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Université Mohammed V de Rabat Faculté Sciences Juridiques Economiques et Socia

Université Mohammed V de Rabat Faculté Sciences Juridiques Economiques et Sociales- Souissi Master de recherche : Commerce International Rapport sous thème : Année Universitaire : 2019/2020 Réalisé par : Ahmed MOUHAIB Oumayma DAABI Chaymae EL-EDRYSY Oumayma DRISSI YAHYAOUI Encadré par : M. ABDELMOUNAIM EL GUEDDARI L’Accord de Libre-Echange (ALE) Maroc-Turquie 1 SOMMAIRE Remerciement...............................................................................................................................................2 Introduction...................................................................................................................................................5 Partie 1 : contexte général de la relation bilatérale Maroc-Turquie.............................................................7 Chapitre 1: Introduction de l'accord de libre échange Maroc-Turquie ....................................................8 1. Etat des lieux des relations Maroc -Turquie .....................................................................................8 2. Cadre réglementaire des relations bilatérales entre le Maroc et la Turquie....................................9 3. Analyse du commerce potentiel entre les deux pays.....................................................................10 4. Mesures de mise en valeur de l’efficacité de l’Accord ....................................................................11 Chapitre 2: contenu de l’accord de libre échange Maroc-Turquie..........................................................15 1. Les objectifs de l’accord ..............................................................................................................15 2. Les dispositions de l'accord de libre échange Maroc -Turquie ....................................................15 Partie 2 : Impact de l’ALE sur l’économie marocaine et sa révision............................................................19 Chapitre 3 : Impact de l’ALE sur la relation Maroc Turquie et sur l’économie marocaine......................20 1. La situation de la balance commerciale Maroc-Turquie .............................................................20 2. Les principaux produits exportés et importés par le Maroc.......................................................21 3. Que peut tirer en profit le Maroc de cet accord...........................................................................23 4. Impact de l’ALE Maroc-Turquie sur l’économie Marocaine et sur les recettes douanières ........24 Chapitre 4 : Actualités de l’accord...........................................................................................................29 1. Règlement du différend : Maroc - Mesures antidumping visant certains produits en acier laminés à chaud en provenance de Turquie .....................................................................................................29 2. Révision de l’ALE Maroc-Turquie...................................................................................................32 Conclusion...................................................................................................................................................33 Webographie...............................................................................................................................................35 2 REMERCIEMENT Ce modeste rapport intitulé « l’accord de libre-échange Maroc-Turquie » a été effectué dans le cadre de la matière « Intégration régionale ». Cet effort n’aurait pas été bien finalisé sans la contribution de nombreuses personnes. Nous tenons tout d’abord à remercier DIEU le tout puissant, qui nous a toujours soutenu et nous a donné la force et la patience d’accomplir ce Modeste travail. Nos vifs remerciements accompagnés de toute notre gratitude s’adresse à Monsieur EL GUEDDARI qui nous a donné l’opportunité de traiter cette intéressante thématique. 3 LISTE DES ABRÉVIATIONS AGCS l'Accord général sur le commerce des services ALE Accord de libre échange CGEM Confédération Générale des Entreprises du Maroc CMPE Centre marocain de promotion des exportations GATT Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce IDE Investissement Direct à l'Etranger ODI l'Office de développement industriel OMC Organisation Mondiale du Commerce ORD l’Organe de règlement des différends 4 LISTE DES FIGURES G1 : Evolution de la balance commerciale Maroc-Turquie G2 : Principaux produits importés de la Turquie G3 : Evolution des importations dans le cadre de l’accord avec la Turquie G4 : les produits exportés vers la Turquie 5 INTRODUCTION Quels que soit le type et la classe de la politique économique entretenue ,l'objectif de développement s'impose comme étant une priorité, économique que ce soit sur le plan limité à la croissance économique ou celui du développement à finalités sociales ou même dans sa conception largement répandue aujourd'hui qui est le développement durable. Aussi, cet objectif reste connu à tous les pays, indépendamment de leurs tailles, de leurs niveaux économiques, de leurs potentialités et de leurs stratégies adoptées. Le Maroc, à l'instar de plusieurs autres pays, a depuis longtemps et à mi-1980 a affiché sa volonté d'axer son objectif de développement sur la stratégie de l'ouverture et de la libéralisation économique et de l'insertion internationale, consacrant l’insertion du Maroc dans les courants d’échanges et d’investissements internationaux comme choix stratégique irrévocable. L’évolution des relations économiques internationales a été marquée ces deux dernières décennies par deux tendances importantes : la globalisation de l’économie et la prolifération des accords commerciaux régionaux. A cet effet, les réformes ont concerné la libéralisation des régimes commerciaux conformément