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Les Coopératives PLAN Introduction Définition , Principes et Buts des S.COP Les

Les Coopératives PLAN Introduction Définition , Principes et Buts des S.COP Les Categories des S.COP L ’évolution des S.COP au Maroc Création et Organisation des S.COP Fiscalité des S.cop Conclusion INTRODUCTION L’Alliance coopérative internationale définit une coopérative comme : QU’EST CE QU’UNE COOPÉRATIVE ? « une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d'une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement ». QU’EST CE QU’UNE COOPÉRATIVE ?  Selon l’article premier de la loi 24-83, la coopérative est: « Un groupement de personnes physiques, qui conviennent de se réunir pour créer une entreprise chargée de fournir, pour leur satisfaction exclusive, le produit ou le service dont elles ont besoin et pour la faire fonctionner et la gérer en appliquant les principes fondamentaux régissant les coopératives, en cherchant à atteindre les buts déterminés ». Les valeurs : Les valeurs fondamentales des coopératives sont la prise en charge et la responsabilité personnelles et mutuelles, la démocratie, l'égalité, l'équité et la solidarité. PRINCIPES DU TRAVAIL COOPÉRATIF Principes universels Adhésion volontaire et ouverte à tous. Pouvoir démocratique exercé par les membres. Participation économique des membres. Autonomie et indépendance. Éducation, formation et information. Coopération entre les coopératives. Engagement envers la communauté. 1. ADHÉSION VOLONTAIRE ET OUVERTE À TOUS : Les coopératives sont des organisations fondées sur le volontariat et ouvertes à toutes les personnes aptes à utiliser leurs services et déterminées à prendre leurs responsabilités en tant que membres. Les coopératives sont des organisations fondées sur le volontariat et ouvertes à toutes les personnes aptes à utiliser leurs services et déterminées à prendre leurs responsabilités en tant que membres. 2. POUVOIR DÉMOCRATIQUE EXERCÉ PAR LES MEMBRES: Les coopératives sont des organisations démocratiques dirigées par leurs membres qui participent activement à l'établissement des politiques et à la prise de décisions. Les coopératives sont des organisations démocratiques dirigées par leurs membres qui participent activement à l'établissement des politiques et à la prise de décisions. 3. ÉDUCATION, FORMATION ET INFORMATION : Les coopératives fournissent à leurs membres, leurs dirigeants, leurs gestionnaires et leurs employés l'éducation et la formation requises pour pouvoir contribuer effectivement au développement de leur coopérative Les coopératives fournissent à leurs membres, leurs dirigeants, leurs gestionnaires et leurs employés l'éducation et la formation requises pour pouvoir contribuer effectivement au développement de leur coopérative 4. COOPÉRATION ENTRE LES COOPÉRATIVES : Pour apporter un meilleur service à leurs membres et renforcer le mouvement coopératif, les coopératives œuvrent ensemble au sein de structures locales, régionales, nationales et internationales. Pour apporter un meilleur service à leurs membres et renforcer le mouvement coopératif, les coopératives œuvrent ensemble au sein de structures locales, régionales, nationales et internationales. 5. PARTICIPATION ÉCONOMIQUE DES MEMBRES : Les membres contribuent de manière équitable au capital de leurs coopératives et en ont le contrôle. Les membres contribuent de manière équitable au capital de leurs coopératives et en ont le contrôle. 6. AUTONOMIE ET INDÉPENDANCE Les coopératives sont des organisations autonomes d'entraide, gérées par leurs membres. Les coopératives sont des organisations autonomes d'entraide, gérées par leurs membres. 7. ENGAGEMENT ENVERS LA COMMUNAUTÉ : Les coopératives contribuent au développement durable de leur communauté dans le cadre d'orientations approuvées par leurs membres Les coopératives contribuent au développement durable de leur communauté dans le cadre d'orientations approuvées par leurs membres Les principes de la loi n° 24-83 Toute personne, sans distinction, peut adhérer à une coopérative. Tout coopérateur peut se retirer de la coopérative sous la seule obligation de ne pas porter préjudice à son fonctionnement par un retrait intempestif. Tout coopérateur, quel que soit le nombre de parts qu'il possède, dispose de droits égaux. Les excédents de recettes de la coopérative sur ses dépenses d'exploitation doivent être répartis entre les coopérateurs. Les excédents mis en réserve ne peuvent plus être distribués aux membres de la coopérative. Le membre d'une coopérative n'est pas seulement un associé apporteur de capitaux, sa coopérative se manifeste aussi sous forme d'apports, de cessions de biens ou de service ou de travail. L'entreprise fondée sur une action collective tend à la promotion et à l'éducation de ses membres qui se sont unis en raison non point de leurs apports respectifs mais de leurs connaissances personnelles et de leur volonté de solidarité. Les coopératives ayant le même objet établissent dans la mesure où cela satisfait leurs intérêts, des relations entre elles et avec celles ayant d'autres objets. LES BUTS Améliorer la situation socio-économique de leurs membres. Promouvoir l'esprit coopératif parmi les membres. Améliorer la qualité marchande des produits fournis à leurs membres ou de ceux produits par ces derniers et livrés aux consommateurs. Développer et valoriser, au maximum, la production de leurs membres DIFFÉRENTS CATÉGORIE DE SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES : SOCIÉTÉ COOPÉRATIV E Simplifiée Simplifiée Avec Conseil d’Administration Avec Conseil d’Administration Société coopérative simplifiée La société coopérative simplifiée est constituée d’au moins cinq personnes physiques ou morales. Sa constitution est décidée par une assemblée générale constitutive.  