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MODELE D’ACTE D’ENGAGEMENT A- Partie réservée à l’organisme : Appel d’offres ou

MODELE D’ACTE D’ENGAGEMENT A- Partie réservée à l’organisme : Appel d’offres ouvert n° 80/2020 du 02/07/2020 à 11h15mn. Objet du marché : Etude techniques , suivi et pilotage et contrôle des travaux d’adduction en eau potable in site et hors site du lotissement ICHRAQ EXTENSION –Commune de Boufekrane – Préfecture de Meknès, passé en application de l’alinéa 3, de l’article 17 du règlement du groupe d’AL Omrane, fixant les conditions et les formes de passation des marchés. B- Partie réservée au concurrent : a) Pour les personnes physiques : Je(4) soussigné : ................ (Prénom, nom et qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, Adresse du domicile élu : .................................................................... Affilié à la CNSS sous le n° : ............................................................... (5)Inscrit au registre du commerce de ....................... (Localité) Sous le n° .............................................. (5)N° de patente ...................................(5) b) Pour les personnes morales : Je (4), soussigné ..................... (Prénom, nom et qualité au sein de l’entreprise) Agissant au nom et pour le compte de .................... (Raison sociale et forme juridique de la société) Au capital de : .................................................................................. Société………………………………………………………………… Adresse du domicile élu ................................................................. Adresse du domicile élu ...................................................................... Affiliée à la CNSS sous le n° .....................................................(5) et (6) Inscrite au registre du commerce .............................. (Localité) sous le n° ............................., (5) et (6), N° de patente .........................(5) et (6) En vertu des pouvoirs qui me sont conférés : Après avoir pris connaissance du dossier( d’appel d’offres, du concours ou du marché négocié) (1) concernant les prestations précisées en objet de la partie A ci-dessus. Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations : 1) remets, revêtue(s) de ma signature un bordereau de prix, un détail estimatif et ou la décomposition du montant globale, établi(s) conformément aux modèles figurant au dossier (d’appel d’offres, du concours ou du marché négocié) (1) ; 2) m’engage à exécuter les dites prestations conformément au(7) cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j’ai établi moi-même, lesquels font ressortir : - montant hors T.V.A. : ……………………(en lettre et en chiffres) - taux de la T.V.A…………………………. ( en pourcentage ) - montant de la T.V.A. : ……………………(en lettre et en chiffres) - montant T.V.A. comprise : ……………………(en lettre et en chiffres) (8) (9) AL Omrane Fès-Meknès, se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte ……….. ( à la Trésorerie générale, bancaire, ou postal) (1) ouvert à mon (ou au nom de la société) à ………….(localité), sous relevé d’identification bancaire ( RIB ) numéro……………………… Fait à …………le ………… (Signature et cachet du Concurrent) uploads/Finance/ acte-d-x27-engmodi.pdf