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Financement des PME au MAROC: moyens, enjeux et contraintes Introduction généra

Financement des PME au MAROC: moyens, enjeux et contraintes Introduction générale Les petites et moyennes entreprises constituent la base du tissu économique du Maroc. Numériquement de loin les plus nombreuses, elles participent de manière positive à la croissance économique, à la création d'emplois et au développement régional et local. Néanmoins, leur contribution reste largement en delà des potentialités que cette catégorie d'entreprises peut faire valoir. La Petite et Moyenne Entreprise, toute entreprise gérée et/ou administrée directement par les personnes physiques qui en sont les propriétaires, copropriétaires ou actionnaires, et qui n'est pas détenue à plus de 25% du capital ou des droits de vote par une entreprise ou conjointement par plusieurs entreprises ne correspondant pas à la définition de la P.M.E. L'objet de ce mémoire c'est contribuer à étudier le financement des PME au Maroc. Ce modeste travail sera présenté sous forme de deux parties: Dans la 1ère partie, nous allons traiter dans un 1er chapitre les différentes approches et définitions des PME. Ainsi que son importance et son rôle dans l'économie nationale, et dans 2ème chapitre on va imposer les dispositions générales de la nouvelle charte relative aux PME, ainsi que les contraintes au développement des PME. La 2ème partie sera consacrée au système de financement des PME Première partie : les PME et la nouvelle charte Introduction de la 1èr partie Actuellement, l'importance de la PME, considérée comme le moteur de la croissance économique, se situe dans le fait qu'elle soit capable par sa structure à supporter les effets de la mondialisation, de s'implanter dans toutes les régions et essentiellement qu'elle soit forte pour voyeuse de l'emploi. Toutefois, au Maroc la PME bien son rôle soit important, elle soufre de beaucoup de problèmes. En effet, bien que la PME/PMI représente 95% du tissu productif, sa part dans la création de la valeur ajoutée est très faible. Elle ne dépasse pas 20% de l'ensemble de la valeur ajoutée engagée. Donc en vue de dynamiser cette entité et de lever les handicaps qui empêchent son développement, plusieurs rencontre, séminaire et débats ont été organisés et qu'ont donné naissance à la nouvelle charte de la PME, qui créé le cadre réglementaire de cette entité. L'adoption de cette charte, constitue donc une avancée importante pour la promotion, le développement et renforcement du tissu des PME. Chapitre 1 : Différentes approches et définitions de la PME Il n'est pas facile de définir la PME qui se rapporte à la fois à une notion économique et à une notion de structure, et d'organisation. Sur le plan économique, la petite entreprise marocaine se caractérise par son incapacité à exercer une influence significative sur son marché. Sur le plan de la structure, elle est marquée par la prépondérance de la personnalité de l'entrepreneur « propriétaire gérant ». Plusieurs définitions de la PME ont été proposées, mais toute tentative d'une définition universelle fut abandonnée au profit de définitions élaborées en fonction des données propres à chaque pays. On distingue traditionnellement deux types de critères d'identification. D'une part, les critères quantitatifs, ils sont nombreux et portent sur les différents éléments constitutifs de l'activité de l'entreprise. Il s'agit de l'effectif, du chiffre d'affaires, de la valeur ajoutée, du capital social, de l'implantation et du marché. D'autre part, des critères qualitatifs qui sont utilisés non seulement pour compléter les premiers, mais aussi pour donner une idée précise de la PME, puisqu'ils renseignent sur sa structure interne, son organisation et ses méthodes de gestion. Au Maroc, il n'existe pas de définition légale de la PME mais plusieurs définitions. Dans les années 1983, le code des investissements industriels limitait l'octroi des avantages fiscaux aux seules PMI, définies comme « toute entreprise dont le programme d'investissement comporte des équipements de production pour une valeur minimale de 100.000 DH et maximale de 5 millions de DH et dont le coût d'investissement par emploi stable est inférieur à 70.000 DH ». Il faut souligner que cette définition ne tient pas compte du nombre des emplois créés puisqu'elle insiste sur le coût par emploi. Au cours de la même période, la Banque Mondiale, qui octroyait des crédits au Maroc pour la promotion de la PMI (petite et moyenne industrie), avait aussi retenu comme critère 5 millions de dirhams d'actif net. Depuis 1988, la Banque Mondiale avait porté ce montant à 8 millions de dirhams, actualisables tous les six mois. Le Ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, dans le cadre de ses enquêtes annuelles sur les entreprises, définit