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Examen : BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL Session : 2008 Spécialité : COMPTABILITÉ Ép

Examen : BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL Session : 2008 Spécialité : COMPTABILITÉ Épreuve scientifique et technique Durée : 3 heures Coefficient : 5 Sous épreuve E1A : Activités Professionnelles de synthèse Unité : 11 Ce sujet comporte 23 pages numérotées de 1 à 23. Assurez-vous que cet exemplaire est complet. S’il est incomplet, demandez un autre exemplaire au chef de salle. -SUJET- DOCUMENTS ET MATÉRIELS AUTORISÉS La liste des comptes du plan comptable général à l’exclusion de toute autre information sous forme de tableaux, schémas ou commentaires. La calculatrice de poche à fonctionnement autonome, sans imprimante et sans moyen de transmission, à l’exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire. Les échanges ou prêts de documents ou de matériels sont interdits pendant l’épreuve. LE SUJET COMPREND SIX DOSSIERS INDÉPENDANTS THÈMES Page s Annexes Annexes à rendre avec la copie BARÈME Codes Pages Codes Pages - Présentation de l’entreprise - Organisation comptable - Documentation comptable et fiscale 2 3 3 Dossier a Comptabilisation d’opérations courantes  Documents à enregistrer 4 A1 à A6 6 à 10 R1 R2 15 16 25 Dossier b Les amortissements  Tableaux d’amortissements  Enregistrement 4 R3 R4 R5 17 17 18 17 Dossier c Analyse de bilans fonctionnels 5 C 11 R6 R7 19 20 18 Dossier d Licenciement pour motif personnel  Rédaction de courrier 5 D 12 R8 21 20 Dossier e Planification des activités  Planigramme 5 E 13 R9 22 10 Dossier f Analyse de la production vendue 5 F 14 R10 23 10 TOTAL 100 AVERTISSEMENTS BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ – Session 2008 1/24 Sous-épreuve E1A : Activités professionnelles de synthèse Les documents à compléter et à rendre ne sont fournis qu’en un seul exemplaire. Aucun exemplaire supplémentaire ne sera remis au candidat pendant le déroulement de l’épreuve. Si le texte du sujet, de ses questions ou de ses annexes vous conduit à formuler une ou plusieurs hypothèses, il vous est demandé de la (ou les) mentionner explicitement sur votre copie. PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE Dénomination sociale SOCIÉTÉ ARRAGEOISE DE MENUISERIE ALUMINIUM SAMA Numéro d’identification RCS ARRAS B 721 920 072 Responsable de l’entreprise Monsieur Éric TAVERNIER Date d’immatriculation 26 janvier 1972 Forme juridique Société par Actions Simplifiée SAS Capital 153 000 € Adresse du siège 293 bis, route de Bapaume BP 257 62005 ARRAS CEDEX Date d’arrêté des comptes 31 décembre Activités Fabrique et pose de menuiseries en aluminium et en PVC (vérandas, cloisons, vitrerie, miroiterie, stores, volets roulants) APE 454 D Téléphone 03 21 51 30 30 – 03 21 51 76 50 Télécopie 03 21 24 21 65 Adresse électronique Lasama@free.fr TVA Régime du réel normal, TVA acquittée sur les encaissements Numéro intracommunautaire FR 03 721920072 Nombre de salariés 19 Temps de travail 151,67 heures mensuelles Convention collective Bâtiment et Travaux Publics BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ – Session 2008 2/24 Sous-épreuve E1A : Activités professionnelles de synthèse Secteurs géographiques Nord – Région Parisienne – Nord Est – Nord Ouest ORGANISATION COMPTABLE L’entreprise utilise les journaux suivants : Ventes (VE) Achats (AC) Banque (BQ) Caisse (CA) Opérations diverses (OD) EXTRAIT DU PLAN DES COMPTES DE l’ENTREPRISE N° Libellé N° Libellé 215400 218210 218220 213500 281821 281822 445200 445510 445620 445661 445662 445670 445711 445712 445861 445862 Matériel industriel Matériel de transport, structure des véhicules utilitaires Matériel de transport, moteur et mécanique Installations générales-agencement- aménagements des constructions Amortissements structure des véhicules utilitaires Amortissements moteur et mécanique TVA due intracommunautaire TVA à décaisser TVA sur immobilisations TVA déductible s/ABS 19,6 % TVA déductible s/ABS 5,5 % Crédit de TVA à reporter TVA collectée 19,6 % TVA collectée 5,5 % TVA déductible en attente 19,6 % TVA déductible en attente 5,5 % 445871 445872 512112 512120 514000 606103 606300 621000 622600 641100 658000 681128 704101 704102 704111 720000 758000 765000 TVA collectée en attente 19,6 % TVA collectée en attente 5,5 % Banque populaire du Nord Crédit agricole Chèques postaux Carburant Fournitures d’entretien et de petit équipement Personnel extérieur à l’entreprise Honoraires Salaires, appointements Charges diverses de gestion courante Dotations aux amortissements du matériel de transport Travaux 19,6 % Travaux 5,5 % Travaux exonérés Production immobilisée Produits divers de gestion courante Escomptes obtenus Les comptes de tiers sont composés de la racine (401, 404 ou 411) et des trois premières lettres du tiers. DOCUMENTATION COMPTABLE ET FISCALE Les éléments principaux d’immobilisations corporelles devant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes, doivent