Elle est constituée d’un capital social initial dont le montant est indiqué dans les statuts. Elle est dirigée par un comité de gestion composé de trois membres au plus.  Lorsque le nombre de coopérateurs est au moins de cent ou lorsque ce seuil est atteint en cours de vie sociale, le nombre des membres du comité de gestion peut être porté par les statuts de trois à cinq. La commission de surveillance est l’organe de contrôle de la société coopérative simplifiée, elle agit dans le seul intérêt des coopérateurs et est mise en place dès que le nombre des coopérateurs le permet. Elle est composée de trois à cinq personnes physiques élues par l'assemblée générale. La société coopérative avec conseil d’administration est constituée d'au moins quinze personnes physiques ou morales. Elle est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de douze membres au plus. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société coopérative avec conseil d’administration. Le conseil de surveillance est l’organe de contrôle de la société coopérative avec conseil d’administration. Il est composé de trois à cinq personnes physiques élues par l'assemblée générale parmi les coopérateurs. Société coopérative avec conseil d’administration L’ÉVOLUTION DES COOPÉRATIVES AU MAROC le lancement de l’INDH en 2005 a donné un coup de pouce à la création des coopératives, notamment dans le milieu rural, qui souffrait de l’exclusion et de la pauvreté. 2005-2009 : l e nombre de coopératives a crû de 38,3 % , ca traduit le rôle déterminant du tissu coopératif dans le développement économique et social au Maroc Le secteur coopératif est animé par 6000 coopératives actives concentrées dans le secteur agricole CRÉATION D’UNE COOPÉRATIVE : De sensibiliser les membres fondateurs de leurs droits et obligations. De connaître les idées et points de vue de chacun concernant les étapes de création de la coopérative et la façon dont elle sera gérée. De mobiliser l’appui et le soutien de tous les membres. Les réunions préparatoires : La déclaration de création : La déclaration de création doit comporter les informations suivantes : Relatives à la coopérative : (Nom, adresse, champ d’intervention et buts de la coopérative). Relatives aux membres : (Nom, adresse, date de naissance, profession et lieu de son exercice, n° de la CIN et la signature). L’Assemblée constitutive : Les membres fondateurs sont tenus d’organiser une assemblée constitutive. Ils sont tenus d’adresser une convocation à l’autorité gouvernementale compétente, au ministère des finances et à l’Office de développement de la coopération dans un délai de quinze jours, au moins, de la date de la tenue de l’assemblée. La procédure d’agrément : Dans les trente jours qui suivent celui de la tenue de l'assemblée générale constitutive, le conseil d'administration de la coopérative doit adresser ou déposer à l'Office de développement de la coopération, une demande d'agrément de la coopérative. Le dépôt obligatoire : Ses statuts. Le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive. La liste complète des administrateurs, directeur et commissaires aux comptes, tous acceptant, et celle des membres indiquant leurs nom, prénom, profession, domicile et lieu d'exercice de leurs activités. Copie de la décision d'agrément. Le Capital de la coopérative : Les parts à souscrire par chaque coopérateur sont fixées par les statuts en fonction soit, des services qu’il s’engage à effectuer dans le cadre de la coopérative, soit de l’importance de son exploitation ou de son entreprise. L’admission des membres : ADMISSIO N personnes physiques personnes physiques personnes morales personnes morales Les personnes disposant d’activités et d’intérêts entrant dans le champ d’intervention de la coopérative doivent présenter une demande d’adhésion à la coopérative La demande d’adhésion doit être établie par écrit et adressée au président du conseil d’administration de la coopérative. l’organigramme du fonctionnement traditionnel d’une coopérative. L’ORGANISATION DES COOPÉRATIVES : L’assemblée générale : L’assemblée générale est composée de tous les porteurs de parts régulièrement inscrits à la date de la convocation à l’assemblée générale dans le registre spécial. L’assemblée générale est réunie au moins une fois par an uploads/Finance/ les-cooperatives.pdf