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p. 1 Cyriaque GONGOH, Doctorant en Sciences Juridiques et Politiques. Consultan

p. 1 Cyriaque GONGOH, Doctorant en Sciences Juridiques et Politiques. Consultant au Centre d’Accès au Droit et à la Justice (CADJ) INSTITUT INTERNATIONAL DE MANAGEMENT (IIM) Cours de droit du financement (L3) Chargé de cours : GONGOH-Cyriaque, Doctorant en Sciences Juridiques et Politiques Année Académique : 2019-2020 p. 2 Cyriaque GONGOH, Doctorant en Sciences Juridiques et Politiques. Consultant au Centre d’Accès au Droit et à la Justice (CADJ) Introduction Le droit du financement peut, d’abord, être question de technique de financement des entreprises quelles que soient leurs tailles, ou leurs formes juridiques. Pourraient être examinée aussi, l’émergence d’un droit de la micro-finance comme le développement des systèmes de paiement, de crédits, de garantie du crédit, destiné aux petites et moyennes entreprises. De plus, des études relatives à l’ingénierie juridique et financière parfois utilisées par les entreprises d’une plus grande envergure qui peuvent même avoir recours aux marchés financiers pourraient être conduites. Il peut s’agir, ensuite des méthodes de financement comprenant la présence d’entités publiques. Dans cette optique, les montages relatifs au financement de projet ou les partenariats publics privés. Ainsi, le droit du financement se rattache au droit bancaire classique, au droit des suretés, au droit financier, au droit des sociétés, au droit des assurances ainsi qu’au droit public économique. Pour faire bref, lors de sa création, puis de son développement, l’entreprise doit détenir les ressources financières pour faire face à ses échéances, et utilisé aux mieux les moyens dont elle dispose. Pour exercer son activité, l’entreprise doit d’abord engager des dépenses avant de percevoir les recettes : réalisation des investissements matériels (terrains, installation, construction) ; achats des matières et fournitures, prévoir la rémunération de main d’œuvre. Ce n’est qu’ultérieurement à l’issue de la production et de commercialisation que des recettes seront encaissées après la réalisation des ventes. Il y a donc un décalage dans le temps entre les paiements et les encaissements concernant aussi bien les investissements que l’exploitation. Ce décalage crée des besoins de financement que l’entreprise devra couvrir en se procurant des fonds selon différentes modalités. En partant du fait que l’entreprise est une entité économique combinant les facteurs de productions (capital, travail, matière première) dans le but de produire des biens et services destinés à être vendus sur un marché solvable, le financement peut être défini comme lui permettant de disposer des ressources qui lui sont nécessaires sur le plan pécuniaire. Au cours de nos développements, nous analyseront d’abord le financement de l’activité (chapitre 1), le financement des investissements (chapitre 2), ensuite le financement du commerce extérieur (chapitre 3) voire les risques du métier de financement (chapitre 4), enfin nous déterminerons le blanchiment des capitaux (chapitre 5). p. 3 Cyriaque GONGOH, Doctorant en Sciences Juridiques et Politiques. Consultant au Centre d’Accès au Droit et à la Justice (CADJ) Chapitre 1 : Le financement de l’activité Le financement peut être définit comme le fait d’apporter des fonds (de la monnaie) à un agent économique. Le financement de l’économie désigne l’ensemble des modalités par lesquelles les agents économiques se procurent les fonds nécessaires à la réalisation de leurs activités. Pour réaliser leurs activités économiques, tous les agents économiques ont besoin de se financer. Cela est vrai pour les entreprises, mais aussi pour les ménages et les administrations publiques. Section1 : Les crédits par caisse Les crédits par caisse sont ceux qui impliquent une mise à disposition future ou immédiate de fonds de la part du banquier. Ils sont généralement accordés à des exportateurs dans le but de favoriser le transfert de bien ou service de la France vers l’étranger se caractérisent, de ce fait, par l’intervention éventuelle des pouvoirs publics par l’intermédiaire de la COFACE (Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur), crée par le décret du 1er juin 1946. Dans la mesure où ces crédits interviennent à l’occasion de commerce international, peut se poser le problème de la loi applicable. Généralement, en raison de l’intervention de banquier français, c’est le droit français qui s’impose conformément à la convention de Rome. Paragraphe 1 : Modalité d’obtention La distribution du crédit n’est pas une activité uniquement réservée aux établissements de crédits. Certes, ces derniers se sont vus reconnaitre par la loi du 24 janvier 1984 un monopole en ce domaine. Mais ce monopole connait d’exception dont certaines sont en pratique importante comme le crédit inter-entreprise ou les opérations de trésorerie aux seins des groupes de société. Dès lors, non seulement la