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TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L’AEROGARE PASSAGERS DE L’AEROPORT D’ERRACHIDIA Page

TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L’AEROGARE PASSAGERS DE L’AEROPORT D’ERRACHIDIA Page 1 sur 432 ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS APPEL D’OFFRES OUVERT AU "RABAIS OU A MAJORATION" N° 66/14 TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L’AEROGARE PASSAGERS DE L’AEROPORT D’ERRACHIDIA. DOSSIER D’APPEL D’OFFRES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L’AEROGARE PASSAGERS DE L’AEROPORT D’ERRACHIDIA Page 2 sur 432 TABLE DES MATIERES PREAMBULE 4 PARTIE II : REGLEMENT DE LA CONSULTATION 9 CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES 9 ARTICLE 1 : OBJET DE L'APPEL D'OFFRE 9 ARTICLE 2 : MAITRE D’OUVRAGE 9 ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER D’APPEL D'OFFRES 9 ARTICLE 4 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS 9 ARTICLE 5 : INFORMATION ET DEMANDE D’ECLAIRCISSEMENT 10 ARTICLE 6 : MODIFICATIONS AU DOSSIER D’APPEL D'OFFRES 10 ARTICLE 7 : LANGUE DE L’OFFRE 11 ARTICLE 15 : RETRAIT DES PLIS DES CONCURRENTS 16 ARTICLE 18 : EXAMEN ET EVALUATION DES OFFRES 17 ARTICLE 19 : MONNAIE DE L’OFFRE 17 ARTICLE 20 : RESULTATS DEFINITIFS ET JUSTIFICATION DES ELIMINATIONS DE L'APPEL D'OFFRES 17 ARTICLE 21 : ANNULATION D'UN APPEL D'OFFRES 18 ARTICLE 22 : NOTIFICATION 18 CHAPITRE 2. DISPOSITIONS PARTICULIERES 19 PARTIE III : CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES 26 CHAPITRE 1. CLAUSES ADMINISTRATIVES 26 ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE 26 ARTICLE 2 : MODE DE PASSATION DU MARCHE 26 ARTICLE 3 : CONNAISSANCE DU DOSSIER 26 ARTICLE 4 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 26 ARTICLE 5 : REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX 26 ARTICLE 6 : NANTISSEMENT 27 ARTICLE 7 : ENTREE EN VIGUEUR ET APPROBATION 27 ARTICLE 8 : DROITS DE TIMBRES ET D’ENREGISTREMENT 27 ARTICLE 9 : DOMICILE DE L’ENTREPRENEUR 27 ARTICLE 10 : ASSURANCES ET RESPONSABILITES 27 ARTICLE 11 : RESILIATION 28 ARTICLE 12 : REGLEMENT DES CONTESTATIONS 28 ARTICLE 13 : DOMMAGES 28 ARTICLE 14 : CAS DE FORCE MAJEURE 28 ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE 28 CHAPITRE 2. CLAUSES TECHNIQUES 29 ARTICLE 16 : CONTROLE ET VERIFICATION 29 ARTICLE 17 : BREVETS 29 ARTICLE 18 : NORMES 29 ARTICLE 19: GARANTIE PARTICULIERE 29 TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L’AEROGARE PASSAGERS DE L’AEROPORT D’ERRACHIDIA Page 3 sur 432 ARTICLE 25 : PRESENCE DE L’ENTREPRENEUR SUR LES LIEUX DES TRAVAUX 30 ARTICLE 36 : PRESCRIPTION COMMUNES 33 ARTICLE 37 : QUALITE ET CONTROLE DES MATERIAUX 33 TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L’AEROGARE PASSAGERS DE L’AEROPORT D’ERRACHIDIA Page 4 sur 432 PREAMBULE Au sens du présent règlement, on entend par : 1- Attributaire : concurrent dont l'offre a été retenue avant la notification de l'approbation du marché ; 2- Autorité compétente : l'ordonnateur ou la personne déléguée par lui pour approuver le marché ou toute autre personne habilitée à cet effet par un texte législatif ou réglementaire; 3- Bordereau des prix : document qui contient une décomposition par poste des prestations à exécuter et indique, pour chacun des postes, le prix applicable ; 4- Bordereau des prix pour approvisionnements : document qui indique la liste des matériaux à approvisionner sur le chantier et les prix unitaires correspondant ; 5- Bordereau du prix global : document qui, pour un marché à prix global, indique la prestation à réaliser et le prix forfaitaire correspondant ; 6- Concurrent : toute personne physique ou morale qui propose une offre en vue de la conclusion d'un marché; 7- Conventions ou contrats de droit commun : sont des conventions ou des contrats qui ont pour objet soit la réalisation de prestations déjà définies quant aux conditions de leur fourniture et de leur prix et que le maître d'ouvrage ne peut modifier ou qu'il n'a pas intérêt à modifier soit la réalisation de prestations qui en raison de leur nature particulière peuvent être passées selon les règles de droit commun. La liste des prestations qui peuvent faire l'objet de contrats ou de conventions de droit commun est prévue à l’annexe 1 du présent règlement. Cette liste peut être modifiée ou complétée sur proposition de l’autorité compétente soumise, après adoption du Conseil d’Administration, à l’approbation du Ministre chargé des Finances. 