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La dissertation Le secteur bancaire comme plusieurs secteur est aussi régis par

La dissertation Le secteur bancaire comme plusieurs secteur est aussi régis par le code de travail, dans d’améliorer les relations de travail dans ce dernier et donc le respect des règlementations légales et les textes juridiques apparaitre fondamentale et obligatoire. Ainsi ce secteur est règlementé par L’USIB (Union syndicale interbancaire) et le GPBM (Groupement professionnel des banques du Maroc) en mettant des accords en faveur des parties consolidant les droits des employés, gradés et cadres… Parmi ses accords l’un qui signée en 2018 les éléments de ce dit accorde se base sur : Augmentation des salaires en faveur du personnel ayant un salaire brut annuel jusqu’à 400.000 DH, l’amélioration des retraites du personnel des banques, Formation interbancaire, Régionalisation des œuvres sociales… Cependant, on trouve des établissements bancaires qui entrent dans le stade, par le dépassement de ces règles et qui sortent de la ligne respectueuse. En revanche le Crédit du Maroc un de ces établissements en notant le dépassement au niveau des deux articles du code de travail 350 et 353, le premier concerne le barème de la prime d’ancienneté, et le deuxième la base de calcul de cette dernière. Donc comment cette banque a procédé à cette érronation ? Et qu’elles sont les conséquences sur elle-même et sur le secteur bancaire en gros ? Pour répondre à ces questions au niveau du développement, qui va ce composé de deux parties ; la première c’est pour l’identification de cette banque ainsi le processus fait par elle la falsification des primes donnés à des employés ; la deuxième c’est pour les conséquences supportées. Pour bien cadré la synthèse, il faut mieux identifie le Crédit du Maroc (CDM) qui est une banque commerciale marocaine fondée en 1929. C'est une filiale du groupe français Crédit agricole S.A, et son siège social à casablanca. À ce problème propre au Crédit du Maroc, il existe deux barèmes fixant les primes d’ancienneté : celui de la convention collective du secteur bancaire de 1956 (signée par toutes les banques hormis la BCP), et celui du Code du travail de 2004.Le premier, qui est moins avantageux pour les salariés, n’a pas été mis à jour suite à l’entrée en vigueur du Code du travail, et la règle légale est claire: la priorité est donnée à l’application des barèmes qui sont les plus avantageux pour les salariés et ça selon l’article 350 « tout salarié doit bénéficier d'une prime d'ancienneté dont le montant est fixé à :- 5 % du salaire versé, après deux ans de service ; - 10 % du salaire versé, après cinq ans de service ;- 15 % du salaire versé, après douze ans de service ; - 20% du salaire versé, après vingt ans de service ; - 25% du salaire versé, après vingt-cinq ans de service. » et l’articles 353. Le Crédit du Maroc se basait sur le barème moins avantageux de 1956, et aucune mention n’est faite d’une régularisation par rapport au barème de la loi dans la lettre adressée aux collaborateurs. La banque essayent sur plusieurs années de faucher dans le calcul de la prime d’anciennetés en justifiant que c’est une faute de calcule mais la réalité est vu lorsque Reda El Ouadi ancien responsable du pôle risques de marché du Crédit du Maroc (CDM), il a décidé d’attaquer ce problèmes par son dépôt un recours devant le tribunal de Casablanca en mai 2015 et une plainte pour licenciement abusif. Dans ce processus le tribunal a condamné le Crédit du Maroc à lui verser près de 1,5 million de dirhams en réparation, dont environ 107 000 dirhams au titre de la régularisation de la prime d'ancienneté. En citant l’autre conséquence qui comporte sur le risque pour les finances du Crédit du Maroc. Si, pour les seuls 11 procès en cours, les régularisations pourraient coûter 900 000 dirhams, les chiffres s’envolent concernant le coût global pour les 2400 salariés du CDM. Par ailleurs ça influence sur l’image de la banque et sur son positionnement au marché bancaire. Ce point pourrait impacter plus largement le secteur bancaire puisque peuvent aussi ces dernières appliquent le même procédé du calcul comme CDM et donc s’influencer de ça. Pour conclure Le crédit Du Maroc comme tout autres entités ou banques ont un objectif de gagner même si sur la base détérioration des autres personnes et la falsification des textes légaux mais tout fait a des conséquences. En gros la Crédit du Maroc c’était juste un exemple qui montre que les règles doivent être respect et appliquer en réalité si ce n’était pas le cas, il y a d’autre procédures de les appliquer avec des autres façons uploads/Finance/ article-350.pdf