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/ Historique du marché boursier marocain L 'évolution historique du marché bour

/ Historique du marché boursier marocain L 'évolution historique du marché boursier marocain a été marquée successivement par les structures suivantes : L'office de compensation des valeurs mobilières, l'office de cotation des valeurs mobilières et enfin la Bourse de Casablanca.La Bourse des valeurs de Casablanca a vu le jour en 1929 sur l'initiative des principales banques privées exerçant leur activité au Maroc, sous le nom d'Office de compensation des valeurs mobilières.Un arrêté du 13 juillet 1948 changera la dénomination ancienne en « Office de Cotation des Valeurs Mobilières de Casablanca ». Cet arrêté est venu ancrer officiellement l'existence de cet organisme. Après l'indépendance et des événements qui l'ont précédé, le marché boursier connaissait une chute sans précédent, due à la fois à la fuite de capitaux et à l'exode des étrangers qui constituaient à l'époque l'essentiel de la clientèle boursière.Quelques années après, l'apparition d'une épargne nationale disposée à s'investir en valeurs mobilières présuppose la mise en place d'une bourse structurée. Une nouvelle réforme s'imposait. Ce fut l'oeuvre de la loi du 14 Novembre 1967 qui traduisait ainsi la volonté des pouvoirs publics de doter le marché financier marocain d'une bourse juridiquement et techniquement organisée. Ce marché prend désormais la dénomination de « Bourse des valeurs de Casablanca ». Depuis 1993, la Bourse de Casablanca vit une seconde jeunesse suite à la promulgation d'un ensemble de textes de lois, portant réforme du marché financier et création des cadres réglementaires et techniques indispensables à son émergence, ainsi la Bourse de Casablanca a connu différentes étapes de modernisation qui se récapitulent comme suit : SEPTEMBRE 1993 Promulgation de trois textes de loi sur le marché financier : - Dahir portant loi n°1-93-211 relatif à la Bourse des Valeurs. - Dahir portant loi n°1-93-212 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne. - Dahir portant loi n°1-93-213 relatif aux Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières. Juillet 1994 - Création du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières " CDVM ". Octobre 1994 - Agrément des douze premières sociétés de bourse. Février 1995 - Création de l'Association Professionnelle des Sociétés de Bourse " APSB ". AOUT 1995 - Création de la Société de la Bourse des Valeurs de Casablanca "SBVC". (signature du cahier de charge). Novembre 1995 - Création des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières " OPCVM ". Mai 1996 - Signature d'un protocole de coopération entre les professionnels de la Bourse de Casablanca et la Bourse de Paris. Septembre 1996 - Intégration de la bourse de Casablanca dans l'indice des pays émergents de la Société Financière Internationale " SFI ", avec une pondération de 0,75%. Décembre 1996 - La loi de 1993 est amendée et complétée par la loi N°35-96 instituant le Dépositaire central Maroclear. JANVIER 1997 - Promulgation de la loi n° 34-96 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-211 relatif à la Bourse de Casablanca. - Promulgation de la loi n° 35-96 relative à la création d'un dépositaire central et à l'institution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs. MARS 1997 - Démarrage du Système de Cotation Electronique. - Inauguration du nouveau siège de la Bourse. Juin 1997 - Institution de la taxe parafiscale sur les transactions boursières au profit du CDVM (0.04 % pour les titres de capital et 0.02 % pour les titres de créance). Novembre 1997 - Caravane de la Bourse Intégration de la bourse de Casablanca dans l'indice "Investable" des pays émergents de la Société Financière Industrielle, avec une pondération de 0,91%. Mars 1998 - Baisse de 40 % du taux de commission (de 0,39 % à 0,24 % pour les actions). Juin 1998 - Généralisation de la cotation électronique à toutes les valeurs du Compartiment actions. Août 1998 - Publication du règlement général de Maroclear dans le Bulletin Officiel.