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© Réseau CRCF - Ministère de l'Éducation nationale - http://crcf.ac-grenoble.fr 1/12 DSCG session 2014 UE4 Comptabilité et audit Corrigé indicatif DOSSIER 1 - CONSOLIDATION À l’aide des annexes 1 à 5 : 1. La société MALAGA aurait-elle pu présenter des comptes consolidés selon les règles françaises (règlement CRC 99-02) ? Non, il n’y a pas d’option prévue pour les sociétés cotées sur un marché réglementé. 2. Présenter les calculs permettant de justifier les pourcentages de contrôle et d’intérêt de MALAGA pour les sociétés NAUDO, OUDART, PINTO, QUIN et RIOU. Société % de contrôle % d’intérêt NAUDO Il n’y a que 49 000 droits de vote car les 1 000 titres NAUDO détenus par PINTO sont autocontrôlés par NAUDO. MALAGA détient 39 640 droits de vote, soit 80,90% = 39 640 49 000 Cf. le détail des calculs présentés à la suite du tableau. OUDART il n’y a que 35 000 droits de vote car il existe 5 000 actions sans droits de vote. NAUDO, contrôlée exclusivement par MALAGA, détient 28 000 droits de vote, soit 80% = 28 000 35 000 PINTO il y a 70 000 droits de vote car il existe 10 000 actions à droit de vote double. OUDART, contrôlée exclusivement par MALAGA, détient 45 000 droits de vote (27 000 + 2*9 000), soit 64,28% = 45 000 70 000 QUIN il y a 82 000 droits de vote car il existe 6 000 actions à droit de vote double. MALAGA détient 68 000 droits de vote (60 000 + 2*4 000), soit 82,92% = 68 000 82 000 (80% = 64 000 80 000) = 0,80 RIOU il y a 20 000 droits de vote ; MALAGA contrôle 7 000 droits de vote (5 000 directement et 2 000 par l’intermédiaire de QUIN). MALAGA contrôle donc RIOU à hauteur de 35% = 7 000 20 000 Le pourcentage des actions RIOU détenues par MALAGA : (25% = 5 000 20 000) = 0,25 Le pourcentage des actions RIOU détenues par QUIN : (10% = 2 000 20 000) = 0,10 Pourcentage d’intérêts de MALAGA sur RIOU En direct, 25 Et, par l’intermédiaire de QUIN, 80% 10% = 8% Soit un total de 25% + 8% = 33% Le pourcentage d’intérêts se calcule à partir des actions. Il faut préalablement déterminer : Le pourcentage des actions NAUDO détenues par MALAGA : (79,28% = 39 940 50 000) = 0,7928 Le pourcentage des actions OUDART détenues par NAUDO : (75% = 30 000 40 000) = 0,75 Le pourcentage des actions PINTO détenues par OUDART : (60% = 36 000 60 000) = 0,6 Le pourcentage des actions NAUDO détenues par PINTO : (2% = 1 000 50 000) = 0,02 © Réseau CRCF - Ministère de l'Éducation nationale - http://crcf.ac-grenoble.fr 2/12 Première méthode : Présentation des 3 équations (sans la résolution) Soit X, Y et Z les pourcentages d’intérêts de MALAGA sur NAUDO, OUDART et PINTO. X = 0,7928 + 0,02Z Y = 0,75X la résolution donnerait X = 80%, Y = 60% et Z = 36% Z = 0,6Y Deuxième méthode : Progression géométriques (ou coefficient diviseur) (…) le candidat peut se limiter à la présentation de la réponse sous la forme 79,28% divisé par le coefficient diviseur de 99,10%) : 1 79,28% = 79,28% x = = 80% 1– (75% 60% 2%) 99,10% Dès que l’on a trouvé le % d’intérêts de MALAGA sur NADAU, on peut se limiter à dire que : Pourcentage d’intérêts de MALAGA sur OUDART 75% de 80% = 60% Pourcentage d’intérêts de MALAGA sur PINTO 60% de 60% = 36% 3. Enregistrer l’écriture de partage des capitaux propres au journal de consolidation de la société OUDART en utilisant la technique de consolidation directe. Intégration directe de la société OUDART dans la société MALAGA Groupe MALAGA 60% Droits de MALAGA dans les titres OUDART détenus par NADAU 75% 80% = 60% « Intérêts Minoritaires » 40% Ou participation ne donnant pas le contrôle (IFRS) Capital OUDART 2 000 Réserves OUDART 3 000 Total 5 000 3 000 2 000 Titres O détenus par N 80% pour MALAGA 20% « minoritaires » 2 500 (2 000) (500) Réserves MALAGA (conso) 3 000 – 2 000 = 1 000 « Intérêts Minoritaires » 2 000 – 500 = 1 500 1 000 1 500 Résultat 1 000 600 400 1 900 Total des intérêts minoritaires © Réseau CRCF - Ministère de l'Éducation nationale - http://crcf.ac-grenoble.fr 3/12 Partage des capitaux propres de OUDART COMPTES DE BILAN COMPTES DE GESTION Capital OUDART 2 000 Résultat MALAGA (conso) 600 Réserves OUDART 3 000 Quote part des « Intérêts Minoritaires » 400 Titres OUDART détenus par NADAU 2 500 Résultat global (OUDART) 1 000 Réserves MALAGA (conso) 1 000 « Intérêts Minoritaires » 1 500 Et Résultat OUDART Résultat MALAGA (conso) « Intérêts Minoritaires » 1 000 600 400 4. Dans le cadre de la prise de contrôle de la société SILY : a. Déterminer la juste valeur des actifs identifiables et passifs repris au 01/01/2011. Écarts d’évaluation sur les actifs et passifs Frais de développement 600 Construction (2 700 – 1 800) 900 Terrain (2 200 – 1 000) 1 200 Engagement de retraite – 600 Total 2 100 Tous les écarts d’évaluation génèrent de l’impôt différé. 