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TARIFS D'ABONNEMENT A L'ETRANGER AU MAROC 6 mois 1 an 250 DH 400 DI I 200 DEI 2

TARIFS D'ABONNEMENT A L'ETRANGER AU MAROC 6 mois 1 an 250 DH 400 DI I 200 DEI 200 DH 300 Dl I 300 DH 200 DH 250 D1- 1 250 DH 150 DH A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide interna- tionale, les tarifs prévus ci- contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur. ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE RABAT - CI !TUAI' Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° : 310 810 101402900442310133 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l'Imprimerie officielle EDITIONS Edition générale Edition des débats de la Chambre des Représentants Edition des débats de la Chambre des Conseillers Edition des annonces légales, judiciaires et administratives Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière Edition de traduction officielle 26 joumada H 1436 (16 avril 2015) Cent-quatrième année — N° 6352 ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Organisation des juridictions de proximité et leur compétence. Dahir n° 1-15-16 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 10-15 modifiant l'article 6 de la loi n° 42-10 portant organisation des juridictions de proximité et fixant leur compétence. Douane : • Modification du droit d'importation applicable au blé tendre et à ses dérivés. Décret n° 2-15-275 du 20 joumada II 1436 (10 avril 2015) portant modification du droit d'importation applicable au blé tendre et à ses dérivés. Pages • Dépôt par procédés informatiques des déclarations en détail, des acquits à caution et des documents y annexés. Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 913-15 du 15 joumada 11436 (6 mars 2015) relatif au dépôt par procédés informatiques des déclarations en détail, des acquits à caution et des documents y annexés 2800 Fixation du niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession : • Filière de l'argan. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 3713-14 du 26 moharrem 1436 (20 novembre 2014) . fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière de l'argan. 2801 Pages 2799 2799 2796 BULLETIN OFFICIEL Ni' 6352 — 26 joumada II 1436 (16-4-2015) Pages • Filière des cultures oléagineuses. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n°3714-14 du 26 moharrem 1436 (20 novembre 2014) fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la,filière des cultures oléagineuses. 2802 • Filière des agrumes. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n°3715-14 du 26 moharrem 1436 (20 novembre 2014) fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière des agrumes. 2802 • Filière oléicole. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 3716-14 du 26 tnoharrem 1436 (20 novembre 2014) fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière oléicole. 2803 • Filière de la rose à parfum. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 4519-14 du 2 rabii I 1436 (25 décembre 2014) fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière de la rose à parfum. 2803 • Filière du palmier dattier. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 4520-14 du 2 rabii I 1436 (25 décembre 2014) fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la.filière du palmier dattier. 2804 • Filière rizicole. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 4521-14 du 2 rabii I 1436 (25 décembre 2014) fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière rizicole 2804 Pages • Filière céréalière. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 4522-14 du 2 rabii 1 1436 (25 décembre 2014) fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière céréalière. 2805 Port Tanger Med. — Délimitation de la rade et des chenaux d'accès. Arrêté du ministre de l'équipement, du transport et de la logistique n° 4540-14 du 29 safar 1436 (22 décembre 2014) relatif à la délimitation de la rade et des chenaux d'accès au port Tanger Med. 2805 Bons du Trésor. Arrêté du ministre de l'économie et des .finances n° 260-15 du 5 rabii II 1436 (26 janvier 2015) relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication. 2806 Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 261-15 du 5 rabii II 1436 (26 janvier 2015) relatif aux opérations de rachat et d'échange des bons du Trésor 2808 Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 262-15 du 5 rabii II 1436 (26 janvier 2015) relatif aux emprunts à très court ternie. 2809 Homologation de normes marocaines. Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 1040-15 du 4 joumada II 1436 (25 mars 2015) portant homologation de normes marocaines. 2809 TEXTE PARTICULIERS Journal électronique « medias 24.com ». — Autorisation de lancement au Maroc. Décret n° 2-15-73 du 9 joumada 111436 (30 mars 2015) portant autorisation de lancement du journal électronique « medias 24.com » au Maroc. 2812 N" 6352 - 26 joumada II 1436 (16-4-2015) BULLETIN OFFICIEL 2797 Pages Pages Société «TECHNOPOLIS RABATSHORE S.A.». - Approbation de la concession de l'aménagement et la gestion de la zone franche d'exportation de Technopolis à Salé. Décret n° 2-15-138 du 9 joumada II 1436 (30 mars 2015) approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la :one franche d'exportation de Technopolis à Salé à la société « TECHNOPOLIS RABATSHORE S.A. »... 2812 «Itissalat Al-Maghrib S.A.», « Médi Telecom S.A.» et « Wana Corporate S.A.». — Attribution d'une licence pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications. Décret n° 2-15-277 du 20 joumada II 1436 (10 avril 2015) portant attribution à la société « Itissalat Al-Maghrib S.A. » d'une licence pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications utilisant les technologies mobiles de quatrième génération. 2813 Décret n° 2-15-278 du 20 joumada II 1436 (10 avril 2015) portant attribution à la société « Médi Telecom S.A. » d'une licence pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications utilisant les technologies mobiles de quatrième génération. 2833 Décret n° 2-15-279 du 20 joumada II 1436 (10 avril 2015) portant attribution à la société « Wana Corporate S.A.» d'une licence pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications utilisant les technologies mobiles de quatrième génération 2853 «Raisin Doukkali ». — Reconnaissance de l'indication géographique et homologation du cahier des charges y afférent. Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1749-14 du 2 rabii 11436 (25 décembre 2014) portant reconnaissance de l'indication géographique «Raisin Doukkali» et homologation du cahier des charges y afférent 2873 Prorogation exceptionnelle du permis de recherche d'hydrocarbures. Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 412-15 du 27 rabii 11436 (19 janvier 2015) accordant la prorogation exceptionnelle du permis de recherche d'hydrocarbures dit « HA HA 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines .et à la société « Petroleum Exploration (Private) Lim lied ». 2874 Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 413-15 du 27 rabii I 1436 (19 janvier 2015) accordant la prorogation exceptionnelle du permis de recherche d'hydrocarbures dit « HA HA 2 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited » 2875 Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 414-15 du 27 rabii I 1436 (19 janvier 2015) accordant la prorogation exceptionnelle du permis de recherche d'hydrocarbures dit « HA HA 3 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited ». 2876 Equivalences de diplômes. Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 611-15 du 5 joumada I1436 (24 février 2015) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture. uploads/Finance/ arrete-relatif-a-l-x27-emission-de-bons-du-tresor-par-voie.pdf