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BURKINA FASO ---------- Unité – Progrès – Justice ---------- MINISTERE DE LA SA

BURKINA FASO ---------- Unité – Progrès – Justice ---------- MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE --------------- SECRÉTARIAT GÉNÉRAL ----------------- DIRECTION DES MARCHES PUBLICS --------------------------- PROJET DE RENFORCEMENT DES SERVICES DE SANTÉ Acquisition d’équipements et matériels pour stérilisation dans le cadre de la Prevention Contre les Infections (PCI) FINANCEMENT : Credit : IDA-D3540 BF ACHETEUR : MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIÈNE PUBLIQUE /PROJET RENFORCEMENT DES SERVICES DE SANTE Mai 2022 i Ce document est protégé par le droit d'auteur. Ce document ne peut être utilisé et reproduit qu'à des fins non-commerciales. Toute utilisation commerciale, y compris, sans que cette liste soit limitative, la revente, l’exigence de paiement pour y avoir accès, pour le redistribuer, ou pour effectuer des travaux dérivés tels que des traductions non officielles basées sur ce document n'est pas autorisée. ii Révisions Octobre 2017 La révision d’octobre 2017 incorpore des dispositions nouvelles concernant les bénéficiaires effectifs et le Paiement direct. Janvier 2017 La révision de janvier 2017 comprend un formulaire de notification d’intention d’attribuer le marché et des améliorations rédactionnelles ont également été apportées. Juillet 2016 La révision de juillet 2016 incorpore plusieurs modifications reflétant le Règlement de Passation des Marchés applicable aux Emprunteurs dans le cadre de financement de projets d’investissement, en date de juillet 2016. Mars 2013 La révision de mars 2013 incorpore les modifications reflétant l’expérience de la Banque dans l’utilisation des versions précédentes de ce document (la version la plus récente en anglais datant de mai 2010), rectifie des incohérences entre clauses et incorpore les modifications provenant des Directives de Passation des Marchés de fournitures, travaux et services autres que les services de consultants de janvier 2011. Mai 2010 La révision de mai 2010 (version anglaise) a entre autres, modifié les clauses relatives à l’éligibilité et à la fraude et la corruption afin de les rendre conformes au corrigendum de mai 2010 aux Directives de la Banque qui reflète les modifications relatives à la fraude et la corruption en application de l’Accord entre les Banques multilatérales de Développement sur la reconnaissance réciproque de sanctions, dont la Banque est signataire. La révision est utilisable pour les marchés de équipementsdans le cadre de projets financés par la BIRD ou l’IDA lorsque l’accord de financement fait référence aux (a) Directives de Passation des Marchés financés par les prêts de la BIRD et les crédits de l’IDA datées mai 2004, révisées en octobre 2006, ou (b) Directives de Passation des Marchés financés par les prêts de la BIRD et les crédits de l’IDA datées mai 2004, révisées en octobre 2006 et mai 2010. Mai 2007 La révision de mai 2007 (version anglaise) a modifié les sous-clauses 3.1, 4.4 et 21.7 de la Section I Instructions aux Soumissionnaires, et les Clauses 3 et 11 de la Section VII Cahier des Clauses Administratives Générales, afin de les rendre conformes au corrigendum des Directives de la Banque émis en octobre 2006 afin de refléter les modifications relatives à la fraude et la corruption introduites par la Réforme du dispositif de sanctions de la Banque Mondiale approuvée par le Conseil d’Administration en août 2006. (NB : les références aux clauses reflètent la numérotation en vigueur lors de la modification de 2007) iii Septembre 2006 (i) La Clause relative aux restrictions d’exportation a été ajoutée au Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG 37). Mai 2005 (i) Instructions aux soumissionnaires (IS) 14.2 : mise à jour destinée à éliminer l’information concernant l’évaluation (ii) IS 26.1 : Insertion du terme « pouvoir ». (iii) IS 27.2 : Mise à jour destinée à subordonner l’acceptation du retrait d’une offre à la fourniture de la documentation requise. (iv) IS 36.3 (a) : Fait référence au choix entre une évaluation par article et une évaluation par lot, et aux Données Particulières de l’Appel d’Offres (DPAO) correspondant qui précise la méthode à utiliser en cas d’évaluation par lot, lorsqu’une offre ne présente pas tous les articles requis. (v) Le Cahier des Clauses Administratives Particulière (CCAP) se réfère à la clause 12.1 du Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) sur les documents d’embarquement. (NB : les références aux IS reflète la numérotation en vigueur lors de la modification de 2005) Mai 2004 : Incorporation des dispositions des Directives sur la Passation des Marchés, version Mai 2004. Avant-Propos Ce Dossier type de Passation des Marchés (DTPM) pour les Équipementsa été préparé par la Banque Mondiale. Il est dérivé du Document cadre d’Appel d’offres pour la passation des marchés de fournitures, préparé par les Banques Multilatérales de