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0 SEMINAIRE SUR L’APPROPRIATION DU SYSCOHADA REVISE: ACQUISITION ET CESSION DES

0 SEMINAIRE SUR L’APPROPRIATION DU SYSCOHADA REVISE: ACQUISITION ET CESSION DES TITRES CONSEIL PERMANENT DE LA COMPTABILITE AU CONGO SEPTEMBRE 2017 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DES FINANCES CONSEIL PERMANENT DE LA COMPTABILITE AU CONGO « C.P.C.C. » B.P. 308 – KINSHASA I SEMINAIRE SUR L’APPROPRIATION DU SYSCOHADA REVISE KINSHASA, DU 11 AU 16 SEPTEMBRE 2017 ACQUISITION ET CESSION DES TITRES 1 SEMINAIRE SUR L’APPROPRIATION DU SYSCOHADA REVISE: ACQUISITION ET CESSION DES TITRES CONSEIL PERMANENT DE LA COMPTABILITE AU CONGO SEPTEMBRE 2017 ACQUISITION ET CESSION DES TITRES Sommaire 0. Introduction 1. Evaluation des titres a) Lors de l’acquisition b) En fin d’exercice 2. Comptabilisation et Décomptabilisation 3. Cas d’application. 2 SEMINAIRE SUR L’APPROPRIATION DU SYSCOHADA REVISE: ACQUISITION ET CESSION DES TITRES CONSEIL PERMANENT DE LA COMPTABILITE AU CONGO SEPTEMBRE 2017 0. INTRODUCTION Les valeurs mobilières sont des titres émis par des personnes morales. Leur détention donne droit à une quotité de capital (les actions pour les SA et les parts sociales pour les sociétés autres que les SA), ou à un droit de créance (pour les obligations). Avant la révision, l’enregistrement des frais accessoires d’achat de les titres de placement et les autres titres immobilisés (courtages, commissions, honoraires, droit enregistrement) était comptabilisé dans les comptes 6311 frais sur titres. Tandis que les frais accessoires des titres des participations et des TIAP sont inclus dans leur coût d’entrée. Cependant, cette approche de comptabilisation n’est pas conforme à l’article 36 et 37 de l’acte Uniforme et ces différents frais accessoires (courtages, commissions, honoraires, droit enregistrement) sont indispensables pour l’acquisition des titres. D’où avec le SYCOHADA révisé, les frais accessoires qui interviennent lors de l’acquisition des titres de placement et les autres titres immobilisés, sont directement pris en compte dans leur coût d’acquisition dans les comptes titres ou dans un sous compte spécifiques. N.B : le Plan Comptable Général OHADA (PCGO) du SYSCOHADA Révisé est mis à jour en : - Supprimant le compte 6311 frais sur titres ; - Créant les comptes 5016 « frais d’acquisition des titres de trésor et bon de caisse », le compte 5026 « frais d’acquisition des actions » et le compte 5036 « Frais d’acquisition des obligations » - Et en créant le compte 4813 Versements restants à effectuer sur les titres de participation et les titres immobilisés non libérés . 3 SEMINAIRE SUR L’APPROPRIATION DU SYSCOHADA REVISE: ACQUISITION ET CESSION DES TITRES CONSEIL PERMANENT DE LA COMPTABILITE AU CONGO SEPTEMBRE 2017 1. EVALUATION DES TITRES 1.1. Lors de leur entrée dans le patrimoine a) Titres de participations et titres immobilisés À leur date d’entrée dans le patrimoine de l’entité, les titres de participation et les titres immobilisés sont évalués au coût d'acquisition. Les frais d'acquisition sont enregistrés par nature et dans les comptes des titres concernés. Les coûts d'emprunt sont exclus du coût d'entrée et comptabilisés en charge car les titres ne constituent pas des actifs éligibles. b) Titres de placement A leur date d’entrée dans le patrimoine, les titres de placement sont comptabilisés au coût d'acquisition, prix d'achat plus frais d'achat inclus. Les frais d’acquisition peuvent être enregistrés dans un sous-compte spécifique. 1.2. Lors de l’inventaire a) Titres de participation A l’inventaire, les titres de participation sont évalués à leur valeur actuelle pour 1'entité, c'est à dire une valeur d’estimation du moment qui s’apprécie en fonction du marché et de l’utilité de l’élément pour l’entité (article 42 Acte uniforme). La valeur actuelle reposera sur différents éléments : rentabilité, perspectives de rentabilité, cours de bourse, actif net, réalisation possible, conjoncture économique, et tous liens stratégiques avec 1'entité détentrice. Les plus-values apparaissant à la suite de cette estimation, ne sont pas comptabilisées. En revanche, les moins-values sont inscrites au compte de dépréciation. La dépréciation fait donc apparaître, à la fin de chaque exercice, la totalité des moins-values constatées à cette date sur les titres en baisse, aucune compensation n'étant établie avec les plus-values des titres en hausse. b) Titres immobilisés et titres de placement Pour les titres cotés, on retient le cours moyen du dernier mois avant la clôture, afin d'éviter de prendre en compte une variation journalière peu caractéristique si l'on retenait le dernier jour de bourse avant la clôture. Pour les titres non cotés, on retient la valeur actuelle, c'est-à-dire la valeur probable de négociation. Les moins-values doivent faire l’objet de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes. 4 SEMINAIRE SUR L’APPROPRIATION DU SYSCOHADA REVISE: ACQUISITION ET CESSION DES TITRES CONSEIL PERMANENT DE LA COMPTABILITE AU CONGO SEPTEMBRE 2017 c) Particularités Selon le SYSCOHADA révisé, aucune dépréciation n’est comptabilisée en cas de baisse du cours d’un titre dans les deux cas suivants :  titres faisant l’objet d’opérations de couverture ;  actions ou parts propres destinées à être attribuées gratuitement aux salariés et dirigeants de l’entité. 