être comptabilisés séparément dès l’origine et lors des remplacements. Source : règlement n° 2004-06 du CRC Le montant amortissable d’un actif est sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle. L’amortissement d’un actif est la répartition systématique de son montant amortissable en fonction de son utilisation. Le mode d’amortissement est la traduction du rythme de consommation des avantages économiques attendus de l’immobilisation. La valeur résiduelle est le montant, net des coûts de sortie attendus, qu’une entité obtiendrait de la cession de l’actif sur le marché à la fin de son utilisation. BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ – Session 2008 3/24 Sous-épreuve E1A : Activités professionnelles de synthèse Source : Extrait de l’article 322-1 du PCG N’ouvrent droit à déduction qu’à hauteur de 80 % du montant de la taxe les ayant grevé les gazoles et […] utilisés comme carburants pour des véhicules et engins exclus du droit à déduction. La déduction totale est possible lorsque ces produits (gazoles et […]) sont utilisés comme carburants pour des véhicules ou engins non exclus du droit à déduction. Source : Extrait des articles 4948 s. et 4368 Mémento Pratique Francis LEFEBVRE fiscal Vous effectuez une période de formation dans la société SAMA. Votre tutrice, Madame Marie-Claude LAURENT, responsable du service administratif et comptable, vous confie différents dossiers à traiter. DOSSIER A COMPTABILISATION D’OPÉRATIONS COURANTES Le 7 janvier 2008 Madame LAURENT vous remet des documents comptables non enregistrés à ce jour (Annexes A1, A2, A3, A4, A5 et A6). Travail à faire : Enregistrer ces documents, à leur date de création, sur le bordereau fourni (Annexes R1 et R2, à rendre avec la copie). DOSSIER B LES AMORTISSEMENTS Le 11 décembre 2007, l’entreprise a acquis un véhicule utilitaire IVECO immatriculé sous le numéro 5210 WZ 62 pour une somme de 25 700 € HT. Il a été mis en service le 15 décembre 2007 après avoir été repeint aux couleurs de l’entreprise. Le fournisseur s’engage à reprendre le véhicule en bon état dans 4 ans au prix de 8 000 €. L’entreprise décide de ventiler cette immobilisation en fonction de la durée d’utilisation de ses composants. En effet, elle estime que l’ensemble moteur, système d’embrayage, boîte de vitesses du véhicule a une durée d’utilisation liée au kilométrage parcouru alors que sa structure, évaluée à 11 700 €, peut être amortie linéairement sur 4 ans. La valeur résiduelle sera imputée proportionnellement aux valeurs des composants. Les prévisions d’utilisation sont les suivantes : 2007 5 000 km 2008 110 000 km 2009 100 000 km 2010 85 000 km Pour les amortissements, l’entreprise a retenu une année comptable de 360 jours. Travail à faire :  Présenter les tableaux d’amortissements relatifs à cette immobilisation (Annexes R3 et R4 à rendre avec la copie). Les calculs seront arrondis au centime le plus proche. BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ – Session 2008 4/24 Sous-épreuve E1A : Activités professionnelles de synthèse  Enregistrer les amortissements de ce véhicule utilitaire au 31/12/2007. (Annexe R5 à rendre avec la copie). BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ – Session 2008 5/24 Sous-épreuve E1A : Activités professionnelles de synthèse DOSSIER C ANALYSE DE BILANS FONCTIONNELS Madame LAURENT souhaite disposer d’informations sur l’évolution de l’équilibre financier de l’entreprise. Elle a établi les bilans fonctionnels condensés, à partir du logiciel de comptabilité, pour les exercices 2006 et 2007 (Annexe R6). Vous prenez connaissance du bilan de l’entreprise au 31 décembre 2007 (Annexe C). Travail à faire : Renseigner les annexes R6 et R7 à rendre avec la copie. DOSSIER D LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL Le 28 janvier 2008, le traitement du dossier de Monsieur AMY vous est confié. Cet ouvrier qualifié, va être licencié pour faute grave, avec mise à pied à titre conservatoire. Il lui est reproché d’avoir «bâclé» un travail et d’avoir quitté sans autorisation et à deux reprises son poste. Madame LAURENT recevra M. AMY pour un entretien préalable ; elle vous remet une documentation juridique annotée (Annexe D) qui vous permettra de préparer la lettre de convocation. Travail à faire : Rédiger et présenter le courrier de convocation remis à la signature de Monsieur Éric TAVERNIER, responsable de l’entreprise (Annexe R8 à rendre avec la copie). DOSSIER E PLANIFICATION DES ACTIVITÉS À la fin de chaque semaine, le responsable du service technique, Monsieur PAUL, établit un état prévisionnel des travaux à l’atelier et des déplacements sur chantier. Le planigramme, affiché dans l’atelier le vendredi, permet aux ouvriers de connaître, pour la semaine suivante, les chantiers sur lesquels ils devront intervenir. Monsieur PAUL vous demande de l’aider dans son travail ; il vous remet la liste des chantiers prévus du 4 au 8 février 2008, accompagnée de ses consignes uploads/Finance/ aps-08-metropol-sama-sujet.pdf