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Février 2008 Annexes MANUEL DES NORMES Audit légal et contractuel ANNEXES MODEL

Février 2008 Annexes MANUEL DES NORMES Audit légal et contractuel ANNEXES MODELES DE RAPPORTS Février 2008 Annexes MODELES DE RAPPORTS SOMMAIRE - ANNEXE 1 : Rapport d’audit (ou de commissariat aux comptes) sans réserve - ANNEXE 2 : Rapport d’audit (ou de commissariat aux comptes) avec réserves (Reprise des réserves au titre de l’exercice précédent) - ANNEXE 3 : Rapport d’audit (ou de commissariat aux comptes) avec réserves (Reprise des réserves d’un autre commissaire aux comptes au titre de l’exercice précédent - b) - ANNEXE 4 : Rapport d’audit (ou de commissariat aux comptes) avec réserve (limitation de l’étendue des travaux - stocks d’ouverture non significatifs) - ANNEXE 5 : Rapport d’audit (ou de commissariat aux comptes) avec réserve (limitation de l’étendue des travaux - confirmation directe) - ANNEXE 6 : Rapport d’audit (ou de commissariat aux comptes) avec Impossibilité d'exprimer une opinion (limitation de l’étendue des travaux - stocks d’ouverture significatifs) - ANNEXE 7 : Rapport d’audit (ou de commissariat aux comptes) avec réserve (limitation de l’étendue des travaux - faiblesse notoire du contrôle interne) - ANNEXE 8 : Rapport d’audit (ou de commissariat aux comptes) avec réserve (désaccord - incertitude) - ANNEXE 9 : Rapport d’audit (ou de commissariat aux comptes) avec réserve (Désaccord sur les méthodes comptables – Information fournie dans les états de synthèse non adéquate) - ANNEXE 10 : Rapport d’audit (ou de commissariat aux comptes) avec REJET (Désaccord sur les méthodes comptables – Information fournie dans les états de synthèse non adéquate) - ANNEXE 11 : Rapport d’audit (ou de commissariat aux comptes) avec impossibilité d’émettre une opinion Février 2008 Annexes MODELES DE RAPPORTS SOMMAIRE (Suite 1) - ANNEXE 12 : Rapport d’audit (ou de commissariat aux comptes) SANS réserve (continuité de l’exploitation) - ANNEXE 13 : Rapport d’audit (ou de commissariat aux comptes) SANS réserve (changement de méthode) - ANNEXE 14 : Rapport d’audit (ou de commissariat aux comptes) AVEC réserve (événements postérieurs à la clôture) - ANNEXE 15 : Rapport d’audit (ou de commissariat aux comptes) avec réserve (ETIC insuffisante) - ANNEXE 16 : Rapport d’audit (ou de commissariat aux comptes) avec REJET - ANNEXE 17 : Rapport d’audit (ou de commissariat aux comptes) AVEC RESERVE (limitation du fait de la non présentation de comptes consolidés) - ANNEXE 18 : Rapport d’audit sur les comptes consolidés - ANNEXE 19 : Rapport d’audit (Exemples de rapport sur des états financiers établis selon un référentiel comptable complet autre que celui de normes nationales « état des recettes et des dépenses ») - ANNEXE 20 : Rapport d’audit (Exemples de rapport sur des états financiers établis sur la base des règles fiscales pour la détermination de l'assiette de l'impôt) - ANNEXE 21 : Rapport d’audit (rapport sur un composant des états financiers « Etat des comptes clients ») - ANNEXE 22 : Rapport d’audit (rapport sur l’audit de l’Etat de calcul de la participation aux bénéfices) - ANNEXE 23 : Rapport d’audit (Exemples de rapports sur le respect de clauses contractuelles) - ANNEXE 24 : Rapport d’audit (Rapport accompagnant les états financiers) Février 2008 Annexes MODELES DE RAPPORTS SOMMAIRE (Suite 2) - ANNEXE 25 : Chiffres correspondants (exemple de rapport correspondant aux circonstances décrites dans la norme 5710 paragraphe 6a) - ANNEXE 26 : Chiffres correspondants (exemple de rapport correspondant aux circonstances décrites au paragraphe 6b) - ANNEXE 27 : Etats de synthèse comparatifs (exemple de rapport correspondant aux circonstances décrites au paragraphe 18) - ANNEXE 28 : Chiffres correspondants (exemple de rapport correspondant aux circonstances décrites au paragraphe 11) - ANNEXE 29 : Etats de synthèse comparatifs (exemple de rapport correspondant aux circonstances décrites au paragraphe 20b) - ANNEXE 30 : Rapport sur des états de synthèse résumés (Lorsqu'une opinion sans réserve a été donnée sur les états de synthèse annuels audités) - ANNEXE 31 : Rapport sur des états de synthèse résumés (Lorsqu'une opinion avec réserve a été donnée sur les états de synthèse annuels audités) - ANNEXE 32 : Rapport sur compilation d'informations financières - ANNEXE 33 : Rapport spécial du commissaire aux comptes - ANNEXE 34 : Rapport spécial du commissaire aux comptes comportant mention de régularisation - ANNEXE 35 : Rapport spécial du (des) commissaire aux comptes sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription (sans réserves) - ANNEXE 36 : Rapport spécial du (des) commissaire aux comptes sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription (avec réserves) Février 2008 Annexes - ANNEXE 37 : Rapport spécial du (des) commissaire aux comptes sur la proposition de création d’actions a dividende prioritaire (sans observations) - ANNEXE 38 : Rapport spécial du (des) commissaire aux comptes sur la proposition de création d’actions a dividende prioritaire (avec observations) - ANNEXE 39 : Rapport sur une situation intermédiaire (examen limite) - ANNEXE 40 : Rapport d’examen limite (avec réserve) - ANNEXE 41 : Rapport sur une projection (comptes prévisionnels) - ANNEXE 42 : Rapport sur l'examen d'informations financières sur la base de procédures convenues (constatations résultant de l'examen des comptes fournisseurs) Février 2008 Annexes  ANNEXE 1 : RAPPORT D’AUDIT (ou de commissariat aux comptes) SANS RESERVE Aux Actionnaires (Associés) Société ABC Casablanca (siège) RAPPORT DES AUDITEURS INDEPENDANTS (du commissaire aux comptes) EXERCICE DU................. AU .................. Nous avons effectué l'audit des états de synthèse ci-joints de la société ABC au 31 décembre 20X1 (date de clôture), lesquels comprennent le bilan, le compte de produits et charges, l’état des soldes de gestion, le tableau de financement et l’état des informations complémentaires (ETIC) relatifs à l’exercice clos à cette date. Ces états de synthèse qui font ressortir un montant de capitaux propres et assimilés de DH XXXXX dont un bénéfice net (perte nette) de DH XXXXX relèvent de la responsabilité de la direction de la société. Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états de synthèse sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit. Ces normes requièrent que l'audit soit planifié et réalisé en vue d'obtenir l'assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données chiffrées et les informations contenues dans les états de synthèse. Un audit consiste également à apprécier les méthodes comptables suivies et les estimations significatives retenues par la direction ainsi que la présentation d'ensemble des états de synthèse. Nous estimons que notre audit constitue une base raisonnable à l'expression de notre opinion. Opinion sur les états de synthèse A notre avis, les états de synthèse cités au premier paragraphe ci-dessus donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la société ABC au 31 décembre 20X1(date de clôture), ainsi que du résultat de ses opérations et des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément au référentiel comptable admis au Maroc. Prévoir d’informer également, le cas échéant, sur les aspects suivants : - incertitude sur la continuité de l’exploitation, - les changements dans les principes, méthodes d’évaluation ou de présentation par rapport à l’exercice précédent, Vérifications et informations spécifiques (pour le commissariat aux comptes) Nous avons procédé également aux vérifications spécifiques prévues par la loi et nous nous sommes assurés notamment de la concordance des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration (Directoire/Gérance) destiné aux actionnaires (associés) avec les états de synthèse de la société. Prévoir d’informer également, le cas échéant, sur les aspects suivants : Février 2008 Annexes - prise de participation, - irrégularité dans la tenue du registre des PV du Conseil d’Administration. Signature de l'auditeur Date du rapport d’audit. Adresse de l'auditeur. Février 2008 Annexes  ANNEXE 2 : RAPPORT D’AUDIT (ou de commissariat aux comptes) AVEC RESERVES (Reprise des réserves au titre de l’exercice précédent) Aux Actionnaires (Associés) Société ABC Casablanca (siège) RAPPORT DES AUDITEURS INDEPENDANTS (du commissaire aux comptes) EXERCICE DU................. AU .................. Nous avons effectué l'audit des états de synthèse ci-joints de la société ABC au 31 décembre 20X1 (date de clôture), lesquels comprennent le bilan, le compte de produits et charges, l’état des soldes de gestion, le tableau de financement et l’état des informations complémentaires (ETIC) relatifs à l’exercice clos à cette date. Ces états de synthèse qui font ressortir un montant de capitaux propres et assimilés de DH XXXXX dont un bénéfice net (perte nette) de DH XXXXX relèvent de la responsabilité de la direction de la société. Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états de synthèse sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit. Ces normes requièrent que l'audit soit planifié et réalisé en vue d'obtenir l'assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données chiffrées et les informations contenues dans les états de synthèse. Un audit consiste également à apprécier les méthodes comptables suivies et les estimations significatives retenues par la direction ainsi que la présentation d'ensemble des états de synthèse. Nous estimons que notre audit constitue uploads/Finance/ annexe-modeles-du-rapport-expert-comptable.pdf