Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Groupement d’entreprises ACTE DE GROUPEMENT Libreville, le samedi 04 Mai 2019 à

Groupement d’entreprises ACTE DE GROUPEMENT Libreville, le samedi 04 Mai 2019 à 9H 00mn début de la séance et 16h 45mn fin de séance, au siège du Cabinet AS s’est tenu, discuté, débattu et décidé ce qui suit : A - IDENTITÉ DES MEMBRES DU GROUPEMENT CABINET AFFAIRES et SERVICES Quartier Nombakélé/Waterman B.P 5265 LIBREVILLE-GABON Tél : 00 (241) 07438080 / 02438080 – E-mail : groupementmashiah@hotmail.com Représentée par son Administrateur Unique, Monsieur MAYORDOME BAREAULT JEAN GERARD ALEX Et BESHKA DESIGN ENGINEERING and CONSULTING Quartier Likouala/ Akébé-ville, B.P 19150 LIBREVILLE-GABON Tél : 00 (241) 02 24 12 33 / 07 49 77 18– E-mail : andyossinga.beshka@gmail.com Représentée par son Administrateur Unique, Monsieur ANDY-FREDERIC OSSINGA. Avons décidé de former un groupement conjoint et solidaire, piloté par M. MAYORDOME BAREAULT JEAN GERARD ALEX & M. ANDY-FREDERIC OSSINGA qui sont les uniques mandataires du Groupement, pour les entreprises dont nous pourrions citer pour des raisons de développement économique. B – OBJET DE LA CONVENTION Dans le cadre de la convention Apport mutuel dans les domaines respectifs de compétences que les soussignés représentent. Les structures susmentionnées décident de constituer un groupement en vue de participer ensembles à la réalisation des projets de développement au sein du groupement et des entreprises qui les constituent présenter comme des département suivant leur domaines d’intervention. Chacune des Entreprises signataires de cette convention s’engage à ne pas divulguer toute information quelconque relative aux différents projets provenant de cette convention. Toutefois, il est à noter que chaque structure demeure toujours disponible et disposée à intervenir dans son domaine d’activés : 1- S’engage sur l’honneur à ne pas divulguer (confidentialité absolue) des informations liées aux travaux au sein du groupement ; 2- Demeure libre de tout engagement et réalisation avec d’autres partenaires dans des projets ne faisant pas parti des études ou des réalisations à cours et à long terme au sein du groupement. Ce document contient des informations confidentielles. L’utilisation non autorisée et la divulgation à des parties supplémentaires sont strictement interdites. Si vous n’êtes pas le destinataire, merci de prévenir les signataires et intervenants et n’en faire aucune copie ou garder en votre possession sur peine de poursuite judiciaire. Page 1 Groupement d’entreprises 3- La convention a pour objet de fixer les règles de fonctionnement qui régissent les relations entre les membres du groupement et de définir et répartir les prestations qui seront exécutées par chacun. Il vise aussi à définir les devoirs et obligations des membres entres eux et vis-à-vis de partenaires projet. C – FORME DU GROUPEMENT Les entreprises membres du groupement décident de former un groupement qui est : Conjoint, chacun des membres du groupement s’engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans les marchés ; Solidaire, chacun des membres du groupement s’engage à défendre en totalité les intérêts tant administratifs, techniques, financiers, fonciers, immobiliers, relatifs à cette présente convention et toutes domaines pouvant impacter à long terme au sein du groupement. Les mandataires sont Conjoint, les mandataires sont responsables de l’entière exécution des tâches propres au fonctionnement de représentation et de coordination du groupement ; Solidaire, les mandataires sont les uniques administrateurs successibles de discuter ou/et de valider des décisions des membres du groupement dans ses obligations contractuelles, D – RESPONSABILITES DU MANDATAIRE Sont désignés comme mandataires M. JEAN GERARD ALEX MAYORDOME BAREAULT M. ANDY-FREDERIC OSSINGA Les mandataires sont les interlocuteurs uniques et représentant l’ensemble des membres du groupement vis-à-vis des partenaires et des potentiels clients. Ils assurent la communication entre les cocontractants et coordonnent les prestations des membres du groupement. Les mandataires ont comme responsabilités de : Faire signer l’acte d’engagement (et autres actes spéciaux) à chacun des membres du groupement ou Signer l’acte d’engagement (et autres actes spéciaux) pour le compte des membres du groupement Faire signer tout avenant au marché public ou privé à chacun des membres du groupement Ce