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Université Mohamed Premier Ecole nationale de commerce et de gestion Oujda Rapp

Université Mohamed Premier Ecole nationale de commerce et de gestion Oujda Rapport Normes Internationales Comptables SEMESTRE 9 – GFC Réalisé par : ASRRAR Mohamed Diae – N° D’inscription : 1732 Encadré par : Mr. Abdelmajid KCHIRI Thème : IAS 3 / IAS 12 / IAS 37 Année Universitaire : 2019/2020 PLAN INTRODUCTION IAS 3 : GOODWILL IAS 12 : L’impôt différé IAS 37 : Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels Cas pratiques Conclusion Introduction L’IASB a publié un exposé sondage sur des modifications proposées à IFRS 3 Regroupements d’entreprises, qui devrait remplacer IFRS 3, en même temps qu’un exposé sondage sur des modifications proposées à IAS 27 Etats financiers consolidés et individuels et un exposé sondage sur des modifications proposées à IAS 37 Passifs non financiers (actuellement intitulée IAS 37 Provisions, passifs et actifs éventuels). Cet exposé sondage sur les amendements proposés à IFRS 3 est le résultat des projets de l’IASB et du FASB pour l’amélioration de la comptabilisation et de l’information financière sur les regroupements d’entreprises. La première phase de ces projets a débouché sur la publication de IFRS 3 Regroupements d’entreprises, et de l’avis 141 du FASB Regroupements d’entreprises. En 2002, l’IASB et le FASB ont convenu de revoir ensemble leurs guides d’application de la méthode de l’acquisition (appelée désormais méthode de l’achat) dans le cadre de la comptabilisation des regroupements d’entreprises. L’objectif de cet effort commun était de développer une norme commune et complète pour la comptabilisation des regroupements d’entreprises qui puisse être utilisée pour les besoins tant nationaux qu’internationaux d’information financière. Les Boards ont abouti à des conclusions différentes dans quelques cas limités. L’annexe F à l’exposé sondage identifie et compare les paragraphes dans lesquels l’IASB et le FASB ont fourni des développements matériellement différents. La plupart de ces différences résultent du fait que chacun des Boards a décidé de procurer des précisions applicables aux regroupements d’entreprises qui soient comparables avec ses autres normes. Les Boards n’envisagent pas de supprimer ces différences avant que la norme définitive sur les regroupements d’entreprises ne soit publiée. IAS 3 : GOODWILL L’exposé sondage sur les amendements proposés à IFRS 3 révisée (l’ED : Evaluation D’entreprise) maintient les dispositions essentielles de IFRS 3 selon lesquelles la méthode de l’achat, l’identification d’un acheteur et la détermination de la date d’acquisition s’imposent pour tout regroupement d’entreprises. Il maintient également les développements pour l’identification et la comptabilisation distincte du goodwill des autres actifs incorporels. 1. Principes fondamentaux : L’ED (l’évaluation d’entreprise) prend en compte les principes fondamentaux suivants qui doivent être appliqués pour la comptabilisation de tous les regroupements d’entreprises :  Le montant total comptabilisé au titre de l’acquise est la juste valeur globale de cette entité. Ce principe s’applique quel que soit le taux de participation dans l’acquise à la date d’acquisition et que l’acquisition ait été faite par étapes ou en une seule transaction.  Les regroupements d’entreprises sont généralement des transactions d’échange dans lesquelles des parties bien informées, non liées et consentantes sont présumées échanger des valeurs égales. Généralement, la contrepartie transférée par l’acheteur à la date d’acquisition est présumée constituer la meilleure preuve de la juste valeur de sa participation dans l’acquise à cette date. Toutefois, dans certaines circonstances, l’acheteur doit mesurer la juste valeur de sa participation dans l’acquise à la date d’acquisition en utilisant des techniques de valorisation.  L’acheteur obtient le contrôle de l’acquise à la date d’acquisition et, de ce fait, devient responsable et comptable de tous les actifs, passifs et activités de l’acquise, quelle que soit sa participation dans l’acquise.  Les actifs identifiables acquis et les passifs identifiables assumés dans le cadre d’un regroupement d’entreprises doivent être comptabilisés pour leur juste valeur à la date de la prise de contrôle. L’ED conclut que l’obtention du contrôle de l’acquise est un événement qui conduit à une réévaluation quelle que soit la façon dont le contrôle est obtenu. Dès lors, la comptabilisation par l’acheteur de ces actifs, passifs et activités démarre à la date d’acquisition et, si l’acheteur possédait antérieurement une participation ne lui donnant pas le contrôle, la comptabilisation de cette participation comme un investissement cesse à cette même date. 2. Objectifs : L’objectif proposé par l’ED est de spécifier que tous les regroupements d’entreprises doivent être comptabilisés en appliquant la méthode de l’achat. Un regroupement d’entreprises est une transaction ou tout autre événement par lequel l’acheteur obtient le contrôle d’une ou plusieurs activités (l’acquise). Selon la méthode de l’achat, l’acheteur évalue et comptabilise tant l’acquise globalement que les actifs acquis et les passifs assumés à leurs justes valeurs à la date d’acquisition. Cet objectif fournit les éléments de base de la méthode de l’achat (actuellement appelée méthode de l’acquisition) utilisée pour comptabiliser un regroupement d’entreprises en indiquant :  Ce qui doit être évalué et comptabilisé.  