Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Plan comptable (OHADA) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le plan c

Plan comptable (OHADA) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le plan comptable (OHADA) (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) a été créée par le traité du 17 octobre 1993, Port-Louis (île Maurice). Cette organisation regroupe 16 pays (les 14 pays de la Zone du franc CFA, plus les Comores et la Guinée Conakry) et elle reste ouverte à tout État du continent africain. Les travaux réalisés à la suite du Traité de l'OHADA comportent un important volet de "Droit comptable" destiné à favoriser l'harmonisation comptable ; ils ont servi de constante référence dans l'élaboration du SYSCOA (système comptable de l'Ouest africain). Le SYSCOA s'appuie sur l'Acte uniforme relatif au Droit comptable prévu dans le Traité de l'OHADA. Le Règmement relatif au Droit comptable fait obligation de tenir une comptabilité aux entreprises soumises aux dispositions de l'Acte uniforme portant Droit commercial général, aux entreprises publiques, parapubliques, d'économie mixte, aux coopératives et, plus généralement, aux entités produisant des biens et des services marchands, dans la mesure où elles exercent, dans un but lucratif ou non, des activités économiques à titre principal ou accessoire qui se fondent sur des actes répétitifs. Sont seuls exclus de son champ d'application les banques, les établissements financiers, les compagnies d'assurances, ainsi que les entreprises soumises aux règles de la comptabilité publique (art. 2 et 5). L'ensemble des Actes uniformes adoptés et publiés par l'OHADA montre la maturité des pays membres. Le Code de la CIMA (Conférence interafricaine des marchés d'assurance) complète le droit des affaires dans le secteur des assurances et le SYSCOA dans celui de la comptabilité. Voici le plan comptable du SYSCOA entré en application dans l'UEMOA depuis le 1er janvier 1998 : Les classes 1 à 5 se rapportent aux comptes de bilan : Sommaire • 1 Comptes de bilan o 1.1 Classe 1 o 1.2 Classe 2 o 1.3 Classe 3 o 1.4 Classe 4 o 1.5 Classe 5 • 2 Comptes de charges et de produits o 2.1 Classe 6 o 2.2 Classe 7 o 2.3 Classe 8 • 3 Comptabilité analytique de gestion o 3.1 Comptabilité des engagements o 3.2 Comptabilité analytique de gestion • 4 Particularités comptables o 4.1 Crédit-bail • 5 Voir aussi o 5.1 Articles connexes o 5.2 Liens externes o 5.3 Bibliographie Comptes de bilan Classe 1 Comptes de ressources durables (capitaux propres et dettes financières) : 10 Capital 11 Réserves 12 Report à nouveau 13 Résultat net de l'exercice 14 Subventions d'investissement 15 Provisions réglementées et fonds assimilés 16 Emprunts et dettes assimilés 17 Dettes de crédit-bail et contrats assimilés 18 Dettes liées à des participations et comptes de liaison des établissements et sociétés en participation 19 Provisions financières pour risques et charges Classe 2 Comptes de l’actif immobilisé (charges immobilisées et immobilisations incorporelles, corporelles et financières) : 20 Charges immobilisées 21 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 22 Terrains 23 BÂTIMENTS, INSTALLATIONS TECHNIQUES ET AGENCEMENTS 24 Matériel 25 AVANCES ET ACOMPTES VERSÉS SUR IMMOBILISATIONS 26 Titres de participation 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 28 Amortissements 29 PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION Classe 3 Comptes de stocks : 31 Marchandises 32 MATIÈRES PREMIERES ET FOURNITURES LIÉES 33 Autres approvisionnements 34 Produits en cours 35 Services en cours 36 Produits finis 37 PRODUITS INTERMÉDIAIRES ET RÉSIDUELS 38 STOCKS EN COURS DE ROUTE, EN CONSIGNATION OU EN DÉPÔT 39 DÉPRÉCIATIONS DES STOCKS Classe 4 Comptes de tiers (créances de l’actif circulant