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INTEC3 – Proposition de corrigé UV 315–HARMONISATION COMPTABLE INTERNATIONALE –

INTEC3 – Proposition de corrigé UV 315–HARMONISATION COMPTABLE INTERNATIONALE – SESSION 2003- Page 1 sur 6 1 - Thème : Présentation du compte de résultat et SIG a) Compte de résultat avec un classement des charges par nature Charges CDR par nature Produits Achats/Consommation de matières premières (= 100 x 180 €) 18 000 Ventes de produits finis (= 85 x 380 €) 32 300 Autres charges externes - Charges de personnel (= 100 x 120 €) 12 000 Variation des stocks de produits finis (= + 15 x 300 €) 4 500 Résultat d’exploitation 6 800 Actif Bilan Passif Stocks de produits finis (= + 15 x 300 €) 4 500 b) Compte de résultat avec un classement des charges par destination/fonction Charges CDR par destination/fonction Produits Coût des ventes (= 85 x 300 €) 25 500 Ventes de produits finis (= 85 x 380 €) 32 300 Charges commerciales - Charges administratives - Résultat d’exploitation 6 800 Actif Bilan Passif Stocks de produits finis (= + 15 x 300 €) 4 500 2 - Thème : Eléments extraordinaires/exceptionnels Les éléments extraordinaires sont les produits ou les charges résultant d’événements ou de transactions clairement distincts des activités ordinaires de l’entreprise et dont on ne s’attend pas à ce qu’elles se reproduisent de manière fréquente ou régulière (IAS 8 § 6). Donc, le classement d’un élément en ordinaire ou extraordinaire ne dépend pas (exclusivement) de sa (non) fréquence mais du fait si l’événement à l’origine de l’élément est survenu dans le cadre de l’activité ordinaire. L’IAS 8 § 14 donne deux exemples pour des éléments extraordinaires : l’expropriation d’actifs, un tremblement de terre ou une autre catastrophe naturelle. Ces exemples font apparaître un autre critère de classement possible qui est que la cause de l’élément extraordinaire échappe au contrôle de l’entreprise. Par ailleurs, l’IAS 8 relativise les exemples en indiquant dans son § 13 qu’un tremblement de terre et les demandes de dédommagement d’un titulaire d’une assurance ne constituent pas un élément extraordinaire pour l’assureur. En droit français, il existe un courte définition du résultat exceptionnel dans l’article 14 du décret du 29 novembre 1983 : le résultat exceptionnel est celui dont la réalisation n’est pas liée à l’exploitation courante de l’entreprise. Le PCG fournit une liste de comptes (67, 687, 77 et 787) ; cette liste inclut des éléments de l’activité ordinaire et des éléments extraordinaires de la terminologie IAS. Exemples de produits/charges qui font partie de l’activité ordinaire mais sont classés en résultat exceptionnel par le PCG : créances devenues irrécouvrables dans l’exercice ainsi que les rentrées sur créances amorties ; valeurs comptables des éléments d’actif cédés ainsi que les produits des cessions d’éléments d’actif : selon le IAS § 18 les sorties d’immobilisations corporelles peuvent donner lieu à une indication séparée des éléments du résultat ordinaire ; cette disposition implique que ces sorties font partie de l’activité ordinaire ; dotations aux amortissements exceptionnels (pour dépréciation) des immobilisations. 1 Tous droits de reproduction et de représentation réservés @ Intec - 40, rue des Jeûneurs 75 002 - Paris INTEC3 – Proposition de corrigé UV 315–HARMONISATION COMPTABLE INTERNATIONALE – SESSION 2003- Page 2 sur 6 Exemples de produits/charges qui font partie des éléments extraordinaires et qui sont classés en résultat exceptionnel par le PCG : subventions accordées ; subventions d’équilibre ; dotations aux provisions réglementées ainsi que les reprises sur provisions réglementées. Pour les comptes consolidés français (règlement CRC 99-02), il y a la possibilité de définir le résultat exceptionnel selon l’approche PCG (résultat courant et résultat exceptionnel) ou selon l’approche IAS (résultat des activités ordinaires et éléments extraordinaires). La COB recommande l’application de la deuxième définition. En annexe, il convient d’indiquer les critères retenus pour identifier les charges et produits exceptionnels (§ 421 c du règlement CRC 99-02). 