Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

MODELE D’ACTE D’ENGAGEMENT MODELE D’ACTE D’ENGAGEMENT ACTE D'ENGAGEMENT A - Par

MODELE D’ACTE D’ENGAGEMENT MODELE D’ACTE D’ENGAGEMENT ACTE D'ENGAGEMENT A - Partie réservée à l'Administration Appel d'offres ouvert sur offres des prix …/…. du ……………………..à …./h Objet du marché : …………………………………………………………………………………………….. Passé en application de l'alinéa 2 du paragraphe 1 de l'article 16, paragraphe 1 de l'article 17 et l'alinéa 3 du paragraphe 3 de l'article 17 du Décret n° 2.12.349 du 8 joumada 1434 (20 Mars 2013), relatif aux marchés publics. B – Partie réservée au concurrent . a)Pour les personnes physiques Je soussigné : ………………………………………………………………….……… (Prénom, nom et qualité) Agissant en mon nom et pour mon propre compte de ………………………...……. (Raison sociale et forme juridique de la société) Adresse du domicile élu : …………………………………………………………………………………… Affilié à la CNSS sous le n° : ………………… inscrit au registre du commerce de …………… (Localité) Sous le n° ………………… n° de patente ………………….. b) Pour les personnes morales Je soussigné :…………………………………………… ……….……………………..(prénom, nom et qualité au sein de l’entreprise) Agissant au nom et pour le compte de :……………………..….……………………..(raison sociale et forme juridique de la société) au capital de …………………………………………………………………………………….……. Adresse du siège social de la société …………………………………………………………………………. Adresse du domicile élu …..……………………………………………….…………………………………………………………… Affilié à la CNSS sous le n° :.……………………………………………..………….(1) inscrit au registre du commerce de.……………………….………..(localité) sous le n°………………….……………(1) N° de patente.……………………………………………………………………(1) En vertu des pouvoirs qui me sont conférés : Après avoir pris connaissance du dossier (d'appel d'offres, du concours ou du marché négocié) (1) concernant les prestations précisées en objet de la partie A ci-dessus ; Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations : 1 ) Remets, revêtu (s) de ma signature un bordereau de prix, un détail estimatif et ou la décomposition du montant global) établi (s) conformément aux modèles figurant au dossier (d'appel d'offres, du concours ou du marché négocié) (1) ; 2 ) M’engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j'ai établis moi-même, lesquels font ressortir : - montant hors T.V.A .........................................................................................................................:.….…………… . ……………………………………………………………………………………………………………………… - montant de la T.V.A 20% .........................................................................................................................……………:. ……………………………………………………………………………………………………………………………………… - montant T.V.A. comprise ........................................................................................................................................... ……………………………………………………………………………………………………………………………………… La commune se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte, ………………………………….……. (à la trésorerie générale, bancaire, ou postal) ouvert à mon nom (ou au nom de la Société) à ……………………………..……………………… (localité), sous relevé d’identification bancaire (RIB) numéro……………………………………………………………………. Fait à........................le .................... ( Signature et cachet du concurrent ) uploads/Finance/ acte-d-x27-engagement 1 .pdf