- Publication du règlement général de la SBVC dans le Bulletin Officiel. Basculement des obligations dans le système de cotation électronique. OCTOBRE 1998 - Démarrage de l'activité du dépositaire central Maroclear. (dématérialisation des titres cotés en bourse). NOVEMBRE 1998 - Mise en place du Marché Central et du Marché de Blocs en remplacement du Marché Officiel et du Marché des Cessions Directes. décembre 1998 - Baisse du taux de commission des transactions (0.24 % à 0.14 % pour les actions, et instauration, pour les obligations, d'une commission forfaitaire de 0 à 350 dirhams). Septembre 1999 - Démarrage du site Internet de la Bourse de Casablanca :www.casablanca-bourse.com DECEMBRE 2000 - Adoption par la Bourse de Casablanca de la structure de Société Anonyme à Conseil de Surveillance et Directoire, conformément à la nouvelle loi sur la S.A., aux statuts de la Bourse de Casablanca et à son cahier des charges. JANVIER 2001 - Délocalisation de la négociation électronique dans les locaux des sociétés de bourse MAI 2001 éduction du délai de dénouement théorique des opérations réalisées en bourse de J+5 à J+3. - Intégration de 12 valeurs de la cote casablancaise dans l'indice Emerging Markets de Morgan Stanley. Décembre 2001 - Lancement des nouveaux indices de la Bourse de Casablanca : MASI®, MADEX®, indices sectoriels, indices de rentabilité et indices en devise (en dollar et en euro). JANVIER 2002 - Lancement des nouveaux indices de la Bourse de Casablanca :MASI®, MADEX®, indices sectoriels, indices de rentabilité et indices en devises. MARS 2002 - Démarrage du système de garantie de bonne fin des opérations boursières. Suppression de la cote de la Bourse de Casablanca du Marché des Pièces d'Or. AVRIL 2004 - Aménagement des textes de loi régissant la Bourse des Valeurs, avec la loi 52-01 amendant le dahir n° 1-93-211 du 21 septembre 1993 relatif à la Bourse des Valeurs. DECEMBRE 2004 - Adoption de la capitalisation boursière flottante dans le calcul des indices. - Amendement du Règlement Général. JANVIER 2005 - Mise en place de nouvelles conditions d'admission pour le Marché Obligataire. Instauration de critères de séjour à la cote pour le Marché des Actions. JANVIER 2005 • Application de nouveaux critères de séjour à la cote. MAI 2007 • Promulgation des nouvelles lois relatives au dahir portant loi n°1-93-211 relative à la Bourse des Valeurs, la loi n°1-93-212 relative au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne et la loi 26-03 relative aux offres publiques. JUIN 2007 • Promulgation de l'arrêté du ministre de l'Economie et des Finances n°1137-07 ayant modifié l'article 3.7.8 du Réglement Général de la Bourse des Valeurs. MARS 2008 • Mise en place de la Version 900 du Nouveau Système de Cotation. AOÛT 2008 • Publication de l'arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances n° 1268-08 ayant approuvé le Règlement Général de la Bourse de Casablanca . Le rôle du marché boursier Le marché boursier et plus précisément la Bourse joue le double rôle d'être à la fois un lieu de financement pour les entreprises (émission d'actions ou d'obligations) mais également un lieu de placement (investisseurs). Ainsi, le marché boursier : Permet aux entreprises, à l'état ou à des organismes privés ou publics de trouver des capitaux pour financer leurs projets. Ainsi, ces institutions ont la possibilité de proposer une fraction de leur capital sous forme d'actions ou de s'endetter en émettant des obligations. Permet aux particuliers de faire fructifier leur épargne en la plaçant dans les valeurs mobilières. 3/ Les principaux intervenants du marché boursier Les principaux acteurs du marché boursier casablancais sont : La Bourse de Casablanca : La Bourse de Casablanca est une société anonyme en charge de l'organisation et de la gestion du marché boursier.Elle est placée sous la tutelle du Ministère des Finances et de la Privatisation et ses parts sont détenues à parts égales par les sociétés de bourse.Sa gestion est définie par un cahier des charges et concerne principalement l'organisation des introductions en bourse, la gestion des séances de cotation, la diffusion des cours et des indices et l'administration d'un système de compensation et de garantie. Le périmètre et le contenu de ses actions sont définis, sous forme de règles de marché, dans un Règlement Général. Plus généralement, la Bourse de Casablanca veille à la promotion et au développement du marché boursier marocain Les sociétés de bourse : Agréées par le Ministère des Finances et de la Privatisation, les sociétés de bourse ont pour objet, outre l'exécution des transactions sur les valeurs mobilières, la garde des titres, la gestion des portefeuilles de valeurs mobilières en vertu d'un mandat, le conseil à la clientèle et l'animation du marché des valeurs mobilières inscrites à la cote. Les sociétés de bourse participent également au placement des titres émis par les personnes morales faisant appel public à l'épargne et assistent ces dernières à la préparation des documents d'information destinés au public. Le conseil déontologique des valeurs mobilières CDVM : Établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, le CDVM est l'autorité de marché. Il a pour mission de : Protéger l'épargne investie en valeurs mobilières ou tous autres placements réalisés par uploads/Finance/ historique-du-marche-boursier-marocain.pdf