la PMI comme celle qui emploie moins de 200 salariés. La Charte de l'investissement, entrée en vigueur en 1995, ne précisait pas non plus la notion de PME. Elle prévoyait des incitations à caractère fiscal au profit de toutes les entreprises indépendamment de leur taille. Section1- Image de la PME marocaine La définition de la PME au Maroc a évolué en fonction des dispositions contenues dans les différents textes ayant cherché à encourager cette catégorie d'entreprises en raison de sa taille réduite et de sa fragilité relative. Parmi ces textes, on peut citer : la procédure simplifiée accélérée de 1972, le code des investissements de 1983, la définition de Bank Al Maghrib de 1987, .... Tout récemment, et lors de la préparation du Plan de Développement Economique et Social, la sous- commission en charge de la PME a retenu les critères suivants pour la définition de celle-ci : Moins de 200 personnes comme effectif employé Un chiffre d'affaires inférieur à 5 millions de DH en phase de création, à 20 millions de DH pour la phase de croissance et à 50 millions de DH pour la phase de maturité. La PME est présente dans tous les secteurs de l'activité économique marocaine : l'industrie, l'artisanat et le BTP (Bâtiment et Travaux Publics), les commerces et enfin les services qui englobent le tourisme, les communications, les transports, les services financiers,... Dans le domaine industriel en particulier, parmi les 500.000 emplois que compte aujourd'hui le secteur, la PMI représente près de la moitié répartie comme suit : textile et habillement (35%), chimie et para-chimie (26%), agro-alimentaire (24%), mécanique et la métallurgie (12%), électrique et électronique (3%). Dans le secteur artisanal, la PME prédomine encore plus dans la pêche, la sylviculture, l'élevage,et surtout dans les métiers traditionnels à forte valeur ajoutée culturelle et sociale (tapis, produits de terre, métaux, cuir, couture traditionnelle, etc.). La PME accuse également une présence très remarquée dans le secteur du BTP où mis à part la production des matériaux de construction (sidérurgie, cimenteries, fabrication de conduites) la grande majorité des entreprises marocaines de construction entrent dans cette catégorie. Ainsi, l'ensemble de ce secteur artisanal qui compte près de 2 millions d'emplois est constitué dans sa plus grande majorité de PME. Le secteur du commerce qui compte 888.000 emplois (hors informel) est constitué dans presque son intégralité de PME. Dans le secteur des services, et tout d'abord dans le tourisme qui compte près de 600.000 emplois, la PME constitue un outil privilégié dans la promotion de l'hôtellerie, de la restauration et des agences de voyages. Par ailleurs, les grandes mutations liées aux technologies de l'information qu'a connues le secteur des communications, combinées à sa privatisation, ont engendré une apparition de PME nouvelles dans les services de l'Internet, des publiphones, de la téléphonie sans fil, de l'audio- visuel et de la réception par satellites, ... La PME a également accusé une présence de plus en plus remarquée dans le domaine des transports urbains et inter-urbains depuis leur privatisation au milieu des années 90. Enfin, la réforme du marché financier et la dynamisation de la bourse ont, aussi, engendré la création de PME nouvelles tel que intermédiaires boursiers, sociétés de crédit à la consommation, intermédiaires d'assurances,... Sur la base de l'enquête réalisée par la Direction de la Statistique à travers le dépouillement du fichier fiscal, et si l'on adopte la définition de la PME retenue lors de l'élaboration du Plan Economique et Social, une image de celle-ci peut être esquissée de la manière suivante Section 2- Poids des PME dans le tissu productif national En terme de nombre d'entreprises, le poids de la PME représente 98% de l'ensemble du tissu productif national. La part des PME est de plus de 90% dans toutes les branches d'activité sauf celle du production et distribution d'électricité, gaz et eau, où cette participation est uniquement de 50%. La participation des PME dans la création de la valeur ajoutée globale est de 21%. Cette participation est très variable allant de 0,2% pour la branche de la production et distribution d'électricité, gaz et eau, à 73% pour la branche de l'immobilier et services aux entreprises. Elle s'élève à 20% dans le cas des industries manufacturières. entreprises. Elle s'élève à 20% dans le cas des industries manufacturières. Section 3- Répartition des PME par branche d'activité économique En terme de nombre d'entreprises, le tissu des PME est composé d'abord par les activités de commerce et réparations (30%), suivies des activités de l'immobilier et services aux entreprises (22%), et des industries manufacturières (15%). Malgré leur part de 15% uploads/Finance/ les-pme-et-la-nouvelle-charte 1 .pdf