2. COMPTABILISATION ET DECOMPTABILISATION DES TITRES 2.1. COMPTABILISATION DES TITRES 2.1.1. Titres de participation a) à la date d’entrée Lors de l'acquisition des titres de participation, le compte 26 est débité par le crédit des comptes:  De trésorerie (pour la partie libérée et versée) ;  Du compte 4813 Versements restant à effectuer sur titres non libérés (pour la partie non libérée du capital). Comptes Libellés Montants Débit Crédit Date d’acquisition Débit Crédit 26 52 Titres de participation Banques Libération et versement de titres de participation Débit Crédit Date Débit Crédit 26 52 4813 Titres de participation Banque Versements restant à effectuer sur les titres non libérés (pour la partie non libérée du capital) (libération partielle de titres) X X X Dès que la fraction du capital est appelée par les dirigeants de la société émettrice, le compte 4813 doit être débité par le crédit du compte 484 Autres dettes HAO comme suit : Comptes Libellés Montants Débit Crédit Date : Débit Crédit 4813 484 Versements restant à effectuer sur les titres non libérés Autres dettes HAO X X 5 SEMINAIRE SUR L’APPROPRIATION DU SYSCOHADA REVISE: ACQUISITION ET CESSION DES TITRES CONSEIL PERMANENT DE LA COMPTABILITE AU CONGO SEPTEMBRE 2017 b) à la clôture de l’exercice A la clôture de chaque exercice, deux cas ci-après peuvent se présenter : - En cas d’indice de dépréciation, c’est-à-dire, la valeur nette comptable « VNC » supérieure à la valeur actuelle. Les moins-values ainsi constatées doivent être inscrites au compte de dépréciation comme ci-après : Comptes Libellés Montants Débit Crédit Date : Débit Crédit 697 296 Dotations aux provisions et dépréciations financières Autres dettes HAO X X - Enregistrement des revenus des titres : le compte 47 Débiteurs divers est débité par le crédit du compte 772 Revenus de participations comme ci-après : Comptes Libellés Montants Débit Crédit Date : Débit Crédit 47 7721 Débiteurs divers Revenus de participations X X 2.1.2. Comptabilisation des titres immobilisés (compte 274) c) à la date d’entrée Lors de l'acquisition des titres de participation, le compte 26 est débité par le crédit des comptes:  De trésorerie (pour la partie libérée et versée) ;  Du compte 4813 Versements restant à effectuer sur titres non libérés (pour la partie non libérée du capital). Comptes Libellés Montants Débit Crédit Date d’acquisition Débit Crédit 274 52 Titres immobilisés Banques Libération et versement de titres immobilisés X X Débit Crédit Date Débit Crédit 274 52 4813 Titres immobilisés Banque Versements restant à effectuer sur les titres non libérés (pour la partie non libérée du capital) (libération partielle de titres) X X X 6 SEMINAIRE SUR L’APPROPRIATION DU SYSCOHADA REVISE: ACQUISITION ET CESSION DES TITRES CONSEIL PERMANENT DE LA COMPTABILITE AU CONGO SEPTEMBRE 2017 Dès que la fraction du capital est appelée par les dirigeants de la société émettrice, le compte 4813 doit être débité par le crédit du compte 484 Autres dettes HAO comme suit : Comptes Libellés Montants Débit Crédit Date : Débit Crédit 4813 484 Versements restant à effectuer sur les titres non libérés Autres dettes HAO X X d) à la clôture de l’exercice - En cas d’indice de dépréciation, c’est-à-dire, la valeur nette comptable « VNC » supérieure à la valeur actuelle. Les moins-values ainsi constatées doivent être inscrites au compte de dépréciation comme ci-après : Comptes Libellés Montants Débit Crédit Date : Débit Crédit 697 297 Dotations aux provisions et dépréciations financières dépréciation des autres immobilisations financières X X - Enregistrement des revenus des titres : le compte 47 Débiteurs divers est débité par le crédit du compte 772 Revenus de participations comme ci-après : Comptes Libellés Montants Débit Crédit Date : Débit Crédit 4711 7722 Débiteurs divers Revenus des autres titres immobilisés X X X X 2.1.3 Comptabilisation de titres de placement e) à la date d’entrée À leur date d’entrée dans le patrimoine de l’entité, les titres de placement sont évalués au coût d'acquisition. Toutefois, les frais d'acquisitions sont enregistrés dans un sous-compte du compte 50 Titres de placement. Par exemple, pour l'acquisition des titres du trésor et bons de caisse à court terme, le compte 5011 Titres du trésor à court terme-Prix sera débité pour le prix d'achat du titre et 5016 Titre du trésor à court terme-Frais, uploads/Finance/ acquisition-et-cession-des-titres.pdf