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1 - REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION RESTREINTE Article 1er : Indicatio

1 - REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION RESTREINTE Article 1er : Indications générales. La présente consultation restreinte a pour objet l'exécution des travaux de construction partielle du marché de Koutongbé à Porto Novo et de clôture du marché de Agbokou. Dans le marché de Koutongbé Les travaux concernent la construction de trois (03) hangars et d’un ensemble de quatre (4) WC ; à Agbokou il s’agit de construire une clôture basse pour délimiter le domaine du marché. L’exécution des ouvrages se décompose de la façon suivante : § L’installation du chantier ; § Le gros-œuvre ; § L’étanchéité (sur l’ensemble de WC) ; § Les revêtements de sols et de murs ; § La menuiserie aluminium (châssis naco) ; § La menuiserie métallique ; § La menuiserie bois ; § La plomberie - sanitaire ; § L’électricité - téléphone - climatisation ; § Miroiterie - vitrerie ; § peintures ; Article 2 : Constitution du Dossier de Consultation Restreinte. Les travaux faisant l'objet de la présente consultation restreinte seront exécutés conformément aux conditions et indications contenues dans les documents suivants : § Le Règlement Particulier de la consultation Restreinte § Les Modèles de Soumission, de Cautions, de fiche de renseignements sur le Soumissionnaire, de déclaration d'engagement d'assurance professionnelle au tiers et de Marché, 2 - le Cahier des Prescriptions administratives Particulières, - le Cahier des Prescriptions Techniques Particulières, - le Cadre du Bordereau des Prix Unitaires, - le Cadre du Devis Estimatif, -les plans Article 3 : Participation. La participation à la concurrence est ouverte à égalité de conditions aux Entreprises régulièrement installées au Bénin et qui ont été consultées par la SERHAU-SA. Sont frappées d'interdiction de participer à la présente consultation restreinte : - toutes les personnes physiques ou morales en état de liquidation ou de faillite personnelle déclarée, à l'exception des personnes physiques ou morales en règlement judiciaire qui ont justifié qu'elles ont été habilitées par le Tribunal à poursuivre leurs activités, - les personnes physiques ou morales qui n'ont pas obtenu le quitus fiscal ou n'ont pas honoré leurs engagements à l'égard de la sécurité sociale ; - les personnes physiques ou morales précédemment titulaires d'un Marché Public ayant fait l'objet de résiliation pour faute ou carence des intéressés, - les personnes physiques ou morales qui ont manqué à leurs obligations contractuelles dans l'exécution d'un autre marché passé au nom de La Mairie de Porto Novo ou de la SERHAU-SA. Article 4 : Délai d'exécution. Le délai d'exécution des travaux est fixé à trois (3,5) mois et demi au maximum à compter du lendemain de la date de notification de l'ordre de commencer les travaux. Article 5 : Acquisition du Dossier de Consultation Restreinte Le Dossier de Consultation Restreinte, établi en langue française sera obtenu au Secrétariat Administratif de la SERHAU-SA , contre paiement d'une somme non remboursable de trente mille (30.000) francs CFA, à verser compte un reçu. Article 6 : Langue utilisée. Les Offres, ainsi que toute correspondance et tout document en relation avec les Offres, doivent êtes rédigés en français. 3 Article 7 : Cautions. Dans le cadre de l'exécution du présent projet, les cautions suivantes sont indispensables. - Caution de Soumission : elle est comprise entre 2 et 3 % du montant Toutes Taxes comprises de l'Offre. Toute proposition ne contenant pas la caution de soumission sera systématiquement rejetée. Il en sera de même pour toute proposition contenant une Caution de Soumission dont le montant serait insuffisant. Il est à noter que ladite Caution sera valable cent dix huit (118) jours à compter de la date d'ouverture des plis pour tout Soumissionnaire dont l'Offre ne sera pas retenue et jusqu'à ce que la Caution de Bonne Exécution soit constituée par le Soumissionnaire déclaré Adjudicataire du Marché. - Caution d'Avance de Démarrage : sur sa demande et sans présentation de preuves de débours, une Avance de Démarrage égale à 30% du montant Toutes Taxes Comprises du Marché pourra être consentie à tout Soumissionnaire Adjudicataire du Marché. Ce dernier est alors tenu de constituer une Caution d'Avance de Démarrage égale à 100% du montant de l'avance demandée. La Caution d'Avance de Démarrage est fournie avec la facture d'avance. Les Cautions de Soumission, et d'Avance de Démarrage, seront fournies par une banque agréée en République du Bénin. Toute offre contenant une caution de soumission qui ne sera pas fournie par une banque agréée en République du Bénin sera rejetée. Les modèles de Cautions sont contenus dans le présent Dossier de Consultation restreinte . Article 8 : Prix de l'Offre. Sauf stipulations contraires dans les documents de la consultation restreinte, le marché couvrira l'ensemble des travaux décrits à l'article 1er et sera basé sur le Devis Estimatif présenté par le Soumissionnaire. Le soumissionnaire indiquera le prix unitaire (en lettres et en chiffres) et les totaux de toutes les rubriques figurant au Bordereau des Prix Unitaires et au Devis Estimatif. Au cas où un prix unitaire et un total ne seraient pas indiqués, ni dans le Bordereau des Prix Unitaires (en lettres et en chiffres), ni dans le Devis Estimatif, le prix unitaire le plus élevé des autres Soumissionnaires sera appliqué. Les prix unitaires et totaux établis par le Soumissionnaire seront fixés pour la durée du Marché et ne pourront en aucun cas être révisés. Tous les droits, taxes et autres redevances payables par l'Entrepreneur au titre du présent Marché seront inclus dans les prix unitaires, les totaux et le montant de l'Offre présentée par le Soumissionnaire. 4 Lors de la détermination des prix unitaires, le Soumissionnaire doit prendre en considération les descriptions contenues dans le Cahier des Prescriptions Administratives Particulières, le Cahier des Prescriptions Techniques Particulières, les plans, qui font partie du dossier de la consultation restreinte. Dans le Devis Estimatif, les quantités sont indiquées à titre préliminaire. Les quantités réelles à facturer seront définies par un attachement contradictoire sur la base des prestations réellement exécutées. En cas de prestations non prévues dans le Bordereau des Prix Unitaires, les prix seront définis en accord avec le Maître d'Ouvrage. Article 9 : Monnaie de l'Offre. Monnaie de règlement du Marché. La monnaie dans laquelle les Soumissionnaires doivent libeller tous leurs prix est le Francs CFA. Les Soumissionnaires sont avisés du fait que les règlements qui seront effectués au titre du Marché des Travaux le seront en Francs CFA. Article 10 : Présentation des Offres. Le Soumissionnaire préparera un original des documents constitutifs de l’offre, en un volume contenant la soumission, portant clairement l’indication “ORIGINAL”. De plus, le Soumissionnaire soumettra deux (02) copies de son offre, portant l’indication “COPIE”. En cas de divergence entre l’original et la copie, l’original fera foi. L’original et la copie de l’offre devront être dactylographiés ou écrits à l’encre indélébile (dans le cas de la copie, des photocopies sont également acceptables) et seront signés par la ou les personnes dûment habilitées à signer au nom du Soumissionnaire. Toutes les pages de l’offre comprenant des surcharges ou des changements seront paraphées par le ou les signataires de l’offre. Cachetage et marquage des offres Le Soumissionnaire devra cacheter l’original et chaque copie de la soumission dans des enveloppes séparées, en marquant sur les enveloppes “ORIGINAL” et “COPIES”. Les enveloppes seront alors cachetées dans une enveloppe extérieure. Les enveloppes intérieure et extérieure devront : (a)être adressées à la SERHAU – SA, à l’adresse ci-après : Société d’Etudes Régionales, d’Habitat et d’Aménagement Urbain – SERHAU-SA sise au lot 32-34 Rue 390 (route de Lomé) à Cotonou, 01 BP 2338 – Tél. (229) 21 30 02 09 – Fax (229) 21 30 06 26 Cotonou. 5 (b) porter le nom et le numéro d’identification de l’Appel d’Offres; et (c)porter la mention A n’ouvrir qu’en séance, En plus de l’identification ci-dessus, les enveloppes intérieures doivent porter le nom et l’adresse du Soumissionnaire pour que l’offre puisse lui être renvoyée cachetée au cas où elle serait déclarée “hors délai”. Si l’enveloppe extérieure n’est pas cachetée et marquée comme indiqué ci-dessus, la Société d’Etudes Régionales, d’Habitat et d’Aménagement Urbain – SERHAU-SA n’est en aucun cas tenu responsable si l’offre est égarée ou si elle est ouverte prématurément. Si l’enveloppe extérieure porte l’identité du Soumissionnaire, l’Agence ne pourra garantir que l’offre ait été remise anonymement, mais l’offre ne sera pas rejetée pour autant. Article 11 : Contenu des propositions. L’enveloppe de l’offre technique devra Contenir les pièces suivantes : 1. Une (01) attestation de non faillite en original ou photocopie légalisée délivrée par le tribunal datant de moins de trois (03) mois à la date de dépôt des offres ; 2. L'attestation originale de paiement des impôts prouvant que le soumissionnaire est à jour vis-à-vis du FISC au dernier terme échu à la date de dépôt des offres ; 3. L'attestation originale de la CNSS prouvant que le soumissionnaire est à jour vis-à-vis de la CNSS, jusqu'au dernier trimestre échu à la date de dépôt des offres ; 4. Une (01) attestation d'une banque de première main agréée en république du Bénin certifiant que le soumissionnaire peut bénéficier de crédits et de cautions uploads/Finance/ anac-consultation-restreinte.pdf