3 - Thème : Le résultat (de base) par action Le résultat de base par action est calculé à partir des comptes consolidés. Il est égal au résultat net (part du groupe) divisé par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation. Il faut éliminer du résultat net (part du groupe) le montant des dividendes préférentiels. Les dividendes pour les actions préférentielles sont calculés à partir du nombre d’actions préférentielles en circulation au 31/12 (et non pas la moyenne pondérée de l’exercice) parce qu’il convient de soustraire les dividendes réels. L’avoir fiscal n’est pas pris en considération pour le calcul du résultat par action. Les dividendes par action ordinaire réellement payés (ou au moins proposés pour l’exercice 20X1) n’ont aucune influence sur le résultat de base par action. Calcul du résultat de base par action 20X0 20X1 Résultat net (part du groupe) (K€) 19 000 21 600 - Dividende total pour les actions préférentielles (K€) 1,7x1 600=2 720 2x1 600=3 200 = Résultat net attribuable aux actions ordinaires (K€) 16 280 18 400 Moyenne pondérée d’actions ordinaires (K) 7 800 9 600 Résultat de base par action (€/action) 2,09 1,92 Interprétation : malgré une hausse du résultat net (part du groupe) de plus de 13 %, le résultat de base par action a diminué de plus de 8 %. Cette dégradation est due à la forte augmentation du nombre d’actions ordinaires (de 8 000 000 à 10 000 000, donc plus 25 %) qui a créée un effet de dilution (réelle). 4 - Thème : Tableau de flux de trésorerie 1) Oui (IAS 7 : pour toutes les sociétés ; CRC 99-02 : uniquement dans les comptes consolidés). 2) Flux de trésorerie opérationnel (cash flow from operating activities, operating cash flow). Flux de trésorerie lié aux opérations d’investissement (cash flow from investing activities). Flux de trésorerie lié aux opérations de financement (cash flow from financing activities). 3) Ce sont les placements à court terme, très liquides qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur. Ils ne correspondent pas exactement aux valeurs mobilières de placement (au sens français du terme). 4) Le flux de trésorerie lié aux activités opérationnelles est déterminé par la méthode directe ou par la méthode indirecte (IAS 7 § 18) : − méthode directe : on détermine les encaissements et les décaissements ; − méthode indirecte : on part du bénéfice que l’on ajuste en tenant compte des charges et des produits calculés et des variations de certains postes du besoin en fonds de roulement (stocks, client, fournisseurs…). La méthode directe est préférable, est-il précisé au § 19. 2 Tous droits de reproduction et de représentation réservés @ Intec - 40, rue des Jeûneurs 75 002 - Paris INTEC3 – Proposition de corrigé UV 315–HARMONISATION COMPTABLE INTERNATIONALE – SESSION 2003- Page 3 sur 6 5 - Thème : Comparaison des règles françaises et internationales relatives aux méthodes de consolidation 1) Méthode Type de participation (IAS) Type de participation (CRC 99) Mise en équivalence - Société associée - Société sous contrôle conjoint (traitement alternatif) - Société associée Intégration proportionnelle Société sous contrôle conjoint (traitement de référence) Société sous contrôle conjoint (seul traitement autorisé) Intégration globale Société sous contrôle exclusif (filiale) Société sous contrôle exclusif (filiale) 2) La ligne « Part des actionnaires minoritaires au bénéfice » correspond à la quote-part du résultat dont disposent les actionnaires minoritaires (hors-groupe) des sociétés consolidées selon la méthode d’intégration globale. Ce résultat (cumul) peut être positif ou négatif. 3) a) Calcul de l’écart d’acquisition Toutes choses égales par ailleurs, la situation nette comptable de FLAMI au 01/01/N était égale à 400 + 150 = 550 - plus-values terrains 400 – 300 = 100 - évaluation marque = 60 juste valeur au 01/01 = 710 part de ORI 70 % = 497 écart d’acquisition : 520 – 457 = 23 b) − Méthode CRC 99-02 ou « méthode alternative » d’après IAS 22 § 34. Les minoritaires détiennent leur part dans la réévaluation des actifs identifiables. Hyp : l’écart d’acquisition (goodwill) est amorti sur 5 ans. Actif consolidé au 31/12/N Immo. incorporelles : • Ecart d’acquisition (23 - 5 23 ) : 18,4 • Marques 60 Immo. corporelles : 1 800 (1 200 + 500 + 100) Passif consolidé au 31/12/N Résultat (impact) - 4,6 Intérêts minoritaires (impact sur la situation nette) : (0,3 x 60) + (0,3 x 100) = + 48 − D’après la « méthode de référence » prévue par IAS 22, les minoritaires ne participent pas à la réévaluation des actifs et passifs identifiables de la filiale. Hyp : l’écart d’acquisition et la marque sont amortis sur 5 ans (pour la marque : accepter une autre durée, au maximum 20 ans en principe). 3 Tous droits de reproduction et de représentation réservés @ Intec - 40, rue des Jeûneurs 75 002 - Paris INTEC3 – Proposition de corrigé UV 315–HARMONISATION COMPTABLE INTERNATIONALE – SESSION 2003- Page 4 sur 6 Actif consolidé au 31/12/N Immo. incorporelles : • Ecart d’acquisition (cf. ci-dessus) 18,4 • Marques 31,5 brut : 70 % x 60 = 42 amortissement : 42 x 5 1 = 10,5 Immo. corporelles : 1 uploads/Finance/ annales-intec-corrige.pdf