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ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR REGION SOUSS MASSA PREFECTURE D’INZEG

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR REGION SOUSS MASSA PREFECTURE D’INZEGANE AIT MELLOUL COMMUNE DCHEIRA ELJIHADIA DIRECTION DES SERVICES COMMUNAUX DIVISION D’EQUIPEMENT SERVICE TRAVAUX ET ETUDES APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N° :06/2020 Marché N°:…………..…./2020 SEANCE PUBLIQUE OBJET DU MARCHE TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE CIMETIERE AMOGAY 9ème TRANCHE Commune Dcheira Eljihadia PREFECTURE D’INZEGANE AIT MELLOUL RESERVE AU PME CAHIER DE PRESCRIPTIONS SPÉCIALES Marché passé par appel d’offre ouvert sur offre de prix en application des prescriptions de l’alinéa 2 du paragraphe 1 de l’article 16 et paragraphe 1 de l’article 17 et l’alinéa 3 du paragraphe 3 de l’article -17 du Décret n° 2-12-349 du 8 Joumada I 1434 ( 20 Mars 2013 ) relatif aux marches publics. 18 SOMMAIRE ARTICLE 1 : MODE DE PASSATION DU MARCHE ARTICLE 2 : OBJET DU MARCHE ARTICLE 3 : DÉFINITION ARTICLE 4 : PIÈCES CONSTITUTIVES DU MARCHE -REFERENCES AUX TEXTES GENERAUX ET SPECIAUX ARTICLE 5 : DELAI DE NOTIFICATION DE L’APPROBATION ARTICLE 6 : DOMICILE DE L’ENTREPRENEUR ARTICLE 7 : SOUS-TRAITANCE ET APPORT EN SOCIETE ARTICLE 8 : FRAIS D’ENREGISTREMENT ET DU TIMBRE ARTICLE 9 : RETENUE DE GARANTIE ET CAUTIONNEMENT ARTICLE 10 : ASSURANCES ET RESPONSABILITES ARTICLE 11 : GARANTIES CONTRACTUELLES ARTICLE 12 : NANTISSEMENT ARTICLE 13 : PRIX DU MARCHE ARTICLE 14 : REVISION DES PRIX ARTICLE 15 : AUGMENTATION OU DIMINUTION DANS LA MASSE DES TRAVAUX ARTICLE 16 : DIMENSIONS ET DISPOSITIONS DES OUVRAGES ARTICLE 17 : ATTACHEMENTS ARTICLE 18 : MODALITE DE REGLEMENT ET ACOMPTES SUR TRAVAUX ARTICLE 19 : DECOMPTE PROVISOIRE ARTICLE 20 : DECOMPTE DEFINITIF – DECOMPTES PARTIELS DEFINITIFS – DECOMPTES GENERAL DEFINITIF ARTICLE 21 : VALIDITE DU MARCHE ARTICLE 22 : DELAI D’EXECUTION ARTICLE 23 : PENALITE ET RETENUES POUR RETARD ARTICLE 24 : PRESENCE DE L’ENTREPRENEUR SUR LES LIEUX DES TRAVAUX ARTICLE 25 : CAS DE FORCE MAJEURE ARTICLE 26: COMMENCEMENT DE L’EXECUTION DES TRAVAUX ARTICLE 27 : ENLEVEMENT DU MATERIEL ET DES MATERIAUX SANS EMPLOI ARTICLE 28: CAHIER DU CHANTIER ARTICLE 29 : MESURES DE SECURITE ET D’HYGIENE ARTICLE 30 : CONNAISSANCE DU DOSSIER ARTICLE 31 : SOINS ; SECOURS AUX OUVRIERS ET EMPLOYES ARTICLE 32 : CONTROLE DU CHANTIER ARTICLE 33 : PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ARTICLE 34 : PIECES A DELIVRER A L’ENTREPRENEUR ARTICLE 35 : ORDRE DE SERVICE ARTICLE 36 : RECEPTION PROVISOIRE DES TRAVAUX ARTICLE 37 : RECEPTION DEFINITIVE DES TRAVAUX ARTICLE 38 : RESILIATION ARTICLE 39 : CONSEQUENCES DE LA RESILIATION ARTICLE 40: REGLEMENT DES DIFFERENDS ET LITIGES DESCRIPTION DES OUVRAGES CPS travaux d’aménagement de cimetière AMOGAY 9ème M …../2020 Commune Dcheira Eljihadia 18 PREAMBULE DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Marché n° :………………/2020 Marché passé par appel d’offre ouvert sur offre de prix en application des prescriptions de l’alinéa 2 du paragraphe 1 de l’article 16 et paragraphe 1 de l’article 17 et l’alinéa 3 du paragraphe 3 de l’article -17 du Décret n° 2-12-349 du 8 Joumada I 1434 ( 20 Mars 2013 ) relatif aux marches publics. ENTRE La Commune DcheiraEljihadia, représenté par son Président : Désigné ci-après par le terme "Maître d’ouvrage", D'UNE PART ET M. …………………………………………………………….