Credit bail1 Les concepts et les applications pratiques du crédit-bail ?nancement le cas libanais Par Khalil FEGHALI Introduction Le crédit-bail suppose la vente de la possibilité d ? utilisation d ? un bien pendant une période déterminée avec l ? option

Les concepts et les applications pratiques du crédit-bail ?nancement le cas libanais Par Khalil FEGHALI Introduction Le crédit-bail suppose la vente de la possibilité d ? utilisation d ? un bien pendant une période déterminée avec l ? option d ? un transfert de la propriété Il s ? agit d ? un mécanisme qui sépare l ? utilisation d ? un bien de sa propriété Durant toute la période du contrat le crédit bailleur demeure juridiquement propriétaire du bien qui représente la garantie de paiement du contrat En contrepartie il reçoit les versements périodiques permettant ainsi au crédit preneur de pro ?ter du droit d ? en avoir l ? usage Dans cette perspective l ? originalité du crédit-bail repose sur les caractéristiques relatives à la fois à la location et au ?nancement Il permet de mettre en place un investissement productif pour le crédit preneur tout en lui évitant le recours à l ? emprunt ou bien l ? emploi de ses moyens propres Cette démarche qui contribue au développement de l ? e ?ort d ? investissement des entreprises libanaises fait partie de la palette des techniques de ?nancement disponibles pour les entreprises désireuses d ? accro? tre leurs capacités de production Elle est perçue en Europe comme un indicateur de l ? activité économique vu sa corrélation avec la demande et le chômage Au Liban cette activité a connu une restructuration à partir de l ? année à la suite de la promulgation de la loi numéro Le crédit- bail ?nancement instrument du développement des entreprises a été reconnu par les instances juridiques et ?nancières libanaises En e ?et la société du crédit-bail est soumise au contrôle des autorités de tutelle Malgré cette récente restructuration juridique le crédit-bail est déjà connu au Liban comme outil de ?nancement de la croissance des entreprises Depuis longtemps l ? opérateur économique a devancé le cadre juridique dans ce domaine Cependant si le monde reconna? t plusieurs formes de crédit-bail au Liban la loi numéro datée du - - réglemente seulement le crédit- bail ?nancement Cette restriction nous a poussé à analyser les di ?érentes formes et montages du crédit-bail - les caractéristiques et les raisons d ? introduction du crédit-bail au Liban - l ? aspect juridico- ?nancier du crédit-bail - l ? harmonisation comptable - le pro ?l des sociétés et la typologie des biens objet du crédit-bail - Distinction entre crédit-bail ?nancement et location d ? exploitation Au Liban la loi numéro datée du - - réglemente les opérations du crédit- bail ?nancement ?nance leases Elle dé ?nit ce type d ? opération comme tout contrat de location visant Khalil FEGHALI Professeur ??Associé à l ? Université Libanaise Faculté des Sciences Economiques et de Gestion Section II- Achra ?eh Liban E-mail khfeghali ul edu lb European Federation of Leasing Company Association ??Financial services Leasing companies optimistic about business prospects ? European Report February Cà louer des équipements des machines etc ? tout en donnant au locataire l

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  • Publié le Jul 31, 2022
  • Catégorie Business / Finance
  • Langue French
  • Taille du fichier 122.5kB