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Finance et Management des institutions financières Affacturage-forfaitage Réali

Finance et Management des institutions financières Affacturage-forfaitage Réalisé par : Encadré par : LOUBNA DAOUDI Mr.R.ASSRI OUISAM El Bakkouchi SARA SANAE TANDINA LALLA MARIAM Année 2007/2008 1 PLAN Introduction Partie I : Financement par l’affacturage I. présentation générale 1. Définition de L’affacturage 2. Société d’affacturage 3. Historique de L’affacturage II. Le fonctionnement de L'affacturage 1. Les services de L'affacturage 2. A qui s’adresse l’affacturage ? 3. Quand les entreprises recourent à l’affacturage? 4. La classification des opérations d’affacturage 5. Les différentes solutions d’affacturage III. Affacturage ou assurance crédit IV. Fonctionnement de l’affacturage 1. Mécanisme juridique de l’affacturage (la subrogation personnelle). 2. Le circuit d’une facture en affacturage. 3. Les relations entre les 3 acteurs. V. Avantages et inconvénients 1. Avantages 2. Inconvénients VI. L’AFFACTURAGE INTERNATIONAL POUR L'IMPORT / EXPORT A. Définition de l’affacturage B. L’affacturage export C. Affacturage ou factoring import D. LES ECRITURES COMPTABLES D'AFFACTURAGE VII. Bilan de l'affacturage dans le monde Deuxième partie : Financement par forfaitage I. Definition du forfaitage II. Variantes de forfaiting A. Le forfaiting avec « garantie-cadre » B. Le forfaiting avec remise préalable des traites « in trust ». C. Le forfaitage d'effets escomptés « sauf bonne fin » III. Coût IV. Avantages et inconvénients des opérations de forfaitage : V. Risques liés à ce type de financement A. Titres inadéquats ou non autorisés B. Risque de contrepartie C. Risque de cours D. Risque de transaction VI. Possibilités d'extension du mécanisme VII. Facteurs de limitation 2 VIII. FORFAITAGE - Étude de cas 1 IX. INNOFIN AFRICA: PROPOSITION DE FINANCEMENT PRÉSENTÉE À LA BANQUE AFRICAINE D'IMPORT/EXPORT - Étude de Cas 2 X. CE QUE LES BANQUES ET LES ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS DEVRAIENT ENTREPRENDRE XI. CE QUE LES EXPORTATEURS DEVRAIENT ENTREPRENDRE Troisième partie : Comparaison entre forfaitage et affacturage I. Points communs II. Différences Introduction La recherche du moyen de financement adapté à chaque projet d'entreprise est un facteur déterminant pour pouvoir réaliser une opération commerciale. Les techniques de financement sont multiples et chacune d'entre elles répond à une situation particulière qu'il faut bien identifier. Ces techniques de financement permettent de financer en aval, c'est à dire à partir du moment où l’entreprise émis la facture. Mais également en amont, c'est à dire au moment des achats à partir d'un bon de commande. Ces moyens de financement sont multiples et différent en fonction des besoins de l’entreprise A titre d'exemple on peut distingue entre : la garantie contre les impayés, la gestion et le recouvrement du poste clients, le financement des créances => AFFACTURAGE la prévention du risque clients, le recouvrement des créances et l'indemnisation des impayés => ASSURANCE-CREDIT les cautions légales, économiques et financières => CAUTION le financement des ventes et des achats payés par des loyers => CREDIT- BAIL/LOCATION FINANCIERE le financement au comptant des ventes à l'export => FORFAITING Ainsi on peut distinguer entre des financements à court terme (Crédit commercial, Billets à ordre, Marge de crédit, Prêts à court terme garantis, Affacturage) et des financements à moyen et à long terme (Prêts à long terme, Obligations, L’hypothèque, Le crédit-bail, Les bénéfices non-répartis, Le financement par actions). La présente recherche sera focalise sur deux moyens de financement a savoir l’affacturage et forfaitage. Pour ce faire, elle sera divisée en trois points (I, II, et III) dont les deux premières traiteront d’une manière distincte un moyen de financement et la troisième sera consacre a une comparaison entre les deux moyens de financement. 3 Partie I : Financement par l’affacturage I. présentation générale 1. Définition de L’affacturage L'article 9 du DAHIR N° 1-93-147 relatifs à l'exercice de l'activité des établissements de Crédit et de leur contrôle, définis affacturage comme suit : «Est considéré comme affacturage toute convention par laquelle un établissement de crédit s'engage à effectuer le recouvrement et, éventuellement, la mobilisation des créances commerciales que détiennent les clients, soit en acquérant les dites créances, soit en se portant mandataire de créances et avec, dans ce dernier cas, une garantie de bonne fin ». 2. Société d’affacturage Les sociétés d’affacturage, comme les banques, sont des établissements de crédit, elles doivent être agréées par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et sont soumises au contrôle de la Commission bancaire. Elles doivent respecter la réglementation bancaire qui leur impose notamment des ratios de couverture et de division des risques. La quasi-totalité des établissements d’affacturage font partie de groupes de première importance. 