……qualité ……………………………..………….. Agissant au nom et pour le compte de………………………………………………….. ……………………………….. Au capital social ………………………………………………………………………………………………………………….. …………….... Inscrite au Registre de commerce de ……………………..……..Sous le n°……………………….. ….……..… Identification fiscale n°…………………………………………………………………….……………. Affilié à la CNSS sous n° ………………………………………………………………………….. Patente n° ………………………………………………………………………….. ICE n° ………………………………………………………………………….. Faisant élection de domicile à ……………………………………………………………………………................... Adresse du siège social…………………………………………………………………………..……………………………. Compte bancaire n° (RIB sur 24 positions) …………………………………………………………………………………………………..…………………………………………… Ouvert auprès de …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. … . Désigné ci-après par le terme « Fournisseur ou prestataire » D’AUTRE PART IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES ARTICLE 1 : MODE DE PASSATION DU MARCHE CPS travaux d’aménagement de cimetière AMOGAY 9ème M …../2020 Commune Dcheira Eljihadia 18 Le présent Marché est passé par appel d’offre ouvert sur offre de prix en application des prescriptions de l’alinéa 2 du paragraphe 1 de l’article 16 et paragraphe 1 de l’article 17 et l’alinéa 3 du paragraphe 3 de l’article 17 du Décret n° 2-12-349 du 8 Joumada I 1434 ( 20 Mars 2013 ) relatif aux marches publics ARTICLE 2 : OBJET DU MARCHE Le présent Marché a pour objet de définir l’ensemble des prescriptions et règles administratives, financières et d’ordre juridique qui régissent les rapports entre les intervenants qui concourent aux travaux d’aménagement de cimetière AMOGAY 9ème tranche Commune DCHEIRA ELJIHADIA, Préfecture d’Inzegane Ait Melloul. ARTICLE 3 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE  L’acte d’engagement ;  Le cahier des prescriptions spéciales ;  Le bordereau des prix - détail estimatif ;  Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés des travaux, approuvé par le décret n° 2-14-394 du 6 Chaabane 1437 (13 Mai 2016 ). En cas de contradiction ou de différence entre les documents constitutifs du marché, ceux-ci prévalent dans l’ordre où ils sont énumérés ci-dessus. ARTICLE 4 : REFERENCE AUX TEXTES ET DOCUMENTS GENERAUX Le titulaire du marché reste soumis aux textes législatifs et réglementaires en vigueur et notamment : * Le décret n° 2-14-394 du 6 Chaabane 1437 (13 Mai 2016 ) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés des travaux. * Le Décret n°2.12.349 du 8 Joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics. *Le décret n° 2-16-344DU 17 Chaoual 1437 fixant les délais de paiement et aux intérêts moratoires relatifs aux commandes publiques (B.O N° 6488 du 4 Aout 2016 (version décembre 2019). * Arrêté du Ministre de l’économie et des finances n°168-68 du 13 Janvier 2006 relatif à la nomenclature des pièces justificatives des propositions. * Loi n° 53-00 formant charte de la petite et moyenne entreprise promulgue par dahir n° 1- 02-188 du 12 joumada i 1423 (23 juillet 2002) * Le Décret n° 2-14-343 du 24 juin 2014 portant fixation des montants du salaire minimum légal dans l'industrie, le commerce, les professions libérales et l'agriculture. * Le décret n° 2.17.451 du 4 Rabie I 1439 (27 