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APPEL D’OFFRES OUVERT N° 10/COAY/2022 ACTE D’EN G AGE M E N T A – P ar tie r é

APPEL D’OFFRES OUVERT N° 10/COAY/2022 ACTE D’EN G AGE M E N T A – P ar tie r é serv é e à l ’ A d m ini s tr a tion Appel d’offres ouvert sur offres des prix, n° 10/COAY/2022 du 29/11/2022 à 10 heures 30 minutes Objet du marché : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN BARRAGE DE DÉVIATION À IYOUFAF TSIWANT BAS, COMMUNE OULED ALI YOUSSEF -PROVINCE DE BOULEMANE- - Passé en application de l'alinéa 2, paragraphe 1 de l'article 16 et paragraphe 1 de l’article 17 et l'alinéa 3 paragraphe 3 de l'article 17 du décret n° 2-12-349 du 8joumada 1er 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics, - Suit au paragraphe 1 de l’article 27 du décret n° 2-12-349 relatif au contenu des dossiers des concurrentes. B – P a r t i e r é serv é e a u c o n c u rr e n t a- Pour les personnes physiques Je soussigné:................................................................................……………....Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte de :……………………………………………………………. Adresse du domicile élu : ........................................................................................................................................ Affilié à la CNSS sous le n°…………………………………………………………………………………………. Inscrit au registre du commerce de...........................….. sous le n°……………………. N° de patente…………………………………………….. ……………………………………………… Identifiant fiscal……………………………………………… N° d’immatriculation au registre national de l’auto-entrepreneur……………………………………………… b- Pour les personnes morales Je, soussigné: ......................………. Agissant au nom et pour le compte de : ……………………………………… Au capital de : ......................................... ……………………………………………………………………………… Adresse du siège social de la société : ............................ …………………………… Adresse du domicile élu: ................................................................................................ Affiliée à la CNSS sous le n°……………………………………………………………………………………………. Inscrite au registre du commerce ......................................... sous le n°…………….… ……………. N° de patente……………………………………………… Identifiant fiscal……………………………………………… N° d’immatriculation au registre local des coopératives……………………………………………… En vertu des pouvoirs qui me sont conférés: Après avoir pris connaissance du dossier d’appel d’offres concernant les prestations précisées en objet de la partie A ci-dessus ; Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations: 1- remets, revêtu (s) de ma signature un bordereau de prix, un détail estimatif et/ou la décomposition du montant global établi (s) conformément aux modèles figurant au dossier d’appel d’offres. 2- m’engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j’ai établis moi-même, lesquels font ressortir : Montant hors T.V.A.: .......................................................................................................... (en lettres et en chiffres) Taux de la T.V.A : ........................... .……………………………………………………………….……………… Montant de la T.V.A : .......................................................................................................... (en lettres et en chiffres) Montant T.V.A comprise. : .......................................................................... .. …………….(en lettres et en chiffres) Le Conseil Communal se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte ................................................................. ouvert à mon nom à …………………..…………………….. sous relevé d’identification bancaire (RIB) numéro…………………. …………………………………………………………… Fait à ..................................... le .......................................... APPEL D’OFFRES OUVERT N° 10/COAY/2022 APPEL D’OFFRES OUVERT N° 10/COAY/2022 DECLARATION SUR L’HONNEUR M o d e d e p a ssat i o n : Appel d’offres ouvert sur offres de prix séance publique Appel d’offres ouvert sur offres de prix séance publique n° 10/COAY/2022 du 29/11/2022 à 10 heures 30 minutes. Obj e t du ma rché : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN BARRAGE DE DÉVIATION À IYOUFAF TSIWANT BAS, COMMUNE OULED ALI YOUSSEF -PROVINCE DE BOULEMANE- Passé en application de l'alinéa 2, paragraphe 1 de l'article 16 et paragraphe 1 de l’article 17 et l'alinéa 3 paragraphe 3 de l'article 17 du décret n° 2-12-349 du 8joumada 1er 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics, - Suit à l’article 26 du décret n° 2-12-349 relatif à la déclaration sur l’honneur. A - Pour les personnes physiques Je, soussigné: ......................................................... Numéro de téléphone ………….…………….. Numéro du fax ………………………………………… Adresse électronique ……………………………………………………………………… Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, Adresse du domicile élu …………………………….…………………………………………………. Affilié à la CNSS sous le n° …………… Inscrit au registre du commerce de ........................................ sous le n°………………..………. N° de patente………………………………………………………………………… N° du compte courant postal, bancaire ou à la TGR ………………………………….................................. (RIB) N° d’immatriculation au registre national de l’entrepreneur……………………………………………… B- Pour les personnes morales Je, soussigné: ................................................................. Numéro de téléphone ……………………………...……. Numéro du fax ……….…………………………………………………… Adresse électronique……………..……….. Agissant au nom et pour le compte de : ................................................................... Au capital de: ....................................................................................... Adresse du siège social de la société …………………………………………………………………… Adresse du domicile élu: ………………………………...………………………………………………. Affiliée à la CNSS sous le n°……………………………………. Inscrite au registre du commerce ............................................ sous le n°………..………. ……….. N° de patente……………………………………………. …… N° du compte courant postal, bancaire ou à la TGR …………..……………….………………… (RIB), N° d’immatriculation au registre local des coopératives……………………………………………… En vertu des pouvoirs qui me sont conférés ; D é cl a re su r l ’honneur : 1- m’engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d’assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ; 2- que je remplie les conditions prévues à l’article 24 du décret n° 2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 mars 2013 relatifs aux marchés publics ; 3- Etant en redressement judiciaire j'atteste que je suis autorisé par l'autorité judiciaire compétente à poursuivre l'exercice de mon activité (2) ; 4- m’engager, si j’envisage de recourir à la sous-traitance : - à m’assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l’article 24 du décret du 8 Joumada I 1434 (20 mars 2013) relatifs aux marchés publics ; - que celle-ci ne peut dépasser 50% du montant du marché, ni porter sur les prestations constituant le lot ou le corps d'état principal prévues dans le cahier des prescriptions spéciales, ni sur celles que le maitre d’ouvrage a prévue dans ledit cahier ; - à confier les prestations à sous-traiter à des PME installées aux Maroc ; (3) 5 – m’engage à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraudes ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes procédures de passation, de gestion et d’exécution du présent marché ; 6- m’engager à ne pas faire, par moi-même ou par personnes interposées, des promesses, des dons ou des présents en vue d’influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché. 7- atteste que je remplis les conditions prévues par l’article 1er du dahir n° 1- 02- 188 du 12 Joumada I 1423 (23 juillet 2002) portant promulgation de la loi n° 53-00 formant charte de la petite et moyenne entreprises (4). 8- atteste que je ne suis pas en situation de conflit d’intérêt tel que prévu à l’article 168 du décret n°2-12-349 précité . 9- je certifie l’exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l’honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature ; 10- je reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par les articles 138 et 159 du décret n° 2-12-349 précité, relatives à l’inexactitude de la déclaration sur l’honneur. APPEL D’OFFRES OUVERT N° 10/COAY/2022 Fait à ................................... le ................................ uploads/Finance/ acte-et-dec-1.pdf