2 100 * 1/3 = 700 – 700 Écart d’évaluation net d’IS 1 400 Juste valeur des actifs et passifs identifiables = Capitaux propres + écart d’évaluation net d’IS Juste valeur des actifs et passifs identifiables = 3 600 + 1 400 = 5 000 b. Comptabiliser les écarts d'évaluation dans le journal de consolidation au 31/12/2013. Il faut accepter trois présentations différentes de la solution Première et deuxième présentation (avec variante soit titre SILY soit réserves MALAGA (consolidées) Comptabilisation des écarts d’évaluation au 31/12/2013 COMPTES DE BILAN COMPTES DE GESTION Frais de développement 600 Terrain 1 200 Construction 900 Provision engagement 600 Titres SILY (ou réserves conso.) 2 100 * 2/3 * 80% 1 120 Intérêts minoritaires 2 100 * 2/3 * 20% 280 Impôt différé passif 2 100 * 1/3 700 Affectation des écarts d'évaluation © Réseau CRCF - Ministère de l'Éducation nationale - http://crcf.ac-grenoble.fr 4/12 Troisième présentation Comptabilisation des écarts d’évaluation au 31/12/2013 COMPTES DE BILAN COMPTES DE GESTION Frais de développement 600 Terrain 1 200 Construction 900 Provision engagement 600 Réserves SILY 2 100 * 2/3 1 400 Impôt différé passif 2 100 * 1/3 700 Affectation des écarts d'évaluation Comptabilisation de l’amortissement complémentaire de la construction Il faut accepter deux interprétations de l’énoncé : Solution 1 : amortissements sur 30 ans considérée comme la nouvelle durée Solution 2 : amortissements sur 10 ans (30ans – 20ans déjà écoulé) COMPTES DE BILAN COMPTES DE GESTION Réserves SILY 60 x 2/3 40 ou 120 DAP exploitation 30 ou 90 Résultat SILY 30 x 2/3 20 ou 60 Impôt sur les sociétés 10 ou 30 Impôt différé 30 ou 90 Résultat global 20 ou 60 Amortissement construction 90 ou 270 (ou accepter également un retraitement directement au niveau de la mère donc impact réserves Malaga = 80% de 120, Résultat Malaga 80% de 60 et Intérêts des minoritaires 20% de (120+60)) Comptabilisation de l’amortissement complémentaire des frais de développement COMPTES DE BILAN COMPTES DE GESTION Réserves SILY 200 DAP exploitation 150 Résultat SILY 100 Impôt sur les sociétés 50 Impôt différé 150 Résultat global 100 Amortissement frais de développement 450 (ou accepter également un retraitement directement au niveau de la mère donc impact réserves Malaga = 80% de 200, Résultat Malaga 80% de 100 et Intérêts des minoritaires 20% de (200+100)) c. Déterminer et justifier le goodwill (ou profit attendu) constaté sur la société SILY lors de la prise de contrôle au 01/01/2011. Détermination du goodwill complet IFRS 3 révisée (goodwill complet) Part de l’acquéreur Part des minoritaires (ou participation ne donnant pas le contrôle) Coût d’acquisition Juste valeur Coût d’acquisition Juste valeur 3 500 80% de 5 000 = 4 000 6 000 * 20% * 90% = 1 080 20% de 5 000 = 1 000 – 500 (négatif)  Profit Goodwill des minoritaires + 80 Il s'agit d'une acquisition à des conditions avantageuses. Autre présentation de calcul du Goodwill (profit) Coût d’acquisition Juste valeur 3 500 + 6 000 * 20% * 90% = 4 580 100% de 5 000 = 5 000 – 420 (négatif)  Profit © Réseau CRCF - Ministère de l'Éducation nationale - http://crcf.ac-grenoble.fr 5/12 d. Comptabiliser le goodwill (ou profit attendu) dans le journal de consolidation au 31/12/2011 et au 31/12/2013. Comptabilisation du profit au 31/12/2011 Deux présentations de la solution 1- Première présentation COMPTES DE BILAN COMPTES DE GESTION Titres SILY 500 Résultat global 420 Résultat consolidé MALAGA Intérêts minoritaires 420 80 Produits…(*) 420 Comptabilisation du profit 2- Deuxième présentation COMPTES DE BILAN COMPTES DE GESTION Réserves consolidées MALAGA 500 Résultat global 420 Résultat consolidé MALAGA Intérêts minoritaires 420 80 Produits…(*) 420 Comptabilisation du profit (*) Gain résultant d'une acquisition à des conditions avantageuses Comptabilisation du profit uploads/Finance/ annale-dscg-ue4-2014-corrige.pdf