Novembre 2017) portant règlement de la comptabilité publique des collectivités locales et de leur groupements. * L’arrête du ministre des finances et de la privatisation n°1290-07 du 04/07/2007 fixant les modalités d’envoi des dossiers d’appel d’offre ou du concours par le biais de la poste aux concurrents. * Décision du premier ministre n° 3-71-07 du 18/09/2007 relative au portail des marchés de l’Etat. *L’arrête du ministre de l’économie et des finances n°1871-13 du 13/06/2013 fixant la rémunération relative à la remise des plans et documents techniques prévue par les articles 19 et 99 du décret n°2-12-349 relatif aux marchés publics. * L’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1872-13 du 13/06/2013 relatif à la publication des documents dans le portail des marchés publics . * L’arrêté du chef de gouvernement n°3-302-15 (27Novembre 2015) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés publics ; * La loi n 112.13 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) relative au nantissement des marchés publics. * loi de finance 2020. CPS travaux d’aménagement de cimetière AMOGAY 9ème M …../2020 Commune Dcheira Eljihadia 18 * La circulaire n°33/cab du 21 juillet 1988 du premier ministre relative aux marchés publics : remplacement de la retenu de garantie par une caution personnelle et solidaire. * Le dahir n° 1-56-211 du 08 joumada I 1376 du ( 11/12/1956 ) relatif aux garanties pécuniaires des soumissionnaires et adjudicataires de marchés publics. * Circulaire du premier ministre n° 72.CAB du 26/11/1992 relative aux modalités d’application du dahir n°1-56-211 du 8 joumada I 1376 du ( 11 décembre 1956 ) relatif aux garanties pécuniaires exigées des soumissionnaires et adjudicataires de marchés publics. Si les textes généraux et spéciaux prescrivent des clauses contradictoires, le fournisseur devra se conformer aux plus récentes d’entre elles. Toute clause insérée dans les documents auxquels se réfère le présent marché est contraire aux dispositions du décret n°2.12.349 du 8 Joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics, doit être considérée comme nulle et non avenue à l’occasion de l’exécution du présent marché. Tout concurrent devra, s’il ne possède pas ces brochures, se les procurer auprès de l’Imprimerie Officielle. Il ne pourra en aucun cas exciper de l’ignorance de ces documents pour se soustraire aux obligations qui en découlent. C - Référence aux Textes Spéciaux : 1. Le cahier des prescriptions communes applicables aux travaux dépendant de l’administration des travaux publics et des communications, tel qu’il est défini par la circulaire n° 6017/TPC du 07/07/1972, modifié par les circulaires n°6017 bis /TPC du 12 mars 1972 et 6017 ter/TPC du 5/09/1972. 2.Le devis général pour les travaux d’assainissement (D.G.T.A) approuvé le 30/08/1965 pour les prescriptions qui ne sont pas contraires à celles du fascicule n° 71 du CPC relatif aux travaux canalisations d’assainissement et ouvrages annexes. 3.Règles parasismiques et annexes PS 1969 et BA 68. 4.Le devis général d’architecture (D.G.A) réglant les conditions d’exécution des bâtiments administratifs rendu applicable par le décret royal n° 406.67 du 9 Rabia II 1387 (17 Juillet 1967). 5.Les règlements en vigueur contre les risques d’incendie et uploads/Finance/ cps-cimetriere-amougay-2020.pdf