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Direction Régionale Souss Massa Drâa Filière : TCE Niveau : 2ème année Durée :

Direction Régionale Souss Massa Drâa Filière : TCE Niveau : 2ème année Durée : 2H30 min Epreuve : Synthèse* (variante 2) Barème : 40 points DOSSIER I : PARTIE COURS / 10 POINTS 1. Quel le traitement fiscal des sociétés agricoles en matière de l’IS. 2. Le barème de l’IS. EFM REGIONAL N°….. – FILIERE – Variante x Page 1 sur 2 OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail Examen de Fin de Module Régional Intitulé du module Année : 2020/2021 DOSSIER II : PARTIE PRATIQUE / 30 POINT La société BETA est une SARL au capital de 300.000 MAD totalement libéré. Elle est spécialisée dans la commercialisation des produits cosmétiques. L'analyse des comptes de la société, au titre de l'exercice 2020, a permis de relever les éléments suivants : Eléments Montant Bénéfice comptable 660 000 Déficit fiscal de l’exercice 2018(dont 10.000 d’amortissements) 30 000 Déficit fiscal de l’exercice 2019 (dont 15.000 d’amortissements) 45 000 Cotisation minimale de l’exercice 2019 120 000 Pour les produits : Chiffre d'affaires (HT) 33 800 000 Produits accessoires (HT) 130 000 Produits financiers (dont 12.000 DH de dividendes) 26 000 Produits non courants 35 000 Pour les charges Salaire de Mme FATIMA dirigeante de la société 72 000 Patente payée en espèces 6 300 Frais de réception HT organisée par la société 8 500 Intérêts d’emprunt 5 000 Frais de réparation d’un véhicule réglés en espèces 13 400 TSAVA : taxe spéciale sur la voiture personnelle de Mme FATIMA 2 700 Provision pour litige suite au licenciement de l’employé Hassan 800 Amendes pour infraction au code de la route 600 Dons octroyés aux œuvres sociales de la société 55 000 Amortissement de la voiture de Mme FATIMA dont la valeur d’origine est de 120.000 DH (TTC). Dotation = 120.000 * 20% 24 000 Intérêts du compte courant de Mme FATIMA crédité de 400.000 DH, rémunéré au taux de 9%. Le taux autorisé est de 7% 36 000 Travail à faire : 1. Déterminer le résultat fiscal au titre de l'exercice 2020. (22pts) 2. Calculer l’1.S théorique et la C.M pour l'exercice 2020. (4pts) 3. Déterminer 1’I.S dû au titre de l'exercice 2020. (2pts) 4. Procéder à la régularisation de l’I.S. (2pts) EFM REGIONAL N°….. – FILIERE – Variante x Page 2 sur 2 uploads/Finance/ efm2.pdf