document contient des informations confidentielles. L’utilisation non autorisée et la divulgation à des parties supplémentaires sont strictement interdites. Si vous n’êtes pas le destinataire, merci de prévenir les signataires et intervenants et n’en faire aucune copie ou garder en votre possession sur peine de poursuite judiciaire. Page 2 Groupement d’entreprises ou Signer tout avenant au marché public ou privé pour le compte des membres du groupement Coordonner l’exécution temporelle et technique de la prestation en liaison avec les autres membres. Transmettre par écrit aux autres membres du groupement dans les délais les plus courts, tout document ou information Remettre a chaque administrateur, dans les conditions de forme et de délais prévu par le marché, les documents (situation d’exécution, bilans de résultats, demandes d’acompte, etc.) Et s’assure de leur approbation. Transmettre toute autre communication destinée à tous les interlocuteurs du groupement et chaque administrateur De réunir tout ou une partie des membres du groupement, sur leur demande ou sur sa propre initiative, dès que nécessaire pour assurer le suivi de l’exécution de la prestation ou pour toute question importante telle que la négociation et signature d’avenants, la répartition de prestations supplémentaires, le dépassement des délais, la défaillance d’un membre du groupement. Autres : Si l’un des mandataires agit en dehors du cadre de ce mandat, il n’engagera pas les autres membres du groupement. E – DUREE DE LA MISSION DU MANDATAIRE La mission du mandataire expire en même temps que la présente convention. F – REMUNERATION DU MANDATAIRE La rémunération des entreprises intervenantes dans le groupement se fera à l’issue des négociations sur présentation d’une facturation (élément comptable détaillé) par l’un des mandataires à l’autre. Il n’est pas prévu de rémunération du mandataire, toutefois des primes, des missions, et avantages liés au statut d’administrateur seront présentés dans un avenant annexé à la présente convention. G – OBLIGATIONS DES MEMBRES ENTRE EUX Chaque membre est tenu de l’exécution sous sa responsabilité de ses propres obligations contractuelles. Dès la signature de la présente convention, les membres s’engagent à respecter la confidentialité. Ce document contient des informations confidentielles. L’utilisation non autorisée et la divulgation à des parties supplémentaires sont strictement interdites. Si vous n’êtes pas le destinataire, merci de prévenir les signataires et intervenants et n’en faire aucune copie ou garder en votre possession sur peine de poursuite judiciaire. Page 3 Groupement d’entreprises H - RESPONSABILITE Chaque membre du groupement assume personnellement les obligations et responsabilités professionnelles inhérentes à la part des prestations qui lui incombent. I – DUREE DE LA CONVENTION La présente convention dure le temps nécessaire à l’exécution des projets, ainsi cas tous les avenants éventuels de prorogation. J – RETRAIT Chaque membre du groupement ne peut se retirer de la présente convention que pour des motifs graves et sérieux. Le retrait est interdit tant et ne peut se faire que par consentement mutuel des mandataires et sous présentation d’un motif sérieux. Le mandataire du groupement qui entend se retirer, notifie sa décision par lettre motivée qu’il adresse en recommandé avec avis de réception au mandataire qui en informe le maître d’ouvrage ainsi que tous les autres membres de groupement. Le retrait ne prend effet qu’à l’expiration d’un délai de préavis de deux mois qui court à compter de la date de réception par le mandataire de la lettre motivée. Le retrait d’un membre de la convention de groupement n’implique pas son exclusion du marché avant livraison. La présente convention prend effet dés sa signature. Copies aux intéressés et archives des entreprises du groupement. Fait à Libreville le 04 Mai 2019 Administrateur Unique CABINET AFFAIRES et SERVICES , Monsieur MAYORDOME BAREAULT JEAN GERARD ALEX Administrateur Unique BESHKA DESIGN ENGINEERING and CONSULTING , Monsieur ANDY-FREDERIC OSSINGA Ce document contient des informations confidentielles. L’utilisation non autorisée et la divulgation à des parties supplémentaires sont strictement interdites. Si vous n’êtes pas le destinataire, merci de prévenir les signataires et intervenants et n’en faire aucune copie ou garder en votre possession sur peine de poursuite judiciaire. Page 4 uploads/Finance/ acte-groupe.pdf