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ACTE D’ENGAGEMENT Appel d’offres ouvert sur offres de prix n° 06/DEGP/2020. Obj

ACTE D’ENGAGEMENT Appel d’offres ouvert sur offres de prix n° 06/DEGP/2020. Objet du marché: ACQUISITION ET INSTALLATION D’EQUIPEMENTS DE CUISINE ET RESTAURANT AU SIEGE DE MINISTERE DE JUSTICE EN LOT UNIQUE Passé par appel d'offres ouvert sur offres de prix en application de l’alinéa 2 paragraphe 1 de l’article 16 et paragraphe 1 de l’article 17et l’alinéa 3 paragraphe 3 de l’article 17 du décret n°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) relatif aux marchés publics. a) Pour les personnes physiques Je (1) soussigné :…………… (Prénom, nom et qualité), agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte(1), Adresse du domicile élu :…………..Affilié à la CNSS sous le n°:……..……(2) inscrit au registre du commerce de……………(localité) sous le n°…………… (2) n° de patente………….(2) n° d’identification fiscale. b) Pour les personnes morales Je (1) soussigné :…………..….. (Prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise), agissant au nom et pour le compte de…………… (Raison sociale et forme juridique de la société), au capital de…………adresse du siège social de la société……………adresse du domicile élu………….…affiliée à la CNSS sous le n°……….. (2) et (3) inscrite au registre du commerce de ……. (localité) sous le n°……......(2) et (3) n° de patente……..(2) et (3) n° d’identification fiscale. En vertu des pouvoirs qui me sont conférés : Après avoir pris connaissance du dossier d’appel d’offres concernant les prestations précisées en objet cité ci-dessus, Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations : 1- Remets, revêtu(s) de ma signature un bordereau de prix et un détail estimatif établi conformément aux modèles figurant au dossier d’appel d’offres, 2- m’engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j’ai établi moi- même, lesquels font ressortir : - Montant hors T.V.A. …………………...…………………(en lettres et en chiffres) - Taux de la T.V.A…………………………………...……………...( en pourcentage) - Montant de la T.V.A………………………………………..(en lettres et en chiffres) - Montant T.V.A. comprise ………………………………….(en lettres et en chiffres) L’Etat se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte…………….………………… (à la trésorerie générale, bancaire ou postal) (4) ouvert à mon nom (ou au nom de la société) à ………… (localité), sous relevé d’identification bancaire ( RIB) °…………………………………………….. ………….…. Fait à…………………. Le…………………….. (Signature et cachet du concurrent) _____________________________ (1) Lorsqu’il s’agit d’un groupement, ses membres doivent : a) Mettre : « Nous soussignés ………………………….. Nous obligeons conjointement /ou solidairement (choisir la mention adéquate et ajouter au reste de l’acte d’engagement les rectifications grammaticales correspondantes) b) Ajouter l’alinéa suivant : « désignons (Prénoms, noms et qualité) en tant que mandataire du groupement » (2) Pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence des documents équivalents et lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine, la référence à l’attestation délivrée par une autorité judicaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance certifiant que ces documents ne sont pas produits (3) Ces mentions ne concernent que les personnes non assujetties à cette obligation. DECLARATION SUR L'HONNEUR (*) Mode de passation : Appel d’offres ouvert sur offres des prix, en application des dispositions de l’alinéa 2 paragraphe 1 de l’article 16 et paragraphe 1 de l’article 17et l’alinéa 3 paragraphe 3 de l’article 17 du décret n°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) relatif aux marchés publics. Objet du marché / ACQUISITION ET INSTALLATION D’EQUIPEMENTS DE CUISINE ET RESTAURANT AU SIEGE DE MINISTERE DE JUSTICE EN LOT UNIQUE A - Pour les personnes physiques Je (1) soussigné :………………………………………………………………………. (prénom, nom et qualité) Numéro de tél……………………….…………….numéro de fax…………………………………………… Adresse électronique……………………..……… agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, Adresse du domicile élu:………………………………... ………………………………………………………. Affilié à la CNSS sous le n°:………………………………………………….……..………………………… (1) Inscrit au registre du commerce de…………………..…….…(localité) sous le n°………………..………….. (1) N° de patente.…………….……………………..……………...………………………...…………………... (1) N° d’identification fiscale…………………………………………………………………………….. N° du compte courant postal, bancaire ou à la TGR……...………………………...…………………….. (RIB) B - Pour les personnes morales Je, soussigné :………………………………………………….. (nom, prénom et qualité au sein de l'entreprise) Agissant au nom et pour le compte de………….… (raison sociale et forme juridique de la société) au capital de………………………adresse du siège social de la société ……………………………. ……………………... adresse du domicile élu…………………………….……………………………….……...…………….. ……… affiliée à la CNSS sous le n° :………………………………………………………………………... …….… (1) inscrite au registre du commerce ……………………....…(Localité) sous le n°…………..……………….. .. (1) N° de patente……………………………….……………………………………………………………..….. (1) N° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR ……………..………………………....(RIB), en vertu des pouvoirs qui me sont conférés ; - Déclare sur l'honneur : 1- m'engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d'assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ; 2- que je remplie les conditions prévues à l'article 24 du décret n°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) relatif aux marchés publics ; 3- Etant en redressement judiciaire j’atteste que je suis autorisé par l’autorité judiciaire compétente à poursuivre l’exercice de mon activité (2), 4- m’engager, si j’envisage de recourir à la sous-traitance : - à m’assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l’article 24 du décret n°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) précité ; - que celle-ci ne peut dépasser 50% du montant du marché, ni porter sur les prestations constituant le lot ou le corps d’état principal prévues dans le cahier des prescriptions spéciales, ni sur celles que le maître d’ouvrage a prévu dans ledit cahier ; 5- m’engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes procédures de passation, de gestion et d’exécution du présent marché. 6- m’engager à ne pas faire par moi-même ou par personne interposée, des promesses, des dons ou des présents en vue d’influer sur les différentes procédures de conclusions du présent marché. 7- Atteste que je ne suis pas en situation de conflit d’intérêt tel que prévu à l’article 168 du décret n°2-12- 349 précité. 8- Je certifie l’exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l’honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature. 9- Je reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l’article 138 et 159 du décret n°2-12-349 précité, relatives à l’inexactitude de la déclaration sur l’honneur. Fait à ……………..le…………… Signature et cachet du concurrent (1) Pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents équivalents lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine ou de provenance. (2) A supprimer le cas échéant. (*) En cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l’honneur. Modèle du cadre du bordereau des prix – détail estimatif BORDEREAU DES PRIX – DETAIL ESTIMATIF N° des prix ( 1 ) Désignation des prestations ( 2 ) Unité de mesure ou de compte ( 3 ) Quantité ( 4 ) Prix unitaire en DH ( hors TVA ) ( 5 ) En chiffres Prix total En chiffre ( 6 ( = ) 4 (*) 5 ) Total hors TVA Taux TVA )%..…( Total TTC Fait à ……………..le…………… Signature et cachet du concurrent uploads/Finance/ annexes.pdf