3. Historique de L’affacturage Les années 60, naissance de l'affacturage domestique L'affacturage a vu le jour aux Etats-Unis puis, sous la pression de joint-ventures entre des sociétés d'affacturage américaines et des partenaires locaux, s'est rapidement implanté, au milieu des années 60, dans les pays de l'Europe de l'Ouest. Les années 70, envol de l'affacturage Crise économique et faillites à la chaîne sont synonymes pour bon nombre d'entreprises de besoin de sécurité accrue. Les sociétés d'affacturage apportent alors, dans la tourmente, la garantie nécessaire à une gestion saine du compte clients. En parallèle, la croissance des échanges internationaux n'est plus uniquement le fait de multinationales, mais d'une multitude d'entreprises à la taille plus modeste qui trouvent, dans les solutions d'affacturage à l'export, un moyen toujours plus simple et sans risque, pour développer leurs affaires. Les années 80, maturité et évolution Le marché de l'affacturage va connaître un essor lié à une nouvelle approche-métier de la part des principaux factors : multiplication et dynamisme des actions commerciales, 4 émergence des premiers réseaux internationaux, adaptabilité et personnalisation de l'offre et nouveaux services clients. II. Le fonctionnement de L'affacturage 1. Les services de L'affacturage L’affacturage est une technique de gestion financière par laquelle, dans le cadre d’un contrat, une société d’affacturage gère les comptes clients d’entreprises en acquérant leurs créances, en assurant le recouvrement pour son propre compte et en supportant les pertes éventuelles sur des débiteurs insolvables. Ainsi, l’acte de vente qui met traditionnellement en présence deux parties, le vendeur et l’acheteur, donne naissance à une créance lorsque celle-ci est payable à terme. Dans le cadre de l’affacturage, cette créance, inscrite dans une facture, va être transférée par le vendeur au factor, troisième acteur. Ce dernier offre au client adhérent, aux termes d’un contrat qui les lie, les trois services suivants : • Le financement des besoins de trésorerie liés aux délais de règlement des factures. Le recours à l’affacturage permet le préfinancement des créances avant leur arrivée à échéance. • Gestion du poste client Les sociétés d’affacturage peuvent assurer la gestion administrative globale de la facturation : relance, recouvrement des factures, engagement éventuel de procédures contentieuses à l’égard des mauvais payeurs, etc. • La prévention des risques et la garantie contre les impayés Les sociétés d’affacturage disposent de plusieurs sources d’informations leur permettant d’évaluer la solvabilité des débiteurs. Le recours à l’affacturage permet ainsi de sélectionner sa clientèle. Les sociétés d’affacturage proposent, en complément, des services d’assurance-crédit permettant de récupérer jusqu’à 100 % du montant de la créance en cas d’impayé. Fonctionnement du schéma d'affacturage simplifié 1- Livraison 3- Virement sous 48H 2- Facturation 4- Paiement à l'échéance 5 2. A qui s’adresse l’affacturage ? L’affacturage s'adresse à toutes les sociétés qui réalisent au moins 150 K€de chiffre d’affaires avec une clientèle d’entreprise, quels que soient leur secteur d'activité et leur taille. L’affacturage concerne donc aussi bien les petites entreprises en phase de démarrage que les grandes. Ces dernières choisissent de plus en plus souvent d’externaliser partiellement ou totalement la gestion de leurs comptes clients. Les entreprises exportatrices peuvent également obtenir le financement de leurs créances et bénéficier de tous les services du factor sur leur clientèle internationale (garantie, relance, recouvrement). Ces services sont d'autant plus appréciables qu'ils permettent à l'entreprise de gérer plus facilement les diversités géographiques, linguistiques et juridiques. 3. Quand les entreprises recourent à l’affacturage? Les entreprises peuvent avoir besoin de l'affacturage tout au long de leurs existences : En phase de démarrage, le financement des créances par un Factor peut pallier une Insuffisance de trésorerie ou de crédit bancaire. En phase de maturité, lorsque l'entreprise continue de développer son chiffre d'affaires, Il a de multiples raisons de s'adresser à un Factor : pour se prémunir contre la défaillance de ses clients, pour se libérer des tâches administratives ou encore pour financer sa croissance. Lorsque l'entreprise s'ouvre à l'export, et trouve auprès de son Factor la structure indispensable pour l'accompagner dans son expansion internationale. Et même quand l'entreprise se trouve avec une trésorerie plus lésée, le Factor reste un moyen efficace pour se protéger du risque client. 4. La classification des opérations d’affacturage affacturage traditionnel ou old line factoring Il comporte 3 modalités : • l'affacturage apporte à l'adhérent un service de Gestion commerciale de ses créances car le factor les gère pour lui (enregistrement des factures, relance débiteurs en cas de retard de paiement, assure les encaissements, service contentieux en cas de non paiement. • l'affacturage est une technique de financement à CT car le factor achète les créances avant l'échéance prévue. • Le Factor assure la bonne fin de l'opération ce qui signifie que le risque pèse sur le uploads/Finance/ affacturage-forfaitage.pdf