concurrence s’exerce entre les établissements de crédits eux-mêmes, mais également en raison de la coexistence d’un circuit extra-bancaire du crédit, entre ces établissements et des agents bancaires. Cette situation doit permettre d’attiser la concurrence et d’obtenir un crédit bon marché, au moins en théorie. Paragraphe 2 : La facilité de caisse Elle permet à un client de découvrir les besoins de trésorerie périodiques, telles les paies ou les échéances d’effet de commerce. Elle doit être couverte dans un délai de quelque jour. Celui des encaissements qui doivent avoir lieu dans un avenir très proche. Paragraphe 3 : Le financement se stock Le financement de stock permet d’obtenir de la trésorerie supplémentaire sur un actif de l’entreprise : le stock. Le financement de stock ne modifie pas le fonctionnement et l’environnement financier de l’entreprise. Il est une solution complémentaire aux lignes financières déjà accordées. p. 4 Cyriaque GONGOH, Doctorant en Sciences Juridiques et Politiques. Consultant au Centre d’Accès au Droit et à la Justice (CADJ)  Caractéristique du stock financier Le financement de stock apporte une grande garantie de premier rang au créancier bénéficière. Toutes les entreprises propriétaires d’un stock de marchandise sont éligibles au financement de stock. La nature du stock à garantir peut être variée : Stock de biens d’équipement, stock de véhicule, stock de bois, stock de matériels informatiques et électroniques, stock de matériels de construction, stock agricole, stock de textile, stock alimentaire (selon les dates de péremptions). Paragraphe 4 : Le découvert Il est proprement dit de plus longue durée. Il est lié au cycle de production de l’entreprise. Paragraphe 5 : Le crédit de campagne Ce crédit est destiné à toutes entreprises agricoles, et certaines entreprises industrielles dont l’activité est saisonnière ou cyclique. Le crédit de campagne permet à l’entreprise de couvrir les besoins supplémentaires de trésorerie dus à une activité saisonnière ou processus de fabrication. Paragraphe 6: L’accréditif La ‘’ lettre de crédit ‘’ dit aussi ‘’accréditif’’ est un document émis par une banque invitant l’une de ses succursales, ou une autre banque de remettre en une ou plusieurs fois et sous certaines conditions, une somme d’argent à une personne dénommée ou à son ordre d’un montant déterminé dont elle garantit le paiement. C’est une technique bancaire utilisée dans le commerce international. Ainsi, un exportateur d’une marchandise conviendra avec l’importateur de cette marchandise qu’il en fera l’expédition lorsqu’il sera en possession d’une lettre de crédit souscrite par une banque à son profit ou au profit de sa banque d’un montant égal à la valeur de la marchandise et des frais d’expédition. De son côté, l’importateur exigera que la réalisation de l’opération n’ait lieu que contre remise à son banquier, par le banquier de l’expéditeur d’une facture, d’un certificat d’origine du connaissement (transport maritime) ou de la lettre de transport aérien (LTA) portant mention de l’embarquement effectif. Ce dernier document éventuellement accompagné d’un constant fait à l’embarquement établissant que la marchandise est conforme à la commande. NB : L’opération se dénoue en deux temps, d’abord entre la banque de l’importateur et celle de l’exportateur et ce dernier, lequel lui rembourse les somme que sa banque à versées. Paragraphe 7 : Mobilisation des crédits par caisse La « mobilisation » d’un crédit consiste pour une banque à se « refinancer » auprès d’un autre organisme bancaire, c’est -à- dire à réemprunter tout ou partie des sommes qu’elle vient elle-même d’avancer. p. 5 Cyriaque GONGOH, Doctorant en Sciences Juridiques et Politiques. Consultant au Centre d’Accès au Droit et à la Justice (CADJ) Cette « mobilisation » est possible dans la mesure où existe un instrument juridique permettant de transférer à la banque qui avance les fonds, les droits d’assurant, son remboursement par le client de la banque qui demande le refinancement. C’est le cas dans toutes les opérations de crédits basées sur le transfert d’une créance : escompte, bordereau « Dailly », avances sur le marché, etc. Le lien ou se rencontrent les demandes et les offres de mobilisation est le marché interbancaire. Paragraphe 8 : Méthodes de calculs des intérêts débiteurs Il convient de rappeler qu’un crédit est une mise à disposition d’argent sous la forme de prêt, consentie par un créancier (prêteur) à un débiteur (emprunteur) en vertu de laquelle il pourra obtenir remboursement (intérêt) selon un échéancier prévu. Pour l’emprunteur, qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’un particulier, le crédit consacre l’existence d’une dette et ouvre la mise à disposition d’une ressource financière à caractère temporaire. Ainsi, les sommes avancées portent intérêt aux taux conventionnels ; ce sont les agios. La commission de plus fort découvert est calculée sur le plus fort débit enregistré uploads/Finance/ cours-de-droit-du-financement.pdf