et dettes du passif circulant) : 40 Fournisseurs et comptes rattachés 41 Clients et comptes rattachés 42 Personnel 43 Organismes sociaux 44 État et collectivités publiques 45 Organismes internationaux 46 ASSOCIÉS-GROUPES 47 Débiteurs et créditeurs divers 48 CRÉANCES ET DETTES HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES (H.A.O.) 49 DÉPRÉCIATIONS ET RISQUES PROVISIONNÉS (Tiers) Classe 5 Comptes de trésorerie (titres de placement, valeurs à encaisser, comptes bancaires et caisse) : 50 Titres de placement 51 Valeurs à encaisser 521 Banques 53 ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILÉS 54 INSTRUMENTS DE TRÉSORERIE 56 BANQUES, CRÉDITS DE TRÉSORERIE ET D'ESCOMPTE 571 Caisse 58 RÉGIES D'AVANCES, ACCRÉDITIFS ET VIREMENTS INTERNES 59 DÉPRÉCIATIONS ET RISQUES PROVISIONNÉS Comptes de charges et de produits Les composantes du résultat sont, d’une part, les classes 6 et 7 enregistrant les charges et les produits des activités ordinaires et, d’autre part, la classe 8 réservée aux comptes des autres charges et des autres produits. Classe 6 Comptes de charges des activités ordinaires (charges d’exploitation et charges financières) : 60 ACHATS ET VARIATIONS DE STOCKS 61 Transports 62 SERVICES EXTÉRIEURS A 63 SERVICES EXTÉRIEURS B 64 Impôts et taxes 65 AUTRES CHARGES 66 Charges de personnel 67 FRAIS FINANCIERS ET CHARGES ASSIMILÉES 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 69 DOTATIONS AUX PROVISIONS Classe 7 Comptes de produits des activités ordinaires (produits d’exploitation et produits financiers) : 70 Ventes 71 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 72 Production immobilisée 73 VARIATIONS DE STOCKS DE BIENS ET DE SERVICES PRODUITS 75 Autres produits 77 REVENUS FINANCIERS ET ASSIMILÉS 78 Transferts de charges 79 Reprises de provisions Classe 8 Comptes des autres charges et des autres produits (participations des travailleurs, subventions d’équilibre, etc.) : 81 VALEURS COMPTABLES DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 82 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 83 CHARGES HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES 84 PRODUITS HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES 85 DOTATIONS HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES 86 REPRISES HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES 87 PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS 88 SUBVENTIONS D'ÉQUILIBRE 89 IMPOTS SUR LE RESULTAT Les comptes de la classe 8 impaire sont des charges et les comptes de la classe 8 paire sont des produits Comptabilité analytique de gestion La classe 9 a été réservée aux opérations de la comptabilité des engagements et à la comptabilité analytique de gestion. Comptabilité des engagements 90 ENGAGEMENTS OBTENUS ET ENGAGEMENTS ACCORDES 91 Contreparties des engagements Comptabilité analytique de gestion 92 COMPTES REFLECHIS 93 COMPTES DE RECLASSEMENTS 94 Compte de coûts 95 Comptes de stocks 96 COMPTES D'ECARTS SUR COUTS PREETABLIS 97 COMPTES DE DIFFERENCES DE TRAITEMENT COMPTABLE 98 Comptes de résultats 99 COMPTES DE LIAISONS INTERNES Particularités comptables Crédit-bail Le crédit-bail est retraité comme une acquisition d'immobilisation assortie d'un emprunt et comptabilisé comme telle conformément à la norme internationale IAS 17. Voir aussi Articles connexes • Plan comptable Liens externes Liste officielle des comptes • Extrait de l'Acte Uniforme Relatif au Droit Comptable, Plan comptable, Etats, Correspondances. Bibliographie • SYSCOA Système comptable Ouest-africain - Plan comptable général des entreprises • SYSCOA Système comptable Ouest-africain - Guide d'application • Jacques Njampiep, Maîtriser le droit et la pratique du système comptable OHADA, www.publibook.com, 2008. uploads/Finance/ plan-comptable-ohada-wikipdia.pdf