aux engagements tant multilatéraux, régionaux que bilatéraux . Ces tendances s’expliquent notamment par la recherche de marchés, le souci de réaliser des économies d’échelle et la volonté d’améliorer les paramètres de la compétitivité des économies nationales. Effectivement, l'ouverture de l'économie marocaine à permis de réaliser des avancées significatives en matière de renforcement des échanges commerciaux, d'attractivités des investissements directs à l'étranger (IDE), et de modernisation du tissue productif national. Dans le cadre de la participation active au système commercial multilatéral ,le Maroc, comme adhérant au GATT en 1987 et membre fondateur l’OMC en 1994 (Traité de Marrakech) , a conclu, dans le cadre de sa politique d’ouverture, de nombreux accords de libre-échange aussi bien avec des partenaires développés (Union Européenne, Etats-Unis, Association Européenne de 6 Libre Echange) qu’avec des pays en développement ou émergents (accord d’Agadir et accord avec la Turquie), en vue notamment de stimuler la croissance économique et d’élargir l’accès préférentiel aux marchés extérieurs . C’est dans cette perspective que notre modeste étude portera sur l'Accord de libre-échange avec la Turquie visant à dynamiser le commerce régional en Méditerranée. Ce qui nous mène à se poser la question suivante : « peut-on qualifier la relation bilatérale, Maroc-Turquie de bénéfique pour l'économie marocaine ? » Cette étude sera traitée en 2 parties la première consacrée aux généralités sur l’accord de libre- échange Maroc Turquie, et la deuxième portera sur l'impact de l’ALE sur la relation Maroc Turquie et sur l’économie marocaine, et l'état actuel de cet accord. 7 PARTIE 1: CONTEXTE GÉNÉRAL DE LA RELATION BILATÉRALE MAROC-TURQUIE. 8 Chapitre 1: Introduction de l'accord de libre-échange Maroc-Turquie Le 7 avril 2004, le Maroc et la Turquie ont signé un accord de libre-échange1 à Ankara après 5 rounds de négociations. Cet accord vise à jeter les bases d’une nouvelle coopération et à dynamiser les échanges commerciaux entre les deux parties d’autant que les deux pays participent activement au processus d’intégration régionale euro-méditerranéenne et que la Turquie est candidate à l’élargissement de l'Union Européenne avec laquelle elle est en union douanière depuis1996. En effet, la Turquie a décroché le statut officiel de candidat à l'Union Européenne au sommet d’Helsinki en 1999. Les européens vont décider, en décembre 2004, sur la base du rapport de la Commission européenne d’entamer ou non les négociations d’adhésion avec Ankara. A côté de l’accord de libre-échange, le Maroc et la Turquie ont signé un accord de non double imposition fiscale et de lutte contre l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et un accord de jumelage entre le port de Casablanca et celui d’Istanbul. Ces deux accords visent à améliorer le climat d’investissement et des affaires ainsi que les relations entre les opérateurs des deux parties. Dans son accompagnement du processus d’ouverture et son identification des opportunités et menaces sectorielles, la Direction de la Politique Economique Générale se propose dans cette note de rappeler les dispositions de l’accord de libre-échange entre le Maroc et la Turquie, d’analyser le potentiel de commerce entre les deux parties et d’identifier les conséquences sur les principaux secteurs d’activité. 1 Les relations bilatérales entre le Maroc et la Turquie s’appuient sur des orientations communes. Le rapport de ministère des finances et de la privatisation, direction de la Politique Economique Générale (Point sur les relations économiques du Maroc avec la Turquie) avril 2004. 9 1. Etat des lieux des relations Maroc -Turquie Les deux pays ont des points de vue similaires concernant les questions sécuritaires dans le bassin Méditerranéen, la question de l’immigration et la situation au Proche-Orient. De même, leurs politiques commerciales sont assez proches, comme en témoigne leur engagement vis-à-vis de l'OMC. Les deux pays convergent en effet vers plusieurs normes et dispositions tout en gardant des spécificités relatives aux politiques de développement sectorielles et régionales qui leur sont propres. 2. Cadre réglementaire des relations bilatérales entre le Maroc et la Turquie2 Le cadre réglementaire des relations de coopération entre le Maroc et la Turquie remonte au début des années 1980. Il se caractérise par sa diversité et sa richesse, touchant à plusieurs aspects tant économiques, techniques que culturels. Cette diversité témoigne de l’intérêt réciproque des deux parties à développer de véritables relations de partenariats susceptibles de servir aux mieux leurs objectifs de développement. Les accords formant le cadre juridique de la coopération Maroc-turque peuvent être énumérés comme suit :  Accord commercial (16 mai 1982).  Accord de partenariat économique, scientifique et technique (26 juin 1984).  Accord de partenariat entre le Centre marocain de promotion des exportations (CMPE) et son homologue turc (20 juin 1984).  Accord de création d'un Conseil d'affaires Maroc-turc entre les chambres de commerce, d'industrie et des services des deux pays (novembre 1990).  Accord de partenariat portant sur le tourisme (août 1992).  Accord de partenariat entre l'Office de développement industriel (ODI) du Maroc et son homologue turc (septembre 1996). 2 Le rapport de ministère des finances et de la privatisation ; Direction de la Politique Economique Générale (Présentation et analyse sectorielle de l'accord de libre-échange entre le Maroc et la Turquie); Mme Hind JALAL, document de travail n°99, avril 2004 10  Accord pour l'encouragement et la protection réciproques des investissements (avril 1997).  Accord de partenariat dans le domaine de l'artisanat (septembre 2000).  Protocole d'accord entre la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) et son homologue turc uploads/Finance/ ale-maroc-turquie.pdf