8- Décomposition du montant global : document qui, pour un marché à prix global, contient une répartition des prestations à exécuter par poste, effectuée sur la base de la nature de ces prestations; ce document peut indiquer les quantités forfaitaires pour les différents postes ; 9- Détail estimatif : document qui, pour un marché à prix unitaires, contient une décomposition des prestations à exécuter par poste et indique, pour chaque poste, la quantité présumée et le prix unitaire correspondant du bordereau des prix ; le détail estimatif et le bordereau des prix peuvent constituer un document unique dit « bordereau des prix-détail estimatif » ; 10- Groupement: deux ou plusieurs concurrents qui souscrivent un engagement unique dans les conditions prévues à l'article 140 du règlement des marchés de l’ONDA ; 11- Maître d'ouvrage: l’entité qui, au nom de l’Office, passe le marché avec l'entrepreneur, le fournisseur ou le prestataire de services ; 12- Maître d'ouvrage délégué: toute administration publique ou tout organisme public auxquels sont confiées certaines missions du maître d'ouvrage dans les conditions prévues à l'article 144 du règlement des marchés de l’ONDA ; 13- Marché: contrat à titre onéreux conclu entre, d'une part, un maître d'ouvrage et, d'autre part, une personne physique ou morale appelée entrepreneur, fournisseur ou prestataire de TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L’AEROGARE PASSAGERS DE L’AEROPORT D’ERRACHIDIA Page 5 sur 432 services ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la réalisation de prestations de services tels que définis ci-après : a) Marchés de travaux : contrats ayant pour objet l'exécution de travaux relatifs notamment à la construction, à la reconstruction, à la démolition, à la réparation ou à la rénovation, à l’aménagement et à l’entretien d'un bâtiment, d'un ouvrage ou d'une structure ainsi que les travaux de reboisements. Les marchés de travaux comprennent également les prestations accessoires aux travaux tels que les forages, les levées topographiques, la prise de photographie et de film, les études sismiques et les services similaires fournis dans le cadre du marché; b) Marchés de fournitures : contrats ayant pour objet l'achat ou la location avec option d’achat de produits ou de matériels. Ces marchés englobent également à titre accessoire des travaux de pose et d'installation nécessaires à la réalisation de la prestation. La notion de marchés de fournitures recouvre notamment : - les marchés de fournitures courantes ayant pour objet l'acquisition par le maître d'ouvrage de produits existant dans le commerce et qui ne sont pas fabriqués sur spécifications techniques particulières exigées par le maître d’ouvrage; - les marchés de fournitures non courantes qui ont pour objet principal l'achat de produits qui ne se trouvent pas dans le commerce et que le titulaire doit réaliser sur spécifications techniques propres au maître d'ouvrage ; - les marchés de location avec option d’achat qui ont pour objet la location de biens d’équipement, de matériel ou d’outillage qui, donne au locataire la possibilité d’acquérir, à une date préalablement fixée, tout ou partie des biens loués, moyennant un prix convenu tenant compte, au moins pour partie, des versements effectués à titre de loyers ; La notion de marchés de fournitures ne recouvre pas l’acquisition et la location avec option d’achat relatives à des biens immobiliers. c) Marchés de services : contrats ayant pour objet la réalisation de prestations de services qui ne peuvent être qualifiés ni de travaux ni de fournitures. La notion de marché de services recouvre notamment : - les marchés de prestations d'études et de maîtrise d'œuvre qui comportent le cas échéant, des obligations spécifiques liées à la notion de propriété intellectuelle ; - les marchés de services courants qui ont pour objet la réalisation de services pouvant être fournis sans spécifications techniques particulières exigées par le maître d'ouvrage ; - les marchés de location, sans option d’achat, notamment, la location d’équipements, de matériels, de logiciels, de mobiliers, de véhicules et d’engins. La notion de marchés de services ne recouvre pas la location de biens immobiliers ; - les marchés portant sur les prestations d'entretien et de maintenance des équipements, des installations et de matériel, de nettoyage et de gardiennage des locaux administratifs et des prestations de jardinage ; - les marchés portant sur les prestations d’assistance à la maîtrise d’ouvrage ; - les marchés de prestations de laboratoires de bâtiment et travaux publics relatives aux essais, contrôles de qualité des matériaux et essais géotechniques ; - les contrats portant sur les prestations architecturales. TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L’AEROGARE PASSAGERS DE L’AEROPORT D’ERRACHIDIA Page 6 sur 432 14- Prestations : travaux, fournitures ou services ; 15- Prestataire : entrepreneur, fournisseur ou prestataire de services ; 16- Signataire au nom du maître d'ouvrage : l'ordonnateur ou son délégué désigné conformément à la réglementation en vigueur ; 17- Sous détail des prix : document qui fait apparaître, pour chacun des prix du bordereau, ou seulement pour ceux d'entre eux désignés dans le cahier des prescriptions spéciales, les quantités et le montant des matériaux et fournitures, de la main-d’œuvre, des frais de fonctionnement du matériel, des frais généraux, taxes et uploads/Finance/ aoo-66-14 1 .pdf