Développement et les Institutions Financières Internationales. Le présent DTPM a été mis à jour afin de refléter le Règlement de Passation des Marchés applicables aux Emprunteurs de la Banque Mondiale dans le cadre de financement de projets d’investissement en date de juillet 2016, selon les mises à jour correspondantes. Le DTPM est à utiliser pour la passation des marchés de founitures financés par la BIRD ou l’IDA dans le cadre de projets pour lesquels l’Accord de Financement se réfère aux Règlement de Passation de Marchés applicable aux Emprunteurs dans le cadre des Financements de Projets d’Investissements (FPI). iv v Préface Ce Dossier type de Passation des Marchés (DTPM) pour les Équipementsa été préparé pour être utilisé pour les marchés financés par la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) et l’Association Internationale de Développement (IDA pour son sigle en Anglais)1. Ce DTPM est à utiliser pour l’acquisition de équipementsdans le cas d’une procédure de mise en concurrence internationale utilisant un Appel d’Offres (AO) et la méthode de l’enveloppe unique dans les projets financés on totalité ou en partie par la Banque Mondiale dans le cadre de Financement de Projets d’Investissements. Pour toutes questions relatives à ce DTPM, ou pour obtenir des informations sur la passation des marchés dans le cadre de projets financés par la Banque mondiale, s’adresser à : Chief Procurement Officer Département des normes, passation des marchés, et gestion financière (OPSPF) The World Bank 1818 H Street, N.W. Washington, DC 20433 U.S.A. http://www.worldbank.org Dossier type de Passation des Marchés Sommaire Avis d’appel d’offres Avis d’appel d’offres – Appel d’Offres (AO) Un formulaire d’Avis d’appel d’offres pour la méthode de l’appel d’offres – une envelopppe est joint à ce dossier type d’Appel d’Offres pour information. Ce formulaire doit être utilisé par l’Emprunteur. Dossier d’appel d’offres : Appel d’offres – Équipements (Procédure d’appel d’offres à enveloppe unique) 1 La BIRD et l’IDA sont désignées par le terme « la Banque Mondiale ». Etant donné que les procédures de la passation des marchés de la BIRD et de l’IDA sont identiques, l’expression « Banque mondiale » - ou simplement « Banque » - utilisée dans ce Dossier type de Passation des Marchés désigne à la fois la BIRD et l’IDA et le terme « prêt » désigne un prêt de la BIRD, ou un crédit ou un don de l’IDA. PARTIE 1 –PROCÉDURES D’APPEL D’OFFRES Section I. Instructions aux soumissionnaires (IS) Cette Section fournit aux soumissionnaires les informations utiles pour préparer leur soumission. Elle prévoit la soumission en une enveloppe unique. Elle comporte aussi des renseignements sur la soumission, l’ouverture des plis et l’évaluation des offres, et sur l’attribution des marchés. Les dispositions figurant dans cette Section I ne doivent pas être modifiées. Section II. Données particulières de l’appel d’offres (DPAO) Cette Section énonce les dispositions propres à chaque passation de marché, qui complètent les informations ou conditions figurant à la Section I, Instructions aux soumissionnaires. Section III. Critères d’évaluation et de qualification Cette Section indique les critères à utiliser pour déterminer l’offre la mieux- disante. L’offre la plus avantageuse est l’offe présentée par le Soumissionnaire qui satisfait aux conditions de qualifications et dont l’offre : (a) est conforme pour l’essentiel au Dossier d’appel d’offres, et (b) est évaluée comme présentant le moindre coût. Section IV. Formulaires de soumission Cette Section contient les modèles des formulaires à soumettre par le Soumissionnaire dans son offre après les avoir dûment complétés : la lettre de soumission de l’offre, les bordereaux de prix, la garantie d’offre et l’autorisation du fabricant. Section V. Critères d’origine Cette Section fournit des informations sur les critères d’éligibilité des pays. Section VI. Fraude et Corruption Cette Section contient les dispositions concerant la fraude et la corruption applicables à la procédure d’appel d’offres. PARTIE 2 – CONDITIONS D’APPROVISONNEMENT DES ÉQUIPEMENTS Section VII. Liste des équipementset services connexes, Calendrier de livraisons, Spécifications techniques et Plans. Dans cette Section figurent la liste des Équipementset Services connexes, le calendrier de livraison et d’achèvement, les spécifications techniques, les plans décrivant les Équipementset Services connexes devant être fournis relatifs à ces fournitures. vi vii PARTIE 3 – MARCHÉ Section VIII. Cahier des clauses administratives générales (CCAG) Cette Section contient les dispositions générales applicables à tous les marchés. La formulation des clauses de la présente Section ne doit pas être modifiée. Section IX. Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) Cette Section énonce les clauses propres à chaque marché, et modifie ou complète la Section VIII, Cahier des clauses administratives générales. Section X. Formulaires du Marché uploads/Finance/ aoi-autoclaves-burkina.pdf