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Affectation des exposés La réduction du capital Nom & prénom Date Motifs & aspe

Affectation des exposés La réduction du capital Nom & prénom Date Motifs & aspects légaux et fiscaux de la réduction du capital G1 29/6 Cas : Réduction du capital motivé par les pertes G1 29/6 Cas : Réduction du capital non motivé par les pertes G1 29/6 Cas : Réduction du capital par rachat des actions G1 29/6 Amortissement du capital Nom & prénom Date Aspects juridiques de l’amortissement du capital G2 29/6 Cas : Remboursement du capital par anticipation G2 29/6 Cas : Reconstitution du capital et reconversion du capital G2 29/6 Cas : Analyse de l’opération d’amortissement. Avantages et inconvénients G2 29/6 La fusion & scission Nom & prénom Date • Le cadre conceptuel, juridique et fiscal de l’opération de fusion G3 3/7 • Analyse juridique des types de fusion : Fusion-réunion & Fusion absorption G3 3/7 • L’intérêt de la fusion (avantages et inconvénients) càd les motivations G3 3/7 Cas : Fusion réunion G4 3/7 Cas : Fusion absorption Indépendants Sans soulte G4 3/7 Cas : Fusion absorption Indépendants Avec soulte G4 3/7 Cas : Fusion absorption : sociétés dépendantes Croisés G5 3/7 Cas : Fusion absorption : sociétés dépendantes : Absorbante qui a des participations dans la Sté absorbée G5 3/7 Cas : Fusion absorption : sociétés dépendantes : Absorbé qui a des participations dans la Sté absorbante G5 3/7 Cas : Scission G6 3/7 uploads/Finance/ affectation-expose-fca-2021.pdf