Quand évaluer et comptabiliser l’acquise.  Que l’évaluation doit se faire à la juste valeur plutôt qu’au cumul des coûts et à sa ventilation. 3. Evaluation de la juste valeur de l’acquise : L’ED impose d’évaluer et comptabiliser le regroupement d’entreprises à la juste valeur globale de l’acquise à la date d’acquisition, même si le regroupement d’entreprises est réalisé par étapes ou si une participation inférieure à 100 % des capitaux propres de l’acquise est détenue à la date d’acquisition. L’ED prévoit que les regroupements d’entreprises sont normalement des transactions d’échange équilibrées par lesquelles des parties bien informées, non liées et consentantes sont présumées échanger des valeurs égales. C’est pourquoi l’évaluation de l’acquise est fondée sur les valeurs échangées selon celle qui est mesurable de la façon la plus fiable. Il existe une présomption simple que la juste valeur de la contrepartie versée par l’acheteur pour sa participation chez l’acquise constitue généralement la meilleure base d’évaluation. Lorsqu’il n’est pas versé de contrepartie à la date d’acquisition, ou lorsqu’ il est possible de démontrer que la contrepartie versée n’est pas la meilleure base d’évaluation de la juste valeur de la participation de l’acheteur dans l’acquise, l’acheteur doit évaluer la juste valeur de sa participation dans l’acquise à la date d’acquisition et la juste valeur de l’acquise en utilisant d’autres techniques d’évaluation.  Contrepartie éventuelle : L’ED impose à l’acheteur de comptabiliser les accords de contrepartie éventuelle à la juste valeur à la date d’acquisition. L’obligation de contrepartie éventuelle est classée en passif ou en capitaux propres, sur la base des dispositions d’autres normes comptables. Cet ED prévoit qu’après la comptabilisation initiale, la contrepartie éventuelle n’est pas réévaluée si elle est classée en capitaux propres. Par contre, si elle est classée en passif, elle doit être réévaluée par résultat selon IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation, ou IAS 37 selon le cas. Les ajustements liés à la contrepartie éventuelle ne peuvent plus affecter la comptabilisation des regroupements d’entreprises ni le goodwill.  Coûts de transaction : Cet ED propose que les coûts engagés par l’acheteur dans le cadre d’un regroupement d’entreprises (appelés aussi coûts liés à l’acquisition) soient exclus de l’évaluation de la contrepartie transférée pour l’acquise car ces coûts ne font pas partie de la juste valeur de l’acquise et ne sont pas non plus des actifs. Les coûts de transactions sont portés en charges lorsqu’ils sont encourus. 4. Evaluation et comptabilisation des actifs acquis et des passifs engagés :  Hiérarchie de la juste valeur : L’ED donne des précisions sur la façon d’évaluer la juste valeur lors de l’évaluation d’un regroupement d’entreprises. Celles-ci prennent la forme d’une hiérarchie (appelée la hiérarchie de la juste valeur), qui s’applique à toutes évaluations à la juste valeur imposées par l’ED. L’ED inclut des précisions permettant de mieux appliquer la hiérarchie de la juste valeur. Plus précisément elles comprennent la définition de la juste valeur et d’un marché actif, et des précisions complémentaires à propos de “consentant”, “bien informé”, et “parties non liées” ainsi que sur les techniques d’évaluation et les inputs du marché.  Immobilisations incorporelles : Si elles satisfont à la définition d’une immobilisation incorporelle d’IAS 38, les immobilisations incorporelles de l’acquise doivent être comptabilisées séparément du goodwill par l’acheteur. IFRS 3 et IAS 38 imposent qu’un actif incorporel acquis dans un regroupement d’entreprises soit mesurable de façon fiable pour qu’il puisse être comptabilisé séparément du goodwill. L’ED supprime la disposition imposant qu’un actif incorporel puisse être mesuré de façon fiable pour la comptabilisation distincte des incorporels acquis dans le cadre de regroupements d’entreprises. L’ED conclut qu’une information suffisante existe nécessairement pour mesurer de façon fiable la juste valeur d’un actif incorporel. Toutefois, dans le cadre de l’ED, une force de travail assemblée ne doit pas être comptabilisée comme un actif incorporel distinct du goodwill.  Exceptions au principe d’évaluation à la juste valeur : Cet ED prévoit des exceptions limitées au principe d’évaluation à la juste valeur. Par conséquent, quelques actifs acquis et passifs assumés (par exemple, ceux concernant les impôts différés, les actifs détenus en vue de la vente tels que définis dans IFRS 5, ou les avantages au personnel entrant dans le champ d’application de IAS 19) continueront à être uploads/Finance/ asrrar-mohamed-diae-1732-s9-gfc-nic-ias3-ias12-ias37 1 .pdf