragraphe 6 de façon à ce qu’elles couvrent la durée depuis la date de clôture jusqu’à la date du rapport de l’auditeur ou une date aussi rapprochée que possible de celle- ci. Il doit tenir compte de son évaluation des risques pour déterminer la nature et l’étendue de ces procédures, qui doivent consister notamment à : (Réf. : par. A7 et A8) a) acquérir une compréhension des procédures mises en place par la direction pour identifier les événements postérieurs; b) faire, auprès de la direction et, le cas échéant, auprès des responsables de la gouvernance, des demandes d’informations concernant la survenance d’événements postérieurs susceptibles d’avoir des incidences sur les états financiers; (Réf. : par. A9) c) lire les procès-verbaux des assemblées des propriétaires de l’entité et des réunions de la direction et des responsables de la gouvernance tenues après la date de clôture, le cas échéant, et s’enquérir des questions abordées lors des assemblées ou réunions pour lesquelles les procès-verbaux ne sont pas encore disponibles; (Réf. : par. A10) d) prendre connaissance, le cas échéant, des derniers états financiers intermédiaires de l’entité établis postérieurement à la date de clôture. 2. Déterminer si chacun de ces événements est correctement reflété dans les états financiers conformément au référentiel comptable applicable ; 3. Obtenir une déclaration écrite de la direction. 7 1-Revue des évènements postérieurs à la date de clôture Faits portés à la connaissance de l'auditeur après la date de son rapport d'audit mais avant la date de publication des états financiers • §10.L'auditeur n'est pas tenu de mettre en œuvre des procédures d'audit se rapportant aux états financiers après la date de son rapport. • Au cours de cette période, la direction est tenue d’informer l’auditeur de tout fait susceptible d’avoir une incidence sur les états financiers, dont elle pourrait prendre connaissance entre la date du rapport de l’auditeur et la date de publication des états financiers. • Diligences • Discuter les points en question avec la direction (et avec les personnes constituant le gouvernement d'entreprise) ; • Déterminer si les états financiers doivent être modifiés et, dans l'affirmative : - S’enquérir auprès de la direction sur la façon dont elle entend traiter les points en question dans les états financiers ; - Effectuer les procédures d'audit complémentaires nécessaires ; 8 3 1-Revue des évènements postérieurs à la date de clôture Faits portés à la connaissance de l'auditeur après la date de son rapport d'audit mais avant la date de publication des états financiers - Publier un nouveau rapport d’audit sur les états financiers modifiés. Cela pourrait aussi inclure une double datation du rapport, limitée à la modification, ou l’ajout d’un paragraphe d’observation ; • Au cas où la direction ne modifierait pas les états financiers, l'auditeur devrait émettre une opinion d'audit modifiée. • Si le rapport d'audit a déjà été communiqué à la direction, l’auditeur doit lui notifier (et aux personnes constituant le gouvernement d’entreprise) de ne pas communiquer aux tiers les états financiers avant que les modifications nécessaires ne soient apportées. • Si les états financiers ont été communiqués aux tiers malgré la notification, l’auditeur doit prendre les mesures appropriées (après consultation du conseiller juridique du cabinet) pour prévenir le risque qu’un utilisateur ne s’appuie sur son rapport d'audit. 9 1-Revue des évènements postérieurs à la date de clôture Faits portés à la connaissance de l'auditeur après la date de son rapport d'audit mais avant la date de publication des états financiers • Si la direction modifie les états financiers, l'auditeur doit : (a) Réaliser les procédures d'audit nécessaires en la circonstance sur la modification apportée ; (b) À moins que les circonstances décrites au paragraphe 12 (double datation) ne trouvent à s'appliquer : (i) Étendre les procédures d'audit décrites aux paragraphes 6 et 7 jusqu'à la date du nouveau rapport d'audit ; et (ii) Émettre un nouveau rapport d'audit sur les états financiers modifiés. La date du nouveau rapport d'audit ne doit pas être antérieure à celle de l'approbation des états financiers modifiés. 10 1-Revue des évènements postérieurs à la date de clôture Faits portés à la connaissance de l'auditeur après la publication des états financiers • L’auditeur n’est pas tenu de mettre en œuvre des procédures d’audit se rapportant aux états financiers après leur publication • Discuter de ce problème avec la direction (et les personnes constituant le gouvernement de l’entreprise) ; • Déterminer si les états financiers doivent être modifiés et, dans l’affirmative, s’enquérir auprès de la direction sur la façon dont elle entend traiter le problème dans les états financiers ; • Si la direction modifie les états financiers : - Étendre les procédures d’audit relatives aux évènements postérieurs à la date de clôture jusqu'à la date du nouveau rapport d’audit, à moins que le rapport d’audit n'ait été modifié que pour inclure une date supplémentaire limitée à une modification bien particulière ; - Effectuer toutes les procédures d'audit complémentaires requises ; 11 revise and reissue? NO! 1-Revue des évènements postérieurs à la date de clôture Faits portés à la connaissance de l'auditeur après la publication des états financiers - Revoir les mesures prises par la direction pour s’assurer que toutes les personnes en possession des états financiers précédemment publiés accompagnés du rapport d’audit sont informées de la situation ; - Emettre un nouveau rapport d’audit sur les états financiers modifiés. - Inclure dans son nouveau rapport d'audit ou son rapport modifié un paragraphe d'observation ou un paragraphe relatif à d'autres points renvoyant à une note aux états financiers s’y rapportant décrivant de façon plus détaillée les raisons de la modification apportée aux états financiers précédemment publiés et au rapport de l'auditeur émis antérieurement. 12 Auditors’ Report ggsfggsfrrff fsfftershj dytudtyiuhhfd fjty7yh rngag dgaroihaongn faidfnad faosdfnandsfafd ggsfggsfrrff fsfftershj dytudtyiuhhfd fjty7yh rngag dgaroihaongn faidfnad faosdfnandsfafd ggsfggsfrrff fsfftershj dytudtyiuhhfd fjty7yh rngag dgaroihaongn faidfnad faosdfnandsfafd 4 1-Revue des évènements postérieurs à la date de clôture Faits portés à la connaissance